Les défis logistiques de hamon thermal

Engineering Procurement Construction Contractor Doc. de transport Liste de collisage CoO Facture … EXPÉDITION TECHN TRADE FINANCE ACCOUNTING ACHATS – PROPOSALS SALES QC PSI Fournisseurs Contrat + Incoterm FCA FOB PROJECT MANAGER EPCC Engineering Procurement Construction Contractor

L’importance de la ‘livraison’ dans le contrat de vente

Lieu et date de livraison Calcul  origine Commission de l’agent Valeur en douane Besoin d’assurance Lieu et date de livraison Calcul du prix Planning production Instructions de transport Instructions d’emballage Reconn. CdA Transaction imposable Documents de livraison et paiement Assurance Régl. produit applicable Contrôle & protêt conformité … Lettre de voiture Emballage consommateur Emballage transport Sarbanes Oxley IAS 18.14 Enregistrement TVA Facturation Enregistrement douanes

Entreprise R&D Legal Production Logistique Finance Comptabilité Customer services Legal … Vous êtes les techniciens Mais vous avez dit d’aller vendre Assurance Expéditeur Combien coûte ce risque? Qui choisit l’Incoterm? C’est quoi un B/L? Vente Achat Qui ‘fait’ le deal? Agent en douane Banque ... C’est quoi un EUR1? Je remplis le bon de commande mais je ne vois jamais la facture Mais il n’y a quand-même pas de TVA quand je vends à un étranger?

A. Les marchandises doivent être chargées à Anvers Vous vendez des marchandises CIF Shanghai, date de livraison 31 mai. Le 31 mai : A. Les marchandises doivent être chargées à Anvers 17% B. Les marchandises doivent arriver à Shanghai 62% C. Je ne sais pas 21% Vous vendez des marchandises CIF Shanghai, date de livraison 31 mai. Le 31 mai : A. Les marchandises doivent être chargées à Anvers B. Les marchandises doivent arriver à Shanghai C. Je ne sais pas Vous vendez EXW (Ex Usine). Les marchandises doivent être chargées sur le camion qui vient chercher les marchandises par : A. Vous (le vendeur) B. L’acheteur C. Le transporteur D. Je ne sais pas Vous vendez EXW (Ex Usine). Les marchandises doivent être chargées sur le camion qui vient chercher les marchandises par : A. Vous (le vendeur) 24% B. L’acheteur 46% C. Le transporteur 18% D. Je ne sais pas 12% Vous vendez des marchandises CIP Moscou. Pendant le transport, les marchandises sont volées. A. Vous (le vendeur) pouvez solliciter l’assurance. 41% B. L’acheteur peut solliciter l’assurance. 19% C. L’assureur n’intervient pas. 4% D. Je ne sais pas 36% Vous vendez des marchandises CIP Moscou. Pendant le transport, les marchandises sont volées. A. Vous (le vendeur) pouvez solliciter l’assurance. B. L’acheteur peut solliciter l’assurance. C. L’assureur n’intervient pas. D. Je ne sais pas.

Quelles sont les options?

Les 11 règles Incoterms® 2010

Incoterms® 2010 VENDEUR ACHETEUR EXW transport risque coûts 11

EXW Hamon Mont-Saint-Guibert EXW Hamon (Jiaxing) Company LTD. Livraison & risque Coûts

Incoterms® 2010 EXW FCA VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts 13

FCA Cosco Shanghai FCA Hamon Jiaxing Booking du frêt (collect) Coûts Livraison & risque Livraison & risque Booking du frêt (collect) Coûts Coûts

Incoterms® 2010 EXW FCA CPT CIP VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts transport risque coûts FCA transport transport risque coûts transport risque coûts fret CPT transport risque coûts fret transport + assurance risque coûts fret CIP transport + assurance risque coûts fret 15

CPT – CIP Buraidah CPT – CIP Bogota CPT – CIP Jeddah Coûts fret Coûts Livraison & risque Livraison & risque Coûts fret Coûts Assurance

Limitations de responsabilité (declaration of interest/declared value) Responsabilité du transporteur CMR COTIF/CIM HAGUE VISBY HAMBURG ROTTERDAM RULES MONTREAL Convention Limites de réparation 8.33 DTS/kg 17 DTS/kg 666.67 DTS/unit or 2 DTS/kg 835 DTS/ unit or 2.5 DTS/kg 875 DTS/unit or 3 DTS/kg 19 DTS/kg Retard fret fret x 3 - fret x 2.5 fret x 2,5 Notification du dommage - visible - caché immédiatement - 7 jours - 3 jours - 1 jour - 15 jours - 14 jours Notification retard 21 jours 60 jours Prescription 1 année 2 années http://www.imf.org/external/np/fin/rates/rms_five.cfm 1.00 DTS = 1.131260 € (05/02/2014)

