Atelier Capitalisme au 21 e siècle États et investissements internationaux Mathieu Arès & Eric Boulanger 26 novembre 2010

Régime de l’investissement direct Les étapes (voir K. Vandevelde 2005) L’époque coloniale (18 ème siècle) » Traité bilatéraux incluant des notions sur la protection des IDE (1 er 1782 Traité sur l’Amitié et le Commerce entre les ÉU et la France) » Définition vague basée sur un « standard international minimum» et peu contraignante » Différent (la diplomatie, arbitrage et utilisation de la force)

L’après-guerre ( ) (Multilatéralisme) » Charte de la Havane (Échec) » GATT (commerce sans l’investissement) » (EU FCN) * Traitement équitable; sécurité & compensation pour les nationalisations; Cour International de justice)

NOEI ( ) » Décolonisation (Vision néocoloniale de l’IDE) * Limiter les IDE *Nationalisation sans compensation » Guerre froide (Abolition du secteur privé) » NOEI (1974) Assemblée générale » Chartes des droits économiques et des droits des États (1975)(Réaffirme la souveraineté nationale sur les richesses naturelles et le droit de nationalisation, mais ne fait pas d’une obligation les compensations)

Réponse des pays développés. Traités bilatéraux sur l’investissement (BIT) (environ 70 traités) Europe 1960, EU 1977 Directement liés à l’investissement Ratifier entre un pays développé et un PVD Réciprocité de jure mais inégale de facto (Nord=» Sud) PVD. Motivation/Condition. Politique d’attractivité PV. Motivation. Protection des IDE (Établir un standard pour les compensations, prix du marché) Traitement national, Nation la plus favorisée, compensation, Rapatriement des profits, panel d’arbitrage

La période contemporaine (1990…) Retour & échec du multilatéralisme » OMC (1994/5) Références directes à l’IDE » GATS (General Agreement on Trade in Services)(1994) » TRIMS (Agreement on Trade Related Investments Measures) » Droit de propriété intellectuelle » Échec de l’AMI (OCDE) » Retrait de l’IDE (Cycle de Doha, 2004) » CNUCED (???)

Explosion des accords bilatéraux (plus de 2000) – PVD » Fin des modèles de croissance endogène (ISI, Socialiste) » Fin du NOEI (Consensus de Washington) » Rareté du capital international pour le développement (Attractivité & modernisation industrielle des PVD & en transition) » Succès du modèle asiatique (envol des oies sauvages) IDE Sud Sud (environ ¼ de accords)

– Pays développés » Le commerce et ide deviennent complémentaires (Commerce intrafirme) » Accès aux marchés » Création de chaînes de valeur » Gains de compétitivité » Régionalisme (Europe, Amérique du Nord) » IDE Sud Nord

Les débats Le Forum Multilatéralisme » Problème du bol de spaghetti (Bagwati) » Problème de l’asymétrie (équipe de négociation, PIB) » Convergence internationale * Entreprise en réseaux * Idéologique (croissance/commerce/investissement) * Globalisation des flux Bilatéralisme/régionalisme » Flexibilité nationale * Conditionnalité (stratégies nationales) * Moduler les recours contre les États

Les débats (suite) L’efficacité Est-ce que les ABI génèrent des investissements ? » Attractivité forte (PVD) » Attractivité faible (Généralisation du modèle) * Stratégies nationales (Transferts technologiques, accès au marché)

Les débats (suite) Normes v. souveraineté/ arbitrage États v. firmes