LES EMBALLAGES CONSIGNES Nous pouvons distinguer trois étapes dans la vie de ces emballages (récupérables). 1. Leur achat (par le vendeur des marchandises qui nécessitent celui-ci) 2. Leur consignation 3. Leur retour (annulation de la consigne)
Fabricant d’emballages Fournisseur de marchandises ou de matières…qui nécessitent un emballage pour leur vente Client. Livraison des marchandises avec les emballages consignés Et à retourner CIRCULATION DES EMBALLAGES
Les emballages consignés 1. Achat des emballages par le fournisseur pour emballer ses marchandises destinées à ses clients Emballages perdus Emballages récupérables Etat, TVA déd sur ABS Fournisseur
Les emballages consignés 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises ou Client Ventes de marchandises Etat, TVA collectée Clients – dettes pour emballages Il n’y a pas de TVA comptabilisée pour les emballages CHEZ FOURNISSEUR
Les emballages consignés 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises 2. Consignation des emballages lors de la vente de marchandises. 607 ou Achats de marchandises Etat – TVA ded /ABS Fournisseur – Créances pour emballages. Fournisseur Il n’y a pas de TVA comptabilisée pour les emballages CHEZ CLIENT
Les emballages consignés 3. Retour des emballages (annulation de la consignation) 3. Retour des emballages (annulation de la consignation) Client – dettes pour emballages Clients Il n’y a pas de TVA comptabilisée pour les emballages…. CHEZ FOURNISSEUR CHEZ CLIENT Fournisseur Fournisseur – Créances pour emballages ….car il n’y a pas vente des emballages