13 NOVEMBRE 2014 Languedoc-Roussillon

13 NOVEMBRE 2014 SOMMAIRE Ouverture de la journée : Jean-Marc Batailler, Président de l’ANFH LR 1974-2014 : Qu’avons-nous fait de nos 40 ans ? Un projet politique d’actualité le CFP pour accompagner chacun des agents Une politique de mutualisation au service de tous les établissements Un réseau et des services III.2014- ? : Que ferons-nous des 40 ans à venir ?

13 NOVEMBRE 2014 I. 1976….. La grande aventure 30 mars 1976, 1ère séance d’installation du Conseil Régional de Gestion Président, Amédée CRUZEL - FHF Vice-Président, Francis DOURDOU - FO Bureau Régional Mr LOIRE - FHF Mr LAGUERRE - FHF Mr ROQUES - CGT Melle PALACIN - FO Responsable du CPR, Mme LAUBRIET, FHF – Directrice Ecole des Cadres du CHU Montpellier Responsable Adjoint, Mr GALABRUN, FO 1977, nomination du CSAF LR (Chef des Services Administratifs et Financiers) Mr MOURIER René

I. 1980….. Les années de jeunesse 13 NOVEMBRE 2014 I. 1980….. Les années de jeunesse Avril 1980 : 1er séminaire régional des instances à la Grande-Motte Les liens se créent entre tous les acteurs de la communauté hospitalière

13 NOVEMBRE 2014 I. 1990….. La maturité Publication du nouveau décret du 05 avril 1990, qui institue le Congé de Formation Professionnelle et la possibilité de verser des crédits au-delà du 1% Mise en place des Journées Régionales d’Echanges et de Pratiques

I. 2000…… Les temps nouveaux VAE 13 NOVEMBRE 2014 I. 2000…… Les temps nouveaux VAE Création du FMEP, Fonds dédiés aux Etudes Promotionnelles Cotisation passe de 1% à 1,6% Mise en place de l’alternance politique Présidence et Vice-Présidence FHF/Partenaires sociaux

II.LE CFP Pour accompagner chacun des agents 13 novembre 2014 II.LE CFP Pour accompagner chacun des agents dans tous les établissements

Ii. Grands principes du CFP 13 NOVEMBRE 2014 Ii. Grands principes du CFP Issu du CIF du secteur privé , transposé à la FPH Basé sur une contribution obligatoire de 0,2% pour VAE, BC, CFP - Repose sur une démarche individuelle et personnelle de l’agent. - Permet de suivre une formation à visée professionnelle ou personnelle dans une logique de reconversion

Ii. Sur un plan quantitatif 13 NOVEMBRE 2014 Ii. Sur un plan quantitatif

ii. Modalités pratiques 13 NOVEMBRE 2014 ii. Modalités pratiques - Bénéficiaires : agents titulaires ou contractuels ayant 3 ans de service Durée : 3 ans maximum sur la carrière en une seule fois ou en discontinu dont un an rémunéré à 85% du traitement indiciaire brut Prise en charge des frais pédagogiques et de déplacements et d’hébergement (sous conditions) Possibilité de 2 ans 100 % pour les cat C

LE 13 NOVEMBRE 2014 II. Le dossier - Retirer un dossier de demande de financement de congé de formation professionnelle auprès de la délégation régionale (Téléchargeable ) - Remplir et faire compléter les formulaires du dossier et le transmettre à la délégation (agent doit choisir l’organisme). - Le Comité de Gestion Régional(CGR) dispose de 60 jours, après réception du dossier, pour se prononcer sur la demande de financement.

13 NOVEMBRE 2014 II. Nature du Dossier véritable action de formation avec un programme, de réels moyens pédagogiques, un encadrement efficace permettant à l’agent d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession, - maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle, - d’assurer leur adaptation à l’évolution des techniques et des conditions de travail et de favoriser leur promotion sociale et leur contribution à l’évolution culturelle, économique et sociale. Elle prend la forme d’actions organisées et suivies visant à l’acquisition de connaissances, d’aptitudes et de compétences

