La formation des revenus Rappel de comptabilité nationale Revenu = Revenus + Revenus – Prélèvements disponible primaires de transfert obligatoires (Revenu du capital + Revenu du travail) (Impôts + Cotisations sociales) Prestations sociales Redistribution des revenus

Doc. a part du décile supérieur dans le revenu national et dans la masse salariale aux Etats-Unis Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.8 http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G8.7.pdf

Chap. le travail entre marché et organisation Doc. k Part des profits dans la valeur ajoutée en France Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013 http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G6.6.pdf

Le partage de la valeur ajoutée Rappel de comptabilité nationale Valeur = Rémunération + Rémunération ajoutée du capital du travail Y = r x K + w x L (masse salariale) r : prix du capital w : prix du travail K : volume du capital L : volume de travail Selon l’analyse néoclassique, chaque facteur de production est rémunéré à hauteur de sa productivité marginale : r = F’ (K) w = F’(L)

Chap. le travail entre marché et organisation Doc. i variations du cours du pétrole et de la rémunération totale des PDG des entreprises du secteur pétrolier. Marianne BERTRAND et Sendhil MULLANAITHAN, « Are CEOs rewarded for luck ? The ones without principal are », Quaterly Journal of Economics, 116, 2001.

Doc. b la courbe de Laffer

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. i l’incidence fiscale

Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio-fiscal distorsif revenu disponible La bissectrice en pointillés correspond à une situation sans redistribution des revenus. τ Les systèmes socio-fiscaux contemporains sont souvent caractérisés par un revenu minimum (qui vaut ici A), un intervalle de revenu primaire pour lequel les ménages ne sont pas imposables (ici entre A et B), et des impôts payés à partir d’un certain seuil de revenu (ici B) A Ce système est distorsif en raison de ses effets de seuil : en dessous de A le taux marginal d’imposition implicite est de 100%, entre A et B 0%, au-dessus de B il est proportionnel à l’angle τ A B revenu primaire

Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio-fiscal optimal revenu disponible Le système socio-fiscal optimal est caractérisé par un taux marginal d’imposition constant, qui élimine les distorsions liées aux effets de seuil. En dessous de C, l’impôt est négatif. Ce système socio-fiscal optimal peut être plus ou moins redistributif. C revenu primaire

Doc. d taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap.14 http://piketty.pse.ens.fr/files/capital21c/pdf/G14.1.pdf

Doc. e structure des prélèvements obligatoires en France en 2010 Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011 www.revolution-fiscale.fr

Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011 www.revolution-fiscale.fr

Taux marginal d’imposition et taux effectif d’imposition Prenons comme exemple les tranches d’imposition s’appliquant actuellement à l’impôt sur le revenu en France Ex d’un ménage gagnant 151 000 €   Son taux marginal d’imposition est 45 % Son impôt vaut (6 000 x 0,05 + 15 000 x 0,14 + 43 000 x 0,3 + 80 000 x 0,41 + 1 000 x 0,45) = 48 550 € Son taux effectif d’imposition est 51 490 / 151 000 = 32 %