Santé et sécurité des travailleurs du bâtiment en RFA (“Allemagne- Analyse et comparaison du secteur du bâtiment- Typologie et ampleur des risques, statistiques et modalités des institutions et des partenaires sociaux“ intervention sur la SST) Gerd Citrich IG BAU (Construction, Agriculture, Environnement) IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 1 1

Les risques dans la construction 4) Rédaction des prescriptions 2) 1) Les risques dans la construction 4) Rédaction des prescriptions 2) Identification des risques 5) Surveillance et contrôle 3) Evaluation et limitation des risques 6) Conseils en matière de prévention IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 2 2

Question n° 1 A quels risques de sécurité et de santé sont exposés les travailleurs du bâtiment? IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 3 3

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IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 5 Expositions, contraintes du travail Métiers de la métallurgie et de l'électricité Ouvrages en élévation construction souterraine  aide-ouvriers du bâtiment métier du second œuvre professions de bureau travailler debout 95,7 97,8 86,9 91,8 5,3 Soulever des charges lourdes 72,3 85,3 79,6 91,2 84,6 4,0 Fumées, gaz, poussières 39,9 45,9 48,2 62,0 46,0 0,7 froid, chaleur, humidité 56,1 83,8 93,4 88,2 74,8 1,3 huile, saleté 52,8 55,3 65,2 75,2 45,3 posture imposée 73,1 61,3 68,1 51,5 78,0 3,3 vibrations 21,3 26,6 58,4 34,3 14,0 0,0 éclairage 23,2 17,3 10,2 16,2 17,5 matières dangereuses 12,0 3,5 8,8 8,1 5,6 vêtements de protections 35,1 50,3 53,3 49,3 35,2 bruit 42,1 78,8 55,9 46,2 2,6 pression due aux délais et performances 61,6 69,6 54,7 48,5 66,1 47,0 (ministère du travail et des affaires sociales, sécurité et santé du travail 2009 rapport annuel sur la prévention des accidents de travail, Dortmund/Berlin/Dresde IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 5 5

"3 journées d'accident" par travailleur 2009 Construction 70 industrie manufacturière 28 (ministère du travail et des affaires sociales, sécurité et santé du travail 2009 rapport annuel sur la prévention des accidents de travail, Dortmund/Berlin/Dresde IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 6 6

Coûts dus au manque de production et perte en termes de valeur ajoutée brute selon les branches industrielles en 2009 Constructi on toutes les branches industrielles salariés en millions 1,7 34,7 journées d'invalidité de travail par année 12,8 11,6 en millions 22 402,5 perte de production par année 1.029 1.052 (ministère du travail et des affaires sociales, sécurité et santé du travail 2009 rapport annuel sur la prévention des accidents de travail, Dortmund/Berlin/Dresde IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 7 7

pathologies musculaires et osseuses - personnes actives en %   pathologies musculaires et osseuses - personnes actives en % problèmes de santé métallurgie Constr. en élévation Construction souterraine aide-ouvriers du bâtiment métier du second œuvre bureaux douleurs lombaires 44,0 58,3 68,8 70,6 54,5 23,2 douleurs cervicales et des épaules 25,8 33,7 37,0 29,4 31,1 28,5 douleurs des bras et des mains 18,1 34,3 33,1 28,3 7,9 douleurs de la hanche 5,9 14,3 16,1 9,5 9,3 2,0 douleurs des genoux 29,0 34,2 36,5 39,2 3,3 douleurs des jambes et des pieds 14,1 26,3 20,3 18,2 14,5 5,3 personnes interrogées 376 537 137 136 428 151 (ministère du travail et des affaires sociales, sécurité et santé du travail 2009 rapport annuel sur la prévention des accidents de travail, Dortmund/Berlin/Dresde IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 8 8

IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 9 (ministère du travail et des affaires sociales, sécurité et santé du travail 2009 rapport annuel sur la prévention des accidents de travail, Dortmund/Berlin/Dresde IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 9 9

