LA TRAITE DES PERSONNES UN CAS D’ESCLAVAGE MODERNE

QU’EST-CE QUE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ? Troisième activité criminelle Représente 7 à 10 milliards de dollars de revenus Exploitation sexuelle et du travail, adoption illicite, enfants soldats, prélèvement d’organes Force, contrainte, fraude, tromperie et vente

AMPLEUR DU PROBLÈME

AMPLEUR DU PROBLÈME 600 000 à 800 000 victimes annuelles 80% de femmes 50% d’enfants Concerne chaque région et la plupart des pays

CAUSES PROFONDES Pauvreté et désespoir Effets de la globalisation Inégalité des sexes Guerre et transition Forte demande Bénéfices importants et à bas risques Forces de l’ordre inadéquates, indifférentes ou complices

POURQUOI LA TRAITE IMPORTE-T-ELLE ? Victimes privées de leurs droits humains Grave risque sanitaire global Alimente le crime organisé Nuit à l’État de droit

RÉPONSE STRATÉGIQUE Prévention Poursuites Protection: Secours Rétablissement Réintégration Viser l’offre, la demande et les trafiquants

PROTOCOLE DE L’ONU CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES Exige la criminalisation de la traite Définition générale: recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil au moyen de menace, de force, de contrainte, d’enlèvement, de fraude, de tromperie ou d’abus d’autorité pour exploitation sexuelle, travail forcé, esclavage, servitude ou prélèvement d’organes Consentement indifférent si de tels moyens sont utilisés Moyens non nécessaires dans le cas d’un enfant Application des dispositions de la Convention sur le crime organisé

PROTOCOLE DE L’ONU CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES Protection et assistance aux victimes Sécurité et protection de la confidentialité Rétablissement physique, psychologique et social Accès à l’information et à l’aide juridique Statut d’immigration temporaire ou permanent Mécanismes de compensation Aide au rapatriement

PROTOCOLE DE L’ONU CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES Prévention Recherche et campagnes d’information Initiatives économiques et sociales pour améliorer les perspectives et décourager la demande Coopération internationale et échange de renseignements Renforcement du contrôle des frontières et des documents

FEMMES ET ENFANTS Convention relative aux droits de l’enfant Protocoles sur: La vente et la prostitution d’enfants et la pornographie mettant en scène des enfants L’ implication d’enfants dans les conflits armés Convention OIT sur les pires formes du travail des enfants  Convention sur la discrimination à l’égard des femmes

TRAITE À DESTINATION DES U.S.A. 14 500 – 17 500 par an Asie du Sud-Est / Pacifique, Amérique latine et Europe de l’Est Ateliers clandestins, agriculture, travaux domestiques, exploitation sexuelle, adoption illicite

APPROCHE AMERICAINE - EXÉCUTION Délits supplémentaires: travail forcé; trafic de main d’œuvre et sexuel; destruction ou confiscation des documents de voyage ou d’identification; tourisme sexuel Sanctions accrues Perte des instruments et des profits Infractions sous-jacentes pour la loi RICO Visa « T » pour les victimes ayant coopéré Bannissement des trafiquants les plus importants

APPROCHE AMERICAINE - PROTECTION Informations sur les droits et l’assistance Sécurité physique Formation du personnel Assistance au titre de réfugié Restitution et dommages Réintégration

APPROCHE AMERICAINE - PRÉVENTION Rapport TIP Perspectives économiques Éducation et formation Prise de conscience Interception Coopération interagences, internationale et avec les ONG Politiques de tolérance zéro

IDENTIFICATION ET RÉPONSES Signes de stratagèmes potentiels de traite Indices de personnes détenues contre leur gré Indicateurs d’exploitation au niveau physique, psychologique et social Signaler: lignes d’urgence, police, ambassades et ONG

IDENTIFICATION ET RÉPONSES Le rétablissement des victimes demande du temps et de l’aide Victimes souvent méfiantes à l’égard des forces de l’ordre et ignorantes de leurs droits Eléments-clés: sécurité, discrétion, sensibilité culturelle, assistance

CONCLUSION Forme moderne d’esclavage Femmes et enfants Cibles: offre, demande, trafiquants, profiteurs Exige une réponse coopérative, détaillée et axée sur les victimes Vous pouvez aider