CALENDRIER Manifestations sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation

Procédure de traitement des dossiers d’autorisations sportives se déroulant sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation. ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur (page n° 1) Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (manifestation - page n° 2) Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (concentration - page n° 3) Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (circuit homologué - page n° 4) Course de montagne (page n°5)

Epreuves ne comportant pas la participation de véhicules terrestres à moteur J-60 :  Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de l’organisateur ou représentant légal du club ou de l’association, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13391*03)  Plan du parcours au 1/25000ème avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.)  Plan détaillé des voies, des parcours empruntés, des lieux d’accueil du public ainsi qu’un plan de masse dès lors qu’il s’agit d’une manifestation se déroulant sur un circuit homologué ou non  Règlement particulier de la manifestation  Nombre maximal de participants  Nombre approximatif de spectateurs attendus  Dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique (information des riverains) pendant toute la durée de la manifestation  Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM)  Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (APS)  L’avis de la Ligue ou du Comité  Liste des signaleurs  Attestation de la police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci - 1 -

Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (manifestation) J-90 :  Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de l’organisateur ou représentant légal du club ou de l’association, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13390*03)  Document spécifique précisant les modalités et les caractéristiques de la manifestation  Plan du parcours au 1/25000 avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.)  Un plan détaillé des voies et des parcours empruntés; un plan de masse dès lors qu’il s’agit d’une manifestation se déroulant sur un circuit; liste des zones réservées au public  Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation  Le règlement particulier applicable à ladite manifestation  Le nombre maximal de spectateurs attendus à cette manifestation  Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation (information des riverains)  Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM)  Les noms et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l’organisateur de la manifestation qui est chargée de s’assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l’autorité administrative compétente après avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière sont respectées  L’attestation de police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci.  Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (APS)  L’avis de la Ligue ou du Comité  La liste des signaleurs. Si parcours de liaison, la liste des participants - 2 -

Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (concentration) J-90 :  Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de l’organisateur ou représentant légal du club ou de l’association, date, horaire et objet de la concentration (=CERFA n° 13390*03)  Les modalités d’organisation et les caractéristiques de la concentration  Plan du parcours au 1/25000 avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.)  Plan détaillé des voies et parcours empruntés  Dans le cas où l’itinéraire est imposé aux participants, un plan détaillé des voies empruntées sur lequel figurent les points de rassemblement préalablement défini.  Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d’accompagnement  Le nombre maximal de spectateurs attendus  Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation (information des riverains)  Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM)  L’attestation de police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci  Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (APS)  L’avis de la Ligue ou du Comité - 3 -

Epreuves comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (circuit homologué) J-60 :  Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de l’organisateur ou représentant légal du club ou de l’association, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13390*03)  Les modalités d’organisation et les caractéristiques de la manifestation  Le plan détaillé, un plan de masse et la délimitation des zones réservées au public  Le nombre maximal de véhicules qui participent à cette manifestation  Le nombre maximal de spectateurs attendus  Les dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l’organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de la manifestation (information des riverains)  Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM)  L’attestation de police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci  Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (A P S )  L’avis de la Ligue ou du Comité  Le règlement particulier de la manifestation  Les noms et qualités de la personne désignée comme « organisateur technique » par l’organisateur de la manifestation qui est chargée de s’assurer que les règles techniques et de sécurité sont respectées  La liste des officiels de la course  L’avis du gestionnaire du circuit - 4 -

Course de montagne J-60 :  Nom, prénom, qualité, adresse, numéro de téléphone de l’organisateur ou représentant légal du club ou de l’association, date, horaire et objet de la manifestation (=CERFA n° 13391*03)  Règlement particulier de la manifestation avec estimation du public attendu, caractéristiques de la manifestation, mesures de sécurité de prévention du risque incendie  Plan du parcours au 1/25000ème avec zoom des zones dangereuses (rond-point, carrefour, etc.)  Plan détaillé des itinéraires, voies, parcours et senties empruntés, des lieux d’accueil du public  Dispositif médical (attestation de présence médecin, ambulance, GSM) et fiche médicale précisant la mise en place du dispositif médical, les emplacements des secours avec les GSM  Liste des signaleurs  L’avis de la Ligue ou du Comité  L’attestation de police d’assurance couvrant la responsabilité civile de l’organisateur, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l’organisateur qui prête son concours à l’organisation de celle-ci  Déclaration auprès de la D.J.S.C.S. (A P S )  Si la manifestation traverse le Parc National, l’organisateur doit prendre contact avec le Parc National - 5 -

JANVIER 2015

FEVRIER 2015

MARS 2015

AVRIL 2015

MAI 2015

JUIN 2015

JUILLET 2015

AOUT 2015

SEPTEMBRE 2015

OCTOBRE 2015

NOVEMBRE 2015

DECEMBRE 2015

.  Gestion des dossiers : Madame Mylène PETIT de la RHODIERE   Madame Marie-Claire EMMANUEL    Chef du bureau de la Police Administrative : Monsieur Jean-Marc VILLARD  

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