ASSEMBLEE GENERALE RTES 4 juillet h-16h

Ordre du jour  Rapport moral et rapport d’activités  Rapport de gestion et lecture du rapport du Commissaire aux Comptes  Rapport d'orientation  Présentation du budget prévisionnel 2012  Elections au Conseil d'Administration

Le RTES en 2011 Rapport moral Christiane Bouchart, Présidente

Rapport d’activités: Rappel des objectifs du RTES: Favoriser le transfert des bonnes pratiques Promouvoir et valoriser les initiatives des territoires Rechercher les conditions d'amélioration des politiques mises en œuvre

1. Ouverture d’un chantier sur l’utilité sociale Utilité sociale, intérêt général, favoriser les démarches de co-construction entre collectivités et acteurs

3 journées sur le thème Journée de travail le 26 janvier: état des lieux des pratiques Journée le 13 avril : Mise en perspective politique Journée d'échanges et de débats le 10 novembre à l'Assemblée Nationale

Réalisation d'un guide pratique à destination des collectivités locales

2. Jeunes et initiatives économiques solidaires - Diffusion de l’ouvrage à plus de 685 exemplaires (dont 412 vendus). - Présentation de l’étude tout au long de l’année: -Centre des Jeunes Dirigeants d'Economie Sociale en janvier Conseil général de Meurthe et Moselle en mai Conseil général de l'Allier dans le cadre des 10èmes Rencontres Nationales des Professionnels et des Elus de la Jeunesse – NEUJ PRO en octobre Adepes Midi-Pyrénées -CRES Basse-Normandie en novembre 2011

3. Echanges, débat et formation des collectivités en 2011 « Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et rôle possible des collectivités » en partenariat avec Idéal Connaissances, le 29 septembre: 60 participants + 30 à distance Vue 566 fois au 31/12/2011 « Modalités de contractualisation entre CT et acteurs » organisée à la Mairie de Lille le 5 Mai : 25 participants « Les politiques territoriales d'ESS », co-organisée avec l’ARF avec le soutien de la Région Rhône Alpes, le 18 janvier : 80 participants

2 numéros de la lettre Dossiers thématiques: l’introduction de critères d’utilité sociale dans les politiques publiques ; l’ESS des valeurs et une stratégie pour une autre politique de la ville exemplaires et envoyés directement à près de 950 personnes 10 numéros de la lettre électronique: 1520 abonnés Site : visites annuelles en Les supports de communication

Etats Généraux de l'ESS: Implication importante du RTES et des collectivités adhérentes Mission confiée à Triangles pour l'accompagnement de 6 collectivités Rédaction de 3 cahiers d’espérances, imprimés à 500 exemplaires chacun et diffusés au Palais Brongniart 5. Défense et promotion de l'ESS

Participation au groupe de pilotage sur les PTCE, animé par le Labo Appui pour l'organisation d’une journée d'échanges sur la coopération et les PTCE le 4 mai à la Mairie de Lille Lancement d’un appel à candidature en octobre 2011, en partenariat Labo ESS, CNCRES, Coorace (rejoint par MES). Plus de 160 réponses. EGESS suite: un chantier important, les Pôles Territoriaux de Coopération Economique

Conseil Supérieur de l’ESS, groupe de travail Label/référentiel de l'ESS Adhésion au RIPESS et participation aux travaux de l'intergroupe du Parlement Européen Economie Sociale Interventions diverses 6. Défense et promotion de l'ESS

Une Assemblée Générale le 17 juin 2011 (35 participants) dans la Mairie de Paris Renouvellement d’une partie du CA 76 adhérents fin 2011 (64 adhérents fin 2010) 4 commissions sont en place: - Communication composée de Christiane Bouchart et de Pascal Duforestel - Formation, avec Annie Berger, Jean-Paul Hesse et Jean-Philippe Magnen - Deux commissions, créées en 2011: -Europe avec Annie Berger et Jean-Philippe Magnen, -Ressources humaines avec Mireille Bordes et Jean-Paul Hesse. 7. Développement et vie du réseau

Villes: Merville; Coulounieix-Chamiers; Tours Agglomérations: Angers Loire Métropole; Arles Crau Camargue Montagnette; Communauté urbaine de Strasbourg; Grand Albigeois; Pays de la Lys Romane; Syndicat Mixte Rhône Pluriel Départements: Nord; Gironde; Pyrénées-Orientales; Côtes d’Armor Régions: Limousin; Franche-Comté; Auvergne Au 31 Mai 2012, 85 adhérents 16 nouveaux adhérents depuis la dernière AG

Les collectivités adhérentes au 30 juin 2011 Territoire non couvert Régions Départements Communautés d'agglomérations Communautés de communes Communautés urbaines Communes Haute- Normandie Ile-de-France Champagne- Ardenne Bourgogne Pays de la Loire Bretagne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte d'Azur Picardie Corse Nord-Pas-de-Calais Paris Meurthe- et-Moselle Deux-Sèvres Oise Amiens Pau Poitiers Rennes Niort Bethune Le Creusot Nantes Brest Lille Niort Saint-Herblain Plombières Lorient Lyon Grenoble Pessac Canejan Bergerac Cherbourg-Octeville Paris Meurthe- et-Moselle Deux-Sèvres Dordogne Oise Amiens Pau Poitiers Montbeliard Dijon Saint-Nazaire Rennes Niort Roanne Saint-Etienne Grenoble Labege Bethune Le Creusot Nantes Brest Toulouse Lille Audincourt Senones Revin Caen Argentan Nord Hem Lille Seclin Tourcoing Villeneuve d'Ascq Wattrelos Ile-de-France Aulnay-sous-Bois Champigny-sur-Marne Clichy la Garenne Chevilly-Larue Fresnes Saint-Denis Saint-Fargeau-Ponthierry Ile-de-France Créteil Saint-Denis Val de Marne Caux Vallée de Seine Val de Drôme

