Jardin d’éveil – Informations connues Décret février 2007 : Accueil des enfants de 2 ans et plus (2 ans et 3 ans) Jusque 80 enfants par établissement 1 professionnel pour 15 enfants, hors encadrement 7 salariés auprès d’enfants pour 47 semaines d’ouverture annuelle, de 7h30 à 18h30 140.000 € annuels de masse salariale pour 80 enfants Soit 1.750 € annuels par enfant Rapports Tabaro / Sénat: En liaison avec les 1ères années d’école (« classes passerelles ») Adossé physiquement aux écoles maternelles (conseillé) Manque d’indication de surface, estimable à 7 m²/enfant Soit 560 m² pour 80 enfants
Commission de sécurité Services Vétérinaires Jardin d’éveil - Principe de la création ? Conseil Général (PMI) Médecine du travail CAF Urbanisme Conseil Général Jardin d’éveil Maire Agrément d’ouverture A.P.F. Accords à obtenir ? M.E.N. Commission de sécurité Services Vétérinaires
? Jardin d’éveil - Principe de fonctionnement Aides Aides Mairie ? Montant ? Montant ? Mairie ? M.E.N. ? Jardin d’éveil Parents Tarif ? Coût ? PAJE
Jardin d’éveil – Délai de mise en place Actions Fonctionnement Ouverture Recrutement Travaux Appels d’offre Financement Décision de création Réflexion municipale Définition de la mise en application départementale Diffusion des rapports Préparation rapports Tabaro/Sénat Décret « février 2007 » 02/2007 Mi-2008 Années