II. Le COMITE REGIONAL DU CFP 13 NOVEMBRE 2014 II. Le COMITE REGIONAL DU CFP - La contrainte financière - Le souci d’équité - Réorientation ou épanouissement personnel - La grille nationale - La jurisprudence L-R (coût pédagogique, durée et révision annuelle, participation personnelle…) Nature de la formation, motivations, objectifs de l’agent, * Finalité de la formation, * conditions d’admission, * sanction de la formation, * catégorie professionnelle, * cohérence du projet, *les + du dossier ; investissement personnel, BC réalisé, suite d’une VAE, * les– du dossier : coût pédagogique élevé, redoublement

Programme régional d’activités 13 novembre 2014 II. UNE POLITIQUE DE MUTUALISATION AU SERVICE DE TOUS LES ÉTABLISSEMENTS Trois axes Programme régional d’activités Etudes promotionnelles sur fonds mutualisés Projet stratégique 3 volets le PRA dont la référente à la Délégation Régionale est Florence BOCQUEL Les EP sur fonds mutualisés les référentes sont Isabelle MIRANDA et Pascale HAUC Les projets stratégiques

II. Programme Régional d’Activités 13 novembre 2014 II. Programme Régional d’Activités En 2008 --- 32 En 2013 --- 61 La variété, la qualité et la quantité des thématiques proposées sont là pour répondre aux besoins des établissements L’élaboration du programme régional d’activités se fait en donnant la parole aux établissements au cours des réunions départementales Axe n°1 Projet stratégique 2013-2015 Pourquoi l’augmentation du nombre de thématiques? Ça correspond à quels besoins? Quels étaient les demandes fortes des établissements?

II. Programme Régional d’Activités 13 novembre 2014 II. Programme Régional d’Activités 951 en 2008 Avec un pic en 2011 --- 1476 agents formés en connaît-on les raisons? Injonctions réglementaires…. En 2013 1360 personnes ont été formées

II. Programme Régional d’Activités 13 novembre 2014 II. Programme Régional d’Activités Le budget alloué au Programme régional d’activités était de 470 000€ en 2008, il est passé à 540 000€ en 2013 Evolution pour répondre à des exigences de qualité afin que tous les établissements ainsi que le plus grand nombre de métiers trouvent une réponse à leurs besoins Le bond du budget de 2011 à 2012 pourquoi? Le budget représente quelle proportion du budget total de l’ANFH LR?

II. Programme Régional d’Activités 13 novembre 2014 II. Programme Régional d’Activités Le nombre de participants aux journées régionales varie de 840 en 2008 à 574 en 2013 Là aussi l’évolution vers une approche plus qualitative en faisant le choix délibéré de formats différents qui s’adressent à des publics ciblés ayant parfois une offre de formation relativement limitée sur le marché

II. ETUDES PROMOTIONNELLES 13 novembre 2014 II. ETUDES PROMOTIONNELLES ORIGINE DES FONDS Les premiers fonds mutualisés dédiés aux E.P. En 2004 : Création du FORMEP Budget 419 K€ En 2007 : Création du FMEP 0,6% Cotisation progressive de 2007 à 2009 de 0,2% à 0,6% Budget 2009 : 4 809 K€ Des fonds complémentaires dédiés aux E.P. En 2006 : Premier accord-cadre CNSA En 2007 : Une partie du 4% En 2014 : Budget de 7 883 K€ FORMEP: Fonds régional mutualisé des EP FMEP: Fonds mutualisé pour le financement des EP (0,6%) Depuis 2006 l’ANFH et la CNSA soutiennent les formations des professionnels travaillant auprès de P.A. ou de Handicapés En 2007 la mutualisation sert pour le PRA et les E.P. Depuis 2013 grâce à l’accord cadre ANFH-CNSA des actions spécifiques à la dépendance sont financées. Actions de professionnalisation :  Budget 2013 : 52 947 €   Bientraitance La maladie de Parkinson Prise en charge de la dépendance et du handicap Accompagnement en fin de vie -Formation à la démarche palliative et l’accompagnement des personnes en fin de vie Formation des infirmière référentes/coordinatrices à la spécificité de leur fonctions Autisme et troubles envahissants du développement Actions de Qualifications formation complète : Budget 2013 : 269 318 € DE aide soignant DE aide médico-psychologique DE moniteur éducateur DE infirmier DE éducateur spécialisé Formation des assistants de soins en gérontologie ASG : Budget 2013 : 52 947 € Formation des emplois Avenir  Budget 2013 : 33 000 € Par ex en 2013 des AS et AMP ont été formées à la fonction d’assistant de soin de gérontologie CNSA : Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie En 2014 le budget EP s’élève à 7 883 000€