Les collectivités adhérentes depuis la dernière AG Territoire non couvert Régions Départements Communautés d'agglomérations Communautés de communes Communautés urbaines Communes Auvergne Haute- Normandie Ile-de-France Franche-Comté Champagne- Ardenne Bourgogne Pays de la Loire Bretagne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Provence-Alpes-Côte d'Azur Picardie Corse Nord-Pas-de-Calais Paris Meurthe- et-Moselle Deux-Sèvres Oise Nord Amiens Pau Poitiers Rennes Niort Bethune Caux Vallée de Seine Pays de la Lys Romane Strasbourg Le Creusot Nantes Brest Lille Niort Saint-Herblain Plombières Lorient Lyon Grenoble Coulounieix-Chamiers Bergerac Cherbourg-Octeville Limousin Pyrénées-Orientales Côtes-d'Armor Paris Meurthe- et-Moselle Deux-Sèvres Dordogne Oise Nord Amiens Pau Poitiers Montbéliard Dijon Saint-Nazaire Rennes Angers Niort Roanne Saint-Etienne Grenoble Labege Bethune Val de Drôme Le Creusot Nantes Brest Toulouse Lille Audincourt Senones Revin Caen Tours Argentan Nord Hem Lille Seclin Tourcoing Villeneuve d'Ascq Wattrelos Ile-de-France Aulnay-sous-Bois Champigny-sur-Marne Clichy la Garenne Chevilly-Larue Fresnes Saint-Denis Saint-Fargeau-Ponthierry Ile-de-France Créteil Saint-Denis Val de Marne Arles Albi Syndicat Mixte Rhône Pluriel Merville Gironde Pessac Canéjan

Présentation et vote du rapport moral Nombre de votants: Nombre d’exprimés: - Pour: - Contre: - Abstentions:

Rapport de gestion Approbation du rapport de gestion

« Après avoir entendu le rapport de gestion, la présentation des comptes de l’exercice 2011, la lecture du rapport du CAC, l’assemblée approuve les comptes 2011 et donne quitus aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion » Résolution

Affectation du résultat « Le résultat de l’exercice s’élève à euros. L’Assemblée décide d’imputer ce montant sur le compte Fonds Associatif sans droit de reprise, portant ce dernier de euros à euros» Vote

Approbation du rapport du CAC sur les conventions règlementées Vote de l’affectation du résultat

Rapport d'orientation

Développement du réseau --> Objectif 100 adhérents Apport aux collectivités adhérentes: – en matière de formation – en matière de communication – en matière de réflexion collective Positionnement dans le paysage national et européen – études – partenariats – action politique Perspectives 2012 – 2013

2 thèmes transversaux principaux: Place de l'ESS dans politiques publiques locales (partenariat réseaux de collectivités et perspective déclaration commune; 2 politiques ciblées: habitat solidaire et politique de la ville) Pôles territoriaux de coopération économique

Budget prévisionnel 2012 → remis sur table

Montant des cotisations annuel (inchangé pour 2013) < habitants180€ 10 à habitants300€ 30 à habitants420€ 50 à habitants650€ 100 à habitants800€ 200 à habitants1 000€ 300 à habitants1 350€ > habitants3 000€ Département ou Région < 1M hab3 600€ Région > 1 million d’habitants6 000€

Vote des cotisations 2013 Vote du budget prévisionnel

Patricia Andriot, Région Champagne-Ardenne Henri Arevalo, Sicoval (vice-président et trésorier) Annie Berger, Ville de Caen Christiane Bouchart, Ville de Lille (présidente) Mireille Bordes, Conseil Général de Dordogne (vice- présidente) Abderrahmane Djellal, Ville de Grenoble Pascal Duforestel, Communauté d'agglomération de Niort (secrétaire) Karine Fougeray, Aulnay sous Bois Marie-Claude Gallard, Ville d'Audincourt Christian Hervy, Département du Val de Marne Jean-Paul Hesse, Grand Dijon Nicole Juyoux, Communauté d'agglomération Pau Pyrénées Cyril Kretzschmar, Région Rhône Alpes Jean-Philippe Magnen, Communauté Urbaine de Nantes (vice-président) Marie-Christine Pons, Région Midi-Pyrénées Bérénice Vincent, Bergerac et région Aquitaine Conseil d'Administration

Candidatures Henri Arevalo, Sicoval Christiane Bouchart, Ville de Lille Abderrahmane Djellal, Ville de Grenoble (pas reçu) Christian Hervy, Conseil général du Val de Marne Jean-Paul Hesse, Communauté d’Agglomération du Grand Dijon François Lafourcade, Ville de Tours Frédéric Léveillé, Ville d’Argentan Jean-Philippe Magnen, Communauté Urbaine de Nantes