observation des évolutions des territoires Connaissance du territoire dans le cadre de l’association aux procédures de planification suivre la consommation d’espace Exemples DDE01, DDE31, DDE34

suivre la consommation d’espace suivre l’évolution de l’urbanisation et de l’occupation des sols croiser avec des données socio-démographiques croiser avec les zonages POS/PLU

suivre l’évolution de l’urbanisation pour la connaissance des zones où l’urbain s’étale, du type d’étalement (logement, activité…) avec des cartes au 1/ 25 000 (DDE 01) des données photos aériennes et des données SPOT Théma (DDE 34) des images satellites Spot5 (DDE 31)

DDE 01 - scot de Bourg-en-Bresse

DDE 34 - scot du Biterrois

DDE 31 – aire urbaine Toulousaine

croiser l’urbanisation et la socio-démographie connaissance de la croissance démographique (INSEE) connaissance de la construction de logement (données Équipement) nombre de m2 consommés par habitant (données Équipement)

à la DDE de l’Ain TREFFORT LA VALLIERE TREFFORT : 843 m2/log évolution population évolution consommation d’espace évolution nombre de logements TREFFORT : 843 m2/log LA VALLIERE : 1425 m2/log

3. Suivi de la loi littoral en Languedoc-Roussillon Un exemple de la DRE LR et DDE 34

Suivi loi littoral – DRDE34 Objectifs Evaluer l’application de la loi littoral en Languedoc-Roussillon Moyens Zonages Occupation des sols

III. Suivi de la loi littoral en Languedoc-Roussillon Les principes de la loi Un gradient de protection croissant vers la mer Éviter une urbanisation continue latérale à la mer Grouper l’urbanisation Eviter le mitage Privilégier l’urbanisation à l’arrière des secteurs déjà urbanisés Le Document d’Application de la loi littoral Espaces remarquables Espaces urbanisés Coupures d’urbanisation Espaces proches du rivage Bande des 100 m

L’occupation des sols en 1990 et 1999 d’après Spot Théma Les données utilisées L’occupation des sols en 1990 et 1999 d’après Spot Théma Le DDAL de 1993 La table généralisée des POS

Questions 1. Y a-t-il eu une urbanisation dans les espaces remarquables entre 1990 et 2000 ? DDALL X Spot Evolution 90-2000 2. Existe-t-il des zones AU dans les coupures d’urbanisation ? DDALL X Généralisation des POS 3. Existe-t-il des espaces de forte valeur patrimoniale qui ne font l’objet d’aucune protection réglementaire, ni urbanistique au titre du PLU, et qui ne seraient pas cartographiés au DDALL (donc non considérés comme remarquables par les services de l’Etat) ? ( DDALL X POS X protections) X Inventaires

Il y a eu une urbanisation dans les espaces remarquables entre 1990 et 2000 ? Evolution des Espaces remarquables entre 1990 et 2000 Soit 31 ha artificialisés

Exploitation cartographique

Existe-t-il des zones AU dans les coupures d’urbanisation ?

Exploitation cartographique