De quelle manière les risques existants sont ils identifiés question n° 2 De quelle manière les risques existants sont ils identifiés IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 10 10

par ex.effets chimiques notification de nouveaux produits (office fédéral des produits chimiques) évaluation (matière dangereuse?) valeur limite (MAK-valeur limite d'exposition tolérable, TRK- concentration limite de référence) commission pour la valeur limite d'exposition tolérable, comité des matières dangereuses matériau de rebut autoévaluation de l'industrie Participation des syndicats dans ces organismes IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 11

question n° 3 de quelle manière les salariés sont - ils protégés contre ces risques? IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 12

hiérarchie - principe élimination du risque minimisation du risque protection technique et organisationnelle mesures personnelles IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 13

question n° 5 De quelle manière sont créées les prescriptions concernant la sécurité des travailleurs IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 14

Référentiel (législation subalterne) directives européennes (explications) règles techniques nationales dispositions nationales (par ex. dispositions sur les chantiers de construction) loi nationale (par ex. loi sur la santé et la sécurité des travailleurs, loi sur les produits chimiques) directives européennes élaboration des prescriptions et des règles dans les commissions participation des syndicats IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 15

participation des syndicats dans les commissions nationales commission sur les lieux de travail commission sur la sécurité dans l'entreprise commission sur les matières dangereuses commission sur les matières biologiques commission sur les chantiers de construction IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 16

dispositions règlementaires des organisations professionnelles par ex. prescriptions de prévention des accidents "dans le secteur du bâtiment" règles BG (secteur du bâtiment) explications informations IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 17

question n° 5 De quelle manière les prescriptions SST sont surveillées De quelle manière les responsables en SST sont conseillés) IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 18

Institutions externes à l'entreprise Office fédéral pour la SST et la médecine du travail (BAuA) Inspection du travail et de la main d'œuvre associations professionnelles IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 19

Institutions à l'intérieur de l'entreprise Chef d'entreprise Salariés Comité d'entreprise Médecins de l'entreprise experts en SST IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 20

règles, informations, explications, utilisations des médias, formation Institutions BAUA (Office fédéral pour la SST et la médecine du travail ) Offices nationaux pour la SST Offices administratifs des associations professionnelles, services de conseil IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 21

Quelles stratégies de SST sont appliquées? question n° 6 Quelles stratégies de SST sont appliquées? IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 22

Travail du comité d'entreprise et qualité du travail - pour mémoire autres développements nouveaux: La "dérèglementation" des prescriptions nationales et des associations professionnelles fait en sorte que les décisions doivent être prises au niveau des entreprises individuelles (toujours moins de prescriptions concrètes > évaluation du risque) IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 23

objectifs de l'évaluation du risque diminuer le risque d'accident diminuer les contraintes (physiques et psychiques) surveiller les objectifs de protection améliorer les conditions de travail information, formation et formation tout au long de la vie des salariés IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 24

travailler de manière sure mettre en œuvre les mesures de sécurité approuvées contrôler et éventuellement adapter l'efficacité des mesures de sécurité Définition et limitation des domaines de travail et d'activité Identification des dangers évaluation des risques Définir et déterminer les mesures de protection appropriées objectif: travailler de manière sure en respectant la santé des travailleurs IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 25

Organisation de la SST dans l'entreprise AF SIFA Comité pour la SST responsable de la sécurité Comité d'entreprise tous les salariés Controleur Médecin de l‘entreprise Employeur Expert en SST IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 26

exemples initiative pour une nouvelle qualité du travail INQA AMS – Bau (travailler avec système) réseau des chantiers IG BAU Stratégie allemande commune pour la SST, GDA IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, Avril 2011 27

Ilginiz için teşekkürler Merci de votre attention IG BAU, Gerd Citrich - Istanbul, April 2011 28