Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Gérer efficacement ma nouvelle entreprise Programme court en entrepreneuriat Un entrepreneur averti en vaut deux!
La loi régit tous les aspects de la vie courante Vaut mieux prévenir que guérir
Un entrepreneur averti en vaut deux! Qui est votre co-contractant ? Évidemment, celui qui signe le contrat avec moi, me direz-vous! Mais qui est-il juridiquement parlant?
Un entrepreneur averti en vaut deux! Où chercher ? Les informations concernant les entreprises sur le site Internet du Registraire des entreprises ( L’Inspecteur Général des Institutions Financières (
Un entrepreneur averti en vaut deux! Les recours des créanciers en cas de non-exécution des contrats Saisie et vente en justice des biens meubles et immeubles Saisie de salaires Saisie des comptes bancaires…
Un entrepreneur averti en vaut deux! La loi sur la faillite et l’insolvabilité Il est cependant possible, sous certaines conditions, de récupérer les biens vendus à un failli dans un délai de trente jours depuis leur livraison.
Un entrepreneur averti en vaut deux! Vérifications informatiques Bureau de la publicité des droits ( Registre des Droits Personnels et Réels mobiliers (si2.rdprm.gouv.qc.ca)
Un entrepreneur averti en vaut deux! Vérifications informatiques Toute publicité lie son auteur La Charte de la langue française : Communément appelée « la loi 101 », la Charte de la langue française régit le droit des affaires pour toute entreprise faisant affaires au Québec.
Un entrepreneur averti en vaut deux! Qui peut signer un contrat? « Toute personne est présumée avoir la pleine capacité légale de s’engager par contrat. »
Un entrepreneur averti en vaut deux! Loi et évolution La loi est un vaste domaine en constante évolution.