II. ÉTUDES PROMOTIONNELLES 13 novembre 2014 II. ÉTUDES PROMOTIONNELLES Evolution Accord de financement : 2004 : 44 dossiers Budget : 419 K€ 2008 : 104 dossiers 2012 : 172 dossiers 2014 : 168 dossiers Budget : 7 883 K€ Une volonté de clarification des modalités d’attribution des fonds par la commission E.P.. Une structuration de la politique régionale qui s’est adaptée avec l’évolution considérable des budgets dédiés. Définition des critères régionaux en complément des nationaux pour répondre aux spécificités des établissements adhérents LR Priorisation des diplômes pour encourager l’ascenseur social (Diplômes AS/AMP/infirmier) Détermination de plafonds de prise en charge par diplôme En 2004 la prise en charge des dossiers était partielle entre 8000 et 10000€ par dossier au fil des années les budgets étant plus élevés la commission a toujours revu ses critères d’attribution pour répondre aux besoins des établissements pour arriver en 2010 à établir une politique régionale claire et connue de tous permettant une équité d’attribution de fonds aux établissements quelle que soit leur taille. Def critères Priorisation diplômes Détermination de plafonds Cette mutualisation est rendue possible par la volonté des grosses structures d’accompagner les agents de petite structure. Les membres de la commission ont souvent débattu sur les modalités de prise en charge mais toutes les décisions émanent d’un consensus au sein de la commission. La variabilité du nombre de dossiers est liée à la typologie des dossiers et à la durée du cursus. Une IDE = 107 K€ et une AS = 30 k€ la commission se réunit deux fois par an En 2013 100% des crédits ont été consommés. La commission a décidé de consacrer 10% en plus de l’enveloppe FMEP et FORMEP pour pallier d’éventuelles interruptions d’études. Les études promotionnelles symbolisent très bien le rôle et la mission de l’ANFH. Elles permettent aux agents de progresser dans leurs parcours personnel et professionnel tout en répondant aux besoins des établissements. Cette politique de mutualisation est au service de l’ensemble de la communauté hospitalière Un seul mot pour résumer: SOLIDARITE Entre les gros et les petits Entre le National et les régions: redistribution des fonds non consommés par certaines régions

II. PROJETS LR - PACA HANDICAP 2010 PRPS 2013 PACTES 2008 13 novembre 2014 II. PROJETS LR - PACA PACTES 2008 HANDICAP 2010 PRPS 2013

II. un réseau et des services 13 NOVEMBRE 2014 II. un réseau et des services Le réseau LR des Responsables de Formation Continue Ses missions et objectifs Son organisation Les travaux du réseau 2007 - 2014 INTRODUCTION Le réseau des responsables de formation a été créé en 2004 à partir d’une réflexion menée par les instances de l’ANFH, à propos de la professionnalisation et de la communication des RFC entre les différents établissements de santé de la région. Il s’agissait de véhiculer et de transmettre des informations pertinentes sur les évolutions en matière de formation continue et de créer un lien très fort entre l’ANFH et les services formation, mais également entre établissements, quelle que soit leur taille et les problématiques spécifiques de chacun ( de l’EHPAD au CHU).

II. Les missions et objectifs du réseau 13 NOVEMBRE 2014 II. Les missions et objectifs du réseau Assurer la veille juridique du secteur S’approprier et diffuser les textes Assurer la promotion des outils (guides, fiches…) Mutualiser les ressources du territoire et hors territoire Recenser et diffuser les offres de formation (actions coordonnées, journées, congrès, séminaires) Recenser les besoins communs (plan de formation, actions régionales et départementales) Développer les réseaux locaux Favoriser les échanges entre les établissements, notamment grâce à l’espace collaboratif du site de l’ANFH

II. Un groupe réseau régional 13 NOVEMBRE 2014 II. Un groupe réseau régional Composé de 10 établissements Alès, Bassin de Thau, Béziers, Carcassonne, Mende, Montpellier, Narbonne, Nîmes, Perpignan, Saint Chély d’Apcher L’ANFH Ses objectifs Mener des travaux, proposer des procédures et des outils - Nouvelles réglementations ( FPTLV, DPC…) - Evolutions de la formation : la VAE, évaluation des formations, e-learning… Assurer un transfert de compétences Développer des outils permettant une meilleure circulation de l’information Nous avons travaillé pendant ces dernières années sur tous les sujets d’actualité afin de permettre à l’ensemble des chargés de formation des établissements de s’approprier les diverses évolutions en matière de formation.

