Santé et sécurité au travail Etat des lieux sur les risques dans les métiers de maintenance industrielle Claude Pichot Président de l’Association française des ingénieurs et responsables de maintenance 10 rue Louis Vicat 75015 Paris Résume de l’exposé présenté lors du salon PREVENTICA 2004

4 points clés du cadre réglementaire Evaluation des risques Exposition aux agents toxiques, mutagènes ou cancérogènes Obligation de sécurité Faute inexcusable C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Evaluation des risques : décret 2001-1016 Avec le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 l'employeur doit transcrire et mettre à jour, dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, l'aménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Exposition aux agents toxiques, mutagènes ou cancérogènes Au titre du décret 2001-97, l'employeur tient une liste actualisée des travailleurs employés dans les activités présentant un risque concernant la sécurité ou la santé. établit une fiche d'exposition individuelle comprenant les informations suivantes : nature du travail effectué, caractéristiques des produits, périodes d'exposition et autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ; dates et résultats des contrôles de l'exposition individuelle au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Aptitude médicale article R. 231-56-11 du code du travail Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. Cette fiche indique la date de l'étude du poste de travail et celle de la dernière mise à jour de la fiche d'entreprise. L'examen médical pratiqué comprend un examen clinique général et, selon la nature de l'exposition, un ou plusieurs examens spécialisés complémentaires. Ces examens sont à la charge de l'employeur. C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004 Dossier médical Le médecin du travail constitue un dossier individuel contenant : Le double de la fiche d'exposition Les dates et résultats des examens médicaux complémentaires pratiqués. Le dossier médical doit être conservé au moins cinquante ans après la fin de la période d'exposition. est communiqué, sur sa demande, au médecin inspecteur régional du travail et peut être adressé, avec l'accord du travailleur, au médecin choisi par celui-ci. Est transmis, si l'établissement vient à disparaître ou si le travailleur change d'établissement, au médecin inspecteur régional du travail C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004 Départ du salarié Une attestation d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction est remplie par l'employeur et le médecin du travail dans les conditions fixées par arrêté. Elle est remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif. C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Agents concernés parmi 885 identifiés ! Aflatoxine, Amiante, Amino-4 biphényl, Arsenic, Azathioprine, Benzène, Benzidine, Béryllium, N,N- Bis(chloro-2 éthyl)naphtylamine-2 (Chlornaphazine), Bis(chlorométhyl)éther chlorométhyl méthyléther, Butanediol-1,4 diméthanesulfonate (Busulphan; Myleran) Qui les connaît? 245 fiches toxicologiques seulement ! C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Obligation de sécurité de résultat Cassation 28/2/02 Attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Faute inexcusable Article L 452-1 Code du travail Lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction , la victime ou ses ayants droit ont droit à une indemnisation complémentaire C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Face au risque : la maintenance en 1ère ligne Avec le développement de l’automatisation les intervenants de maintenance sont toujours directement en contact avec les matériels et les produits transformés les personnels d ’exploitation sont de plus en plus rarement en contact avec les matériels et jamais avec les produits sauf incident En maintenance deux sources principales de risques le matériel dans son environnement l’ambiance dans laquelle se déroulent les interventions C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Plus de 400 000 emplois, mais pas de données santé sécurité CNAM la maintenance est une activité transverse répartie industrie tertiaire et immobilier services aux particuliers réparation automobile électroménager etc.. la maintenance est un métier stratégique mais marginal : les emplois de maintenance dans le secteur industriel représentent moins de 6% des effectifs salariés C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Etude des conditions de travail en maintenance Sur une initiative de l’Afim et avec : le Ministère du Travail et de la Solidarité d’industriels membres de l’Afim Alstom (redevenu Cégélec), Camom (devenu SAIPEM) Delattre-Levivier (devenu ENDEL), Game Sud Est (devenu Dalkia), Ponticelli, SMRI Spie Trindel (devenu AMEC SPIE), Elyo Optéor Etude industrie : rapport février 2002 Etude tertiaire immobilier juillet 2004 C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Population analysée industrie Plus de 1200 intervenants de maintenance (période 95-2000) et 9,3 millions d’heures Principaux métiers exercés en maintenance industrielle : monteur chaudronnier tuyauteur soudeur mécanicien électricien instrumentiste C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Maintenance dans l’industrie : 230 000 emplois 7 à 10 fois plus de maladies professionnelles pour les personnels de maintenance prestataires des durées d’incapacité temporaire supérieures de 30 % à la moyenne plus de 90 % des victimes d ’AAA sont des ouvriers C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

7 à 10 fois plus de MP en maintenance panel maintenance : 5,25 MP pour mille salariés salariés CNAM Marseille : 0,5 MP pour mille total salariés France : 0,78 pour mille Projection sur 135 000 personnes chez les prestataires dans l’industrie : 650 MP/an C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Amiante, benzène, bruit : 70% des victimes C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Lacunes de la surveillance médicale spéciale (SMS) 95% des salariés affectés par une MP ne faisaient pas l’objet d’une SMS (ancienneté > plus de 15 ans pour 80% des salariés) C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Sécurité : durée IT > de 30 % à la moyenne TF influencé par le statut personnel organique : TFO personnel prestataire : 10 TFO personnel intérimaire : 50 TFO TF et gravité dépendent du métier et de l’âge C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

4 métiers critiques (TF et durée d’IT) C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Métiers et vieillissement... C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

6 points noirs : 72% des durées d’IT C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Sécurité, santé : 1,2% du potentiel perdu prestataire Les accidents du travail représentent : 0,7% des heures travaillées près de 1000 personnes par an en IT (sur 135 000 prestataires) Les maladies professionnelles concernent près de 670 personnes par an (0,5%) dont 470 affectées par amiante, benzène, bruit dont 400 exerceront les métiers de monteur, soudeur, tuyauteur C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Incidence sur le coût du travail la sur-cotisation AT représente près de 5% du salaire brut en moyenne pour les prestataires de maintenance près de 6% pour les spécialités à base de mécanique, chaudronnerie, montage, tuyauterie, soudure près de 2% pour les spécialités électricité et instrumentation C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004 Coût moyens accident Selon les entreprises, un jour d’IT coûte entre 500 et 1000 euros coût AAA : entre 27 000 et 54 000 euros Projection au niveau national 1% des dépenses soit 220 millions d’euros C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Améliorer les conditions de travail Enjeux de l’ordre de 300 millions d ’euros par an de coût sans valeur ajoutée dépenses supplémentaires pour l’entreprise altération de la santé des salariés Agir dans l’amélioration de la sécurité pour donner du sens à la relation « gagnant-gagnant » C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004 Les urgences Systématiser la surveillance médicale spéciale : amiante benzène bruit Est-ce le cas chez vous? C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

Des indicateurs par métiers TF moyen cache une réalité qui ne permet pas d ’agir qui connaît ses métiers critiques par le TF? C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004 Adapter la prévention Des outillages aspirant les poussières qui en utilise chez vous? De l’air propre sur les chantiers qui en distribue systématiquement? Des casques à liaisons phoniques qui a équipé ses intervenants? C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004

L’outil de la maintenance en réseau www.afim.asso.fr C. Pichot CONF-CF-23 Copyright Défi Consultants 2004