Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 17 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme Ministère des finances et des comptes publics UNCAM Projet FIDES Réunion du groupe des représentants hospitaliers n° 17 9 janvier 2015 Version 0 www.fides.sante.gouv.fr 1

Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours

Qualité des données - Pour les ACE et pour les 42 établissements pilotes en réel en novembre 2014 (Indicateurs cumulés - données arrêtées au 30/11/14) Etablissements Date de démarrage production Total de factures traitées Taux de rejet en % Délai moyen de facturation Délai moyen de paiement (jours) ASSOCIATION INSTITUT SAINTE CATHERINE 01/09/2011 52 817 1,72 8 6 CH BEAUVAIS 131 617 3,61 32 CH SAMBRE AVESNOIS 01/03/2012 107 071 3,00 33 7 CH MORLAIX 92 670 4,83 23 10 CH BRETAGNE ATLANTIQUE VANNES 01/04/2012 204 252 4,37 31 CH VICHY 01/05/2012 124 404 2,84 25 CH PLOERMEL 47 613 28 CH CHATEAUBRIANT 01/06/2012 32 578 4,51 CH NIORT 213 106 3,13 CH ALES 01/09/2012 84 006 3,99 26 CH CAMBRAI 75 611 2,91 36 5 MSPB FONDATION MAISON DE SANTE PROTESTANTE BORDEAUX BAGATELLE 111 665 2,58 49 CH COTE FLEURIE 01/10/2012 18 466 3,45 2 CH ST DENIS 174 670 4,14 53 CH VALENCE 199 174 3,51 30 4 CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU 231 948 2,87 22 CH ABBEVILLE 01/11/2012 95 633 3,72 41 CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN 78 100 1,31 52 CHU TOULOUSE 01/01/2013 737 586 4,47 UNION RESAMUT (CLINIQUE MUTUALISTE LYON) 01/02/2013 90 082 6,99 CH BERNAY 62 395 2,51 CH LOCHES 30 010 3,62 CH ST LO MEMORIAL 01/03/2013 87 569 5,63 27 CLCC INSTITUT CLAUDIUS REGAUD 52 383 98 9 CH COTE BASQUE 01/04/2013 144 257 4,82 CHU AMIENS 424 687 3,87 77 CHU DIJON 375 844 4,62 42 CH ISSOIRE 32 361 4,80 40 CH MONTARGIS 01/07/2013 82 446 2,80 15 CH FONTENAY LE COMTE 01/09/2013 22 963 1,30 29 CH LA ROCHELLE 161 491 CH MULHOUSE HASENRAIN 304 604 4,89 CHR METZ-THIONVILLE 414 879 8,93 45 GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE 94 571 2,34 16 CH LA REUNION SAINT PAUL GABRIEL MARTIN 57 299 4,65 55 CHU MONTPELLIER 01/10/2013 610 640 5,06 CH HAM 15 472 2,71 34 MATERNITE CATHOLIQUE PROVENCE L'ETOILE 01/12/2013 5 301 5,40 ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE 01/01/2014 22 492 3,44 CH AURILLAC H. MONDOR 01/02/2014 79 177 3,25 CH RAMBOUILLET 01/07/2014 24 815 11,74 ASSOCIATION HOPITAL FOCH 01/10/2014 15 995 6,01 13 Total   6 024 720 4,39 % 37 Total au 30/10/14 5 949 313 4,40%

Textes réglementaires pour la généralisation – Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat Mesures FIDES proposées dans le cadre de la loi santé 2014 et de la loi de simplification de la vie des entreprises (articles 38 et 39) : Loi promulguée le 9 janvier 2015 Simplification des procédures de recouvrement des créances hospitalières en environnement dématérialisé Insaisissabilité des fonds des caisses d’assurance maladie obligatoire Dossier CNIL / Décret en Conseil d’Etat Avis CNIL : 20 mars 2014 Saisine du Conseil d’Etat : 24 juin 2014 Adoption par le Conseil d’Etat : le 26 novembre 2014 Publication le 31 décembre 2014 des textes réglementaires : Décret en Conseil d’Etat Décret complémentaire sur la progressivité des bascules en réel des établissements de santé (par arrêté) Arrêté d’application du décret en Conseil d’Etat (protocole 2006) Travaux en cours : Publication du 1er arrêté mensuel de bascule en réel des établissements non pilotes en facturation individuelle des ACE : courant janvier 2015 Bascule en réel des établissements de santé non pilotes ayant terminé leurs tests (soit une centaine à ce jour) : Dès le 1er février 2015