II. DES RÉSEAUX LOCAUX 5 réseaux locaux Leurs objectifs 13 novembre 2014 II. DES RÉSEAUX LOCAUX 5 réseaux locaux Hérault co-animé par Montpellier, Béziers et Sète Gard co-animé par Alès et Nîmes Aude co-animé par Carcassonne et Narbonne Lozère co-animé par Mende et Saint Chély d’Apcher Pyrénées Orientales animé par Perpignan Leurs objectifs Diffusion des travaux réalisés par le groupe réseau Participation au recensement des besoins communs pour les actions départementales et régionales Proposition au groupe réseau régional de thèmes de travaux Actuellement les réseaux locaux travaillent dans le cadre des ateliers départementaux qui permettent la réalisation du Programme Régional d’Activité.

II. ROLE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’ANFH 13 novembre 2014 II. ROLE DE LA DELEGATION REGIONALE DE L’ANFH Veiller au développement des compétences des animateurs du réseau Valider les informations et documents circulant sur le site Développer des outils permettant une meilleure circulation de l’information Accompagner le réseau par l’organisation de réunions de travail et d’information ainsi que du séminaire des RFC

II. LES TRAVAUX RÉALISÉS 2007- 2014 13 novembre 2014 II. LES TRAVAUX RÉALISÉS 2007- 2014 Travaux sur la procédure des achats de formation Travaux sur le décret FPTLV Formation sur l’évaluation des actions de formation Expérimentation des formations en e-learning Travaux sur les textes du développement continu

II. L’ESPACE COLLABORATIF 13 novembre 2014 II. L’ESPACE COLLABORATIF L’ANFH a mis à disposition sur son site un espace collaboratif à l’usage des RFC. C’est un lieu d’échange et de partage d’informations ayant pour objectif de fluidifier la communication entre l’ensemble des chargés de formation de la région. Les informations mises en ligne sont soumises à la validation de l’ANFH. Les « têtes de réseau » ( les 12 établissements) gèrent cet espace collaboratif afin de traiter au mieux l’information mise en ligne. Le réseau des responsables de formation se doit de poursuivre son activité de communication et de lien, afin de maintenir un bon niveau de compréhension de l’évolution de la formation continue, pour une meilleure qualité du service rendu aux agents hospitaliers.

LA PLATEFORME ACHAT DE L’ANFH – ALFRESCO 13 novembre 2014 II. LES SERVICES LA PLATEFORME ACHAT DE L’ANFH – ALFRESCO L’ANFH a mis à disposition des établissements qui le souhaitent, sa plateforme achats de formation (depuis 2012) ALFRESCO il s’agit d’un outil d’aide à l’achat de formation La plateforme achat de l’ANFH propose une solution informatique en ligne, permettant de dématérialiser la gestion de l’ensemble de la procédure achat et de conclure des marchés par voie électronique. L’outil ALFRESCO permet d’accéder à une bibliothèque de documents pour l’achat de formation, ainsi qu’à des fiches pratiques et des modèles de courriers et de documents. Cet outil permet également de partager entre les établissements qui le souhaitent, les divers cahiers des charges et documents mis en ligne sur la plateforme achat de l’ANFH.

II. LES SERVICES MULTI PLUS 13 novembre 2014 II. LES SERVICES MULTI PLUS Le Kit d’animation MULTI PLUS « mieux comprendre sa carrière et son environnement professionnel » Conçu en 1997 par des professionnels du secteur sanitaire, médico-social et social, l’EHESP et l’ANFH, ce dispositif est prévu pour être animé par des acteurs des établissement de la fonction publique hospitalière, pour cela une formation est proposée par l’ANFH. Il est très apprécié par ceux qui l’ont utilisé en raison de son efficacité pédagogique.

III. Que ferons-nous des 40 ans à venir ? 13 NOVEMBRE 2014 III. Que ferons-nous des 40 ans à venir ?

Merci de votre attention 13 NOVEMBRE 2014 Merci de votre attention