Incoterms® 2010 DAT DAP DDP VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts 18

DAT Delmas Casablanca DAP Marrakech DDP Marrakech Coûts Coûts Coûts Livraison & risque Livraison & risque Livraison & risque Coûts Coûts Coûts

Incoterms® 2010 FAS FOB VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts

FAS Antwerp FOB Antwerp Coûts Coûts Livraison & risque

Incoterms® 2010 FAS FOB CFR CIF VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts FAS transport FOB transport risque coûts transport CFR transport risque coûts fret CIF transport + assurance risque coûts fret 22

CIF – CFR Shanghai CIF – CFR Shanghai Coûts fret Livraison & risque Assurance Coûts fret

Statut des règles Incoterms® 2010

Il faut donc choisir Que sont les règles Incoterms®? Législation – coutume – contractuel facultatif – supplétif – variantes Ne peuvent pas être abolies Recommandation n°5 Nations Unies – Conseil Economique et Social (ECE/Trade/CEFACT/2011/5), 19/05/2011 UNCITRAL Endorsement (45th Session – 25/06 – 06/07/2012) Intrastat – antidumping (CIF) – valeur en douane (CIF – FOB) – DAU (case 20) – définition d’origine (EXW) … Lieu Version Incoterm de livraison de destination

Incoterms® 2000 équivalent Aperçu des règles Incoterms® disparues Incoterms® 2000 équivalent Incoterms® 2010 équivalent ex factory, ex mill, ex plantation, ex warehouse, ex store, etc. EXW Free Carrier (FRC) FOR (Free On Rail) - FOT (Free On Truck) - Franco Wagon FOB Airport (FOA) FOQ (Free on Quay) FOW (Free on Wheels) FCA C.And F. C&F C+F CF CFR CAF CIF Freight or Carriage Paid to (FCP) CPT Freight or Carriage and Insurance Paid to CIP DAF DAP Ex Ship (EXS) DES DDU Ex Quay (EXQ) DEQ DAT

Alternatives ? Free House – Frei Haus - DIS - Door-to-door – FIS Warehouse Gogo – FOA – FOR/FOT – FOB Border – C&F – FOB+I – PAF – FOBs – FOB+ – CAF – CIF landed – CIF Outturn Weights – EXF - C&I (CNI) … RAFTD 1941 Ex / FOB (6) / FAS / C&F / CIF / Ex Dock UCC FOB (3) / FAS / C&F / CIF / Ex Ship

American Foreign Trade Definitions FOB (named inland carrier at named inland point of departure) - EXW loaded FOB (named inland carrier at named inland point of departure) - Freight prepaid to (named point of exportation) FOB (named inland carrier at named inland point of departure) - Freight allowed (named point) FOB (named inland carrier at named point of exportation) FOB Vessel (named port of shipment) FOB (named inland point in country of importation) - DDP

Comment utiliser les règles Incoterms® 2010?

1. Comment utiliser les règles Incoterms®? Référence contractuelle ‘en utilisant des mots tels que’ Lisez les ‘notes-conseils’

1. Comment utiliser les règles Incoterms®? Référence contractuelle ‘en utilisant des mots tels que’ Lisez les ‘notes-conseils’ Spécifier le lieu ou le port de livraison et/ou de destination aussi précisément que possible Les règles Incoterms® ne règlent que la livraison  elles ne remplacent pas le contrat

La classification des règles incoterms

Marchandises sont prêtes à Avec le transporteur de l’acheteur Marchandises partent de Avec le transporteur du vendeur Marchandises partent vers Marchandises sont livrées à

Pourquoi cette classification? Inland terminal - LCL Container - FCL Port terminal - LCL Transfert des risques FCA – CPT - CIP Ship’s rail On board 2010 FOB – CFR - CIF

Est-ce que le vendeur a exporté? FCA terminal de l’expéditeur FCA adresse du fournisseur FOB

Est-ce que la preuve de livraison est un document de transport ou un document de réception? FCA terminal de l’expéditeur FCA adresse du fournisseur FOB CPT CFR

Choisir la ‘bonne’ solution logistique

Règle Incoterms® préférée du vendeur

Règle Incoterms® préférée de l’acheteur?