Total PNL FIDES MCO = 142 PNL FIDES MCO et ACE = 120 VUE GENERALE DE L’AVANCEMENT DU DEPLOIEMENT DES PNL (source : Fichier généralisation_V3 du 09.12.14 .xlsx) Total PNL FIDES MCO = 142 PNL FIDES sans ACE = 22 PNL FIDES MCO et ACE = 120 PNL bénéficiant d’1 an supplémentaire= 33 Actions en cours auprès de chacun de ces établissements avec les ARS concernées et la FEHAP Cas identifiés : - établissements qui changent de système d’information sans disposer de la dérogation : suivi des planning en cours avec les ARS - GCS : spécificités en cours de qualification avec le groupe réglementaire PNL FIDES MCO et ACE A déployer pour le 1/9/14 = 87 PNL en réel (pilotes) = 9 71 dans le dispositif En attente de DCE = 19 En pré-production = 27 En phase de préparation de tests = 16 PNL Non encore engagés = 16 (*)

Total CH FIDES MCO = 440 CH FIDES MCO et ACE = 435 CH FIDES MCO et ACE VUE GENERALE DE L’AVANCEMENT DU DEPLOIEMENT DES CH (source : Fichier généralisation_V3 du 9.12.14 .xlsx) Total CH FIDES MCO = 440 CH FIDES sans ACE = 5 CH FIDES MCO et ACE = 435 CH bénéficiant d’1 an supplémentaire= 38 397 CH à déployer CH FIDES MCO et ACE Avec démat = 193 CH FIDES MCO et ACE Sans démat = 204 CH dont l’éditeur est certifié PES = 176 CH dont l’éditeur est NON certifié PES = 28 151 CH pilotes en réel = 28 (+2 CH en attente de bascule) CH en réel = 0 En attente de DCE = 41 En attente de DCE = 4 + 5 en attente de bascule PESV2 En pré-production = 37 En pré-production = 17 En phase de préparation de tests = 43 En phase de préparation de tests = 31 CH non encore engagés = 42 CH non encore engagés = 147

Source version du fichier partagé du 9.12.14 Synthèse de l’avancement du déploiement FIDES ACE des PNL et des CH (établissements expérimentateurs inclus) Source version du fichier partagé du 9.12.14 42 établissements de santé (pilotes) en production : 9 PNL , 28 CH , 5 CHU/CHR 2 établissements de santé (pilotes) prêts à basculer : 2 CH 65 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de la publication du DCE ; 20 PNL et 45CH - 5 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de bascule PES V2 ; 5 CH 81 établissements de santé sont en phase de tests ; 26 PNL ; 54CH et 1 CHU/CHR 90 établissements de santé sont en phase de préparation des tests : 16 PNL et 90 CH

(validation volets PJ et 20/01/14 Ce planning prévisionnel de certification des éditeurs en PES V2 se fonde sur le périmètre recettes + dépenses. Il dépend des plannings d’avancée des travaux menés par les éditeurs. Calendrier de validation des éditeurs en PES V2 2012 2013 2014 2015 Inter-SYSTEMS Recettes (validé sept 14) DIS-Berger Levrault (validé 17/11/14) MAINCARE Solutions (ex McKESSON) (Janvier 2015) MEDIANE (Validé 3e trimestre) AGFA (Validé 2e trimestre) MIPIH Validé PESv2 le 10/10/2014 (validation volets PJ et signature prévue pour le début d’année 2015) CPAGE (validé 17/11/14) CERNER Prévision 1er trim 2015 Au 8 décembre 2014 : - 82 EPS sont en production - 359 EPS ont entamé leur campagne de tests PESV2. Observations relatives à la validation des éditeurs : - Mipih : les tests sur le volet PJ programmés avec le CH de Hyères ont été reportés au 19 décembre 2014 ; - Maincare Services : entrée en production PESv2 du CH de Thonon, établissement pilote, le 15 décembre 2014, d ’où une date de validation de l ’éditeur au 15 janvier 2015. WEB 100T Prévision 1er trim 2015 8

Calendrier de déploiement PES V2 Rappel : L'article 8 de l’arrêté du 27 juin 2007 fixe la date de fin de généralisation de PES V2 au 1er janvier 2015 Cette date de fin de généralisation de PES V2 est maintenue pour l’ensemble des collectivités territoriales, dont les établissements de santé

Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours

FIDES Séjour – Avancement des travaux Le PNL Wallerstein est en production depuis un an, et en rythme de croisière sans problème majeur depuis le mois de février 2014 Reprise des tests établissements CPU Pour rappel, accord de la CNAMTS pour la reprise des tests séjours malgré la montée en charge rapide des tests pour le passage en production ACE Deux établissements ont annoncé des dates : Beauvais (éditeur : Mipih + Websanté) : depuis novembre 2014 feu vert de sa CPU – 1er envoi prévu dans les semaines à venir Maubeuge (éditeur : Mipih) :1er envoi prévu en février – mars 2015 Établissements prêts à fixer une date Niort (éditeur : Maincare Solutions) Montargis (éditeur : Agfa) Le CHU de Montpellier sera expérimentateur de FIDES séjour A la demande de la FEHAP, lancement à venir d’une groupe de travail spécifique PNL sur FIDES séjours, incluant des établissements PNL pilotes et non pilotes, en vue d’accélérer l’expérimentation pour les PNL

Enquête traçabilité des dispositifs médicaux implantables (DMI) Cible tous les établissements utilisant des DMI en premier lieu le pharmacien et aussi pour quelques questions le directeur des systèmes d’information diffusion en juillet 2014 – réponses prises en compte jusqu’au 9 septembre 875 établissements répondants représentant 86% des établissements valorisant des dispositifs médicaux implantables hors-GHS situés sur l’ensemble du territoire hors Guadeloupe représentatifs de toutes les tailles d’établissement et de tous les contextes

Existence d’une procédure validée par le directeur d’établissement NR ≤ 1% Obligation règlementaire (Art. R.5212-37 du CSP) Lorsqu’elle existe, la procédure est consultable sous forme dématérialisée dans le système documentaire pour 83% des établissements

Traçabilité informatique du N° de lot des DMI avant livraison aux services utilisateurs ACHAT DEPOT PERMANENT DEPOT TEMPORAIRE NR ≤ 1 % NC ≤ 4 % NC ≤ 6 % NC ≤ 8 % L’enregistrement des données relatives à la délivrance des DMI (incluant leur numéro de lot ou de série) constitue une obligation règlementaire placée sous la responsabilité de la pharmacie à usage intérieur (PUI) (Art. R.5212-38 du CSP)

Enregistrement informatique de la pose : par QUI ? ACHAT DEPOT PERMANENT DEPOT TEMPORAIRE NR ≤ 1 % NC ≤ 2 % NC ≤ 3 % NC ≤ 5 % L’enregistrement des données relatives à l’utilisation des DMI est une obligation règlementaire placée sous la responsabilité des services utilisateurs (Art. R.5212-39 du CSP) Saisie a posteriori par la PUI => risque d’erreurs lors de la retranscription des données

Référentiel DMI partagé par les applications informatiques de la PUI Données patient alimentées à partir du référentiel d'identité des patients Référentiel DMI partagé par les applications informatiques de la PUI NR ≤ 2% Référentiel DMI partagé avec les applications informatiques des services utilisateurs NR ≤ 2%

Nombre d’unités de DMI tracées jusqu’à la pose en 2013 MOYENNE MEDIANE NR Public 5 943 2 838 12% Privé non lucratif 5 736 3 758 11% Privé lucratif 9 549 6 902 14% Tous statuts 7 574 4 587 13% NR ≤ 2 % Pourcentage des DMI « perdus de vue »  en 2013 MOYENNE MEDIANE NR Public 0,68 % 0,15 % 63% Privé non lucratif 0,52% 0,002 % 66% Privé lucratif 0,68% 0,08 % 62% Tous statuts 0,66% 0,1 % NR ≤ 1 %

Suites d’enquête Présentation des résultats au sein du Ministère et agences (ANAP) congrès EUROPHARMAT DIMs … Travail avec l’ANAP et EUROPHARMAT généralisation dans les établissements d’une base « externe » à la pharmacie à usage interne comportant la classification CLADIMED pour l’analyse en comptabilité analytique de l’utilisation des dispositifs médicaux l’implémentation d’outils de contrôles croisés dans l’environnement du DIM synthèse avec les outils déjà réalisés (ANAP) définition d’un plan d’accompagnement national des établissements pour l’amélioration de la traçabilité des dispositifs médicaux implantables à partir des outils mis à jour – échéance été 2015

Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Sommaire Facturation individuelle des ACE Facturation individuelle des séjours Points divers Suivi de l’avancement du projet CDRi hospitalier Groupe réglementation de la facturation

Dates des prochaines réunions du groupe des représentants hospitaliers Vendredi 20 mars 2015 de 10 à 13 h en salle -1051 au ministère de la Santé Vendredi 26 juin 2015 de 10 à 13 h en salle -1051 au ministère de la Santé Vendredi 13 novembre 2015 de 10 à 13 h en salle -1051 au ministère de la Santé Vendredi 8 janvier 2016 de 10 à 13 h en salle -1051 au ministère de la Santé