La responsabilité du psychiatre Clotilde ROUGÉ-MAILLART service de médecine Légale CHU Angers DIU psychiatrie criminelle
De quelle responsabilité parle-t-on ? responsabilité sanction responsabilité indemnisation DIU psychiatrie criminelle
De quelle responsabilité parle-t-on ? responsabilité indemnisation civile (juridictions judiciaires) Administrative (juridictions administratives) responsabilité sanction pénale (juridictions judiciaires) disciplinaire (juridictions disciplinaires) DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité médicale civile (1) une faute (un fait fautif) dommage lien de causalité DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité médicale civile (2) Le fait fautif attitude non conforme à celle d ’un médecin prudent, diligent,consciencieux,agissant dans les règles de l ’art DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité médicale civile (3) 1 faute contre l ’humanisme violation du secret professionnel non assistance à personne en péril défaut d ’information 2 faute banale non technique 3 faute technique référence au « bon professionnel » DIU psychiatrie criminelle
De quelle responsabilité parle-t-on ? responsabilité indemnisation civile Administrative responsabilité sanction pénale disciplinaire DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (1) 1 exercice hospitalier : service public domaine du juge administratif règles juridiques différentes 2 administration est responsable indemnitairement de ses agents DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (2) Faute (fait) dommage lien de causalité DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (3) Les fautes de service DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (4) - les fautes de service - les fautes médicales devoir d ’humanisme devoir d ’information devoir de prodiguer des soins consciencieux, conformes aux règles de l ’art - reconnaissance d’une responsabilité sans faute DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (5) faute de service dommage faute médicale dommage - responsabilité de l ’établissement - indemnisation assurée par l ’hôpital DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (6) la faute détachable du service 1 - faute commise en dehors de l ’exercice professionnel DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité administrative (7) la faute détachable du service 2 - faute d ’une extrême gravité La Baule - 2 et 3 mars 2002
De quelle responsabilité parle-t-on ? responsabilité sanction pénale disciplinaire responsabilité indemnisation civile administrative DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité pénale (1) 1 faute contre l ’humanisme faux certificat non assistance à personne en péril violation du secret professionnel DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité pénale (2) 2 atteinte à l ’intégrité physique intentionnelle blessures volontaires euthanasie non intentionnelle blessures ou homicides par imprudence DIU psychiatrie criminelle
La responsabilité disciplinaire 1 responsabilité ordinale 2 responsabilité statