Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET DIRECTIVE SUR LES SUBSTANCES LE SANS PLOMB C’EST MAINTENANT ! HIER/MAINTENANT/DEMAIN

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET HIER 6 millions de tonnes déchets EEE (en 1998) Juin 2000 – proposition de 2 directives DEEE* basée sur l'article 175 la plus importante RSD** basée sur l'article 95

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET HIER :ROHS Bannissement du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, PBB, PBDE Plutôt qu’un contrôle de l'utilisation et des déchets

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET Danger + exposition = risque L imiter E xposition A cceptable D échet peu de risque HIER:QUEL EST LE RISQUE ?

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET HIER:QUEL EST LE RISQUE ? D anger A ntecedents E lectronique L ois (*) bannissement (*) même si le plomb en électronique ne represente que 0.6 % (35000 tonnes)

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET MAINTENANT Le plomb va être banni en Europe Annonce d'une réduction volontaire (même partielle) Pas de “drop in” L'engagement de toute la chaîne d' assemblage est nécessaire Chacun doit se préparer

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET AVANCEMENT DE LA DIRECTIVE Première lecture au Parlement en Mai 2001 Position commune du Conseil Européen des Ministres a été prise en Décembre 2001 Deuxième lecture au Parlement LE 10 Avril 2002 Deuxième Position commune du Conseil Européen des Ministres en Juin 2002 ? Conciliation (comité déjà formé?) Adoption fin 2002 au plus tard

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET POINTS CLES La liste des substances bannies peut être révisée suivant les nouvelles informations scientifiques et le progrès technique Date du bannissement : 1/1/2006 (confirmée par le Parlement) 1/1/2007 “au plus tard” (Conseil)

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET Secteurs concernés : Petit et gros électroménager Télécommunications Informatique/équipement audio/video Matériel d'éclairage Jouets et outillage Distributeurs automatiques POINTS CLES

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET POINTS CLES Secteurs non concernés : aéronautique/automobile (se référer à VEFV*) / medical / matériel de contrôle Ne s’applique pas aux pièces détachées et à la réparation de matériel ancien (parlement) * récemment amendée: exemption si moins de 50G/véh. (soudure et composants)

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET POINTS CLES Dérogations (Texte du Parlement) :- mercure dans certaines lampes - plomb dans le verre des tubes cathodiques, tubes fluorescents - plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium, le cuivre(% limite) - plomb en électronique dans les céramiques - plomb dans les brasages à haute température (  85 %) - plomb dans le verre dans les composants électroniques - plomb dans les piézo-électriques - plomb dans les mémoires de stockage et serveurs -passivation du cadmium en tant que anticorrosion - chrome 6 comme anticorrosion de l'acier au carbone Pas de changement le 10/04

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET POSITION DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE Préfére l’utilisation responsable au bannissement Les dates sont trop avancées, en particulier pour les PME (également pour AEA et JBCE) L'expression du Conseil "2007 au plus tard" est ambiguë

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET PROBLEMES EN SUSPENS Fenêtre de procédé plus étroite/rendement Optimisation des coûts (PME) Températures plus élevées (composants) Standardisation des substituts d'alliages Clarification des brevets Coexistence plomb / sans-plomb Contrôle optique Seuil du sans plomb (0.1% ?)

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET BESOIN D’AIDE? USA (IPC) UK (ITRI) JAPAN

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET HORS EUROPE Au Japon : Pas de bannissement mais recyclage séparé des équipements contenant du plomb Changements volontaires en particulier pour les sociétés multinationales Standardisation des alliages et finitions Recherche sur les alliages à plus basse température (Bi, Zn) Le plomb en brasage sera utilisé à titre exceptionnel après 2006

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET HORS EUROPE Aux USA : Pas de bannissement du plomb mais seuil moins élevé pour les utilisateurs et lois renforcées sur les déchets dans certains états Evaluation du risque en cours «Roadmap» sans-plomb (IPC/NEMI)

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET DEMAIN L'Europe doit établir un plan d'action : “comment” est actuellement la question clé : coordination entre les plans d'action gestion de la transition études précompétitives (par marché) aspects techniques non résolus mais également logistiques

Directive sur les substances dangereuses en électronique / EEE juin 2002 / P. ROLLET DEMAIN convergence Europe/USA/Japon sur les standards et brevets prise de conscience des PME mise en œuvre de la directive Et… n'oublions pas, Le recyclage est primordial

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