FCA Terminal FAS Anvers FOB Anvers DAT Terminal CIF – CFR Shanghai CIF – CFR Shanghai EXW Vendeur DDP Acheteur DAP Acheteur CPT/CIP Acheteur FCA Vendeur

Considérations Le prix de vente n’intéresse pas l’acheteur … Il n’y a que le coût d’achat (le budget) qui l’intéresse Indépendamment du choix de l’Incoterm, l’acheteur paie toujours tout; Soit parce que le vendeur l’inclut dans son prix Soit parce que l’acheteur doit payer en plus du prix d’achat Un vendeur qui doit assumer certains frais logistiques va tout simplement ajouter un montant sur la facture finale qui sera la plupart du temps un peu plus élevée que le vrai prix.  Éviter les coûts/risques à tout prix … peut rendre la transaction trop chère.

Considérations: Compétences Efficacité - coût Qui est le mieux placé pour absorber les conséquences d’une erreur dans l’estimation du coût de transport? Qui sait mieux où et quand les marchandises seront prêtes pour être enlevées? Compétences Accès au transport (bon marché) – entreposage – transbordement - … Expertise en commerce international Efficacité - coût Possibilité de consolider Avantages d’échelle (expérience – expertise) Itinéraire – facilités Type de marchandises (conteneur/vrac/breakbulk / …) Multimodal vs. maritime FCL (door-to-door) – LCL (port-to-port) Valeur Est-ce qu’on veut financer le fret dans le coût des marchandises, dans la mùeme monnaie?

(Garantie de) paiement au départ ou à l’arrivé? Qui est le mieux placé pour vérifier l’état des marchandises à l’arrivée? Considérations: Urgence Sécuriser la chaîne d’approvisionnement Assurance police ‘d'abonnement’ ; assurance nationale; … Facilités & simplifications administratives Statut préférentiel (exemptions fiscales, statut ‘green line’, opérateur économique autorisé, …) Enregistrements & autorisations Réalité contractuelle Adjudications (comparaison des prix, …) vs. négociations Instructions HQ (Garantie de) paiement au départ ou à l’arrivé?

Règles Incoterms® & techniques de paiement

Titre des marchandises Considérations: Dans une situation ‘idéale’ La sécurité de paiement (obligation de l’acheteur) devrait coïncider avec la certitude de livraison (obligation du vendeur), avec la preuve de la livraison provoquant la garantie de paiement, cette preuve étant établie par une tierce partie assumant responsabilité en émettant la preuve … et si cette preuve pourrait servir de gage, ce serait encore mieux. Incoterms A8/B8 Document de transport Titre des marchandises

1 2 2 1 DAP FCA Exportateur Exportateur Importateur Importateur Garanties de paiement: standby L/C garantie sur première demande / payment bond (URDG) assurance crédit Garanties: advance payment bond assurance crédit DAP FCA Exportateur Exportateur PAIEMENT PAIEMENT MARCHANDISES MARCHANDISES 1 2 2 1 Importateur Importateur 49

Exportateur/ donneur d’ordre DAT Remise documentaire: 5 Banque remettante Exportateur/ donneur d’ordre Documents 1 4 MARCHANDISES 2 Banque présentatrice Documents 3 Importateur/Tiré

Crédit documentaire: émission Notification /Confirmation du crédit documentaire 4 Banque notificatrice / confirmante Exportateur/ Bénéficiaire Instructions  preuve livraison conforme + possibilité réception: Facture Document de transport (FCR, note de livraison) Certificat d’assurance Certificat de qualité Certificat de conformité Certificat d’origine Document d’exportation … Contrat 1 3 Demande de notification & éventuellement confirmation du crédit documentaire Importateur demande une lettre de crédit. 2 Importateur/ Donneur d’ordre Banque émettrice

Crédit documentaire FCA CIP FOB CIF Banque confirmante 3 Exportateur/ Bénéficiaire 2 Documents MARCHANDISES 5 Documents 1 4 7 Documents Importateur/ Donneur d’ordre 6 Banque émettrice

Standby Letter of credit ? DAP Banque confirmante 4 Exporteur/Bénéficiaire 3 Documents MARCHANDISES/ SERVICES Documents 5 6 Facture 1 2 Collection 7 Importeur/ donneur d’ordre Banque émettrice

http://incoterms.abh-ace.be file:///C:/Users/Koen/Documents/incoterms/App/2013/Incoterms_20131004/en/index.html