NOTIONS RELATIVES A LA CONSOLIDATION DES COMPTES bcg

Notion de GROUPE Le GROUPE n’a pas la personnalité juridique. On distingue : Le groupe économique Il est basé sur le pouvoir économique Le groupe comptable Il comprend les entités comprises dans le périmètre de consolidation - Le groupe fiscal Il résulte d’une option effectuée sous certaines conditions afin de bénéficier d’un régime particulier - Régime de l’intégration fiscale - Régime du bénéfice consolidé bcg

NOTION DE CONTROLE Société mère A la tête du groupe, elle exerce les pouvoirs de direction et de contrôle Sociétés Contrôle exclusif de la société mère dépendantes (directement ou indirectement) (filiales) - majorité des droits de vote - désignation de la majorité des organes de direction (présumée avec 40% des droits de vote) - influence dominante (exercée en vertu d’un contrat) Sociétés contrôlées Contrôle conjoint : partage du capital et Conjointement des décisions entre un nombre limité d’actionnaires Sociétés rattachées Influence notable (présumée avec au moins 20% au groupe (associées) des droits de vote) bcg

INTERETS/CONTRÔLE DANS LES GROUPES Société Mère 90% 70% 80% A B 30% C 40% 24% 60% 10% 30% 50% D E F G 10% 5% % Intérêts % Contrôle A 90 90 B 80 80 C 70 70 D 36 40 E 90x60+ 80x10 = 62 60 + 10 = 70 F 30 + 30x70 = 51 30 + 30 = 60 G 70x24 + 30x10 = 19,8 0 H 90x50 + 90x40x5 = 18 50 H bcg

PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION Type de contrôle Définition Méthode appropriée Contrôle exclusif Contrôle de droit (=détention Intégration globale de la majorité) ou de fait Contrôle conjoint Partage du contrôle d’une Intégration entreprise exploitée en proportionnelle commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires Influence notable Pouvoir de participer aux Mise en équivalence politiques financières et opérationnelles d’une entreprise sans en détenir le contrôle Exceptions : Restrictions au contrôle, détention en vue d’une cession ultérieure, intérêts négligeables, informations difficiles à obtenir bcg

LES DIFFERENTES METHODES : PRINCIPES Méthode Principes INTEGRATION GLOBALE - Dans le bilan de la Maison-Mère, remplacer la valeur des participations par le passif et l’actif des filiales - Mettre en évidence les intérêts minoritaires (= Hors groupe) INTEGRATION Dans le bilan de la Maison-Mère PROPORTIONNELLE remplacer la valeur des participations par la quote-part d’actif et de passif des filiales MISE EN EQUIVALENCE Dans le bilan de la Maison-Mère (coût d’acquisition) par la quote-part de la situation nette (valeur comptable réévaluée à la date de la consolidation) bcg

DEFINITION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION Oui Contrôle de droit ou de fait Exceptions Intégration globale Oui Autre preuve de dépendance Intégration globale Oui Société commu- nautaire d’intérêt Intégration proportion- nelle possible Oui % de capital ou de voix > ou = 20% Mise en équivalence Oui L’influence notable peut être justifiée Mise en équivalence La société n’est pas comprise dans le péri- mètre de consolidation La société doit ou peut être exclue du périmèmètre de consolidation bcg

PROCESSUS DE CONSOLIDATION Détermination du périmètre de consolidation Choix de la méthode Opérations de pré-consolidation Homogénéisation des comptes Retraitement  méthodes identiques Conversions  monnaie unique Opérations de consolidation Cumul des comptes (totalité ou quote-part) Elimination des comptes et résultats inter-sociétés Substitution du Compte Titres par la valeur correspondante Répartition des réserves et résultats entre GR et minoritaires Etablissement des documents de synthèse Bilan, Compte de résultat et Annexe bcg

Intégration globale – exemple : MM détient 90% de F Comptes consolidés Société Mère Cap. Propres (M) 5 300 (*) 540 Tot Gr= 5 840 Int Minor. 160 Capitaux Propres = 5 300 Actifs = 9 100 Actifs (M) = 9 100 (sauf titres) Dettes = 4 700 Dettes M = 4 700 Titres = 900 Actifs F = 2 500 10 000 10 000 Dettes F = 900 Filiale Cap. Propres = 1 600 11 600 11 600 Actifs = 2 500 (*) Part du Gr dans F : 1 600 x 90% = 1 440 Titres = 940 Différence de consolidation = 540 Part des minoritaires : 1 600x10% = 160 Dettes = 900 bcg

Intégration proportionnelle – exemple : MM détient 90% de F Comptes consolidés Société Mère Cap. Propres (M) 5 300 (*) 540 Tot Gr= 5 840 Capitaux Propres = 5 300 Actifs = 9 100 Actifs (M) = 9 100 (sauf titres) Dettes = 4 700 Dettes M = 4 700 Titres = 900 Actifs 90% de F = 2 250 10 000 10 000 Dettes 90% de F = 810 Filiale Cap. Propres = 1 600 11 350 11 350 Actifs = 2 500 (*) Les titres de 900 sont remplacés par : 2 250 (90% des actifs de F) – 810 (90% des Dettes de F) = 1 440 Différence de consolidation = = 540 Dettes = 900 bcg

Mise en équivalence – exemple : MM détient 90% de F Comptes consolidés Société Mère Cap. Propres (M) 5 300 (*) 540 Tot Gr= 5 840 Capitaux Propres = 5 300 Actifs = 9 100 Actifs (M) = 9 100 (sauf titres) Dettes = 4 700 Dettes M = 4 700 90% des Cap. Prop. de F= 1 440 Titres = 900 10 000 10 000 10 540 10 540 Filiale Cap. Propres = 1 600 (*) Titres dans actif société M = 900 Valeur des titres 90%x1 600 = 1 440 Différence de consolidation = 540 Actifs = 2 500 Dettes = 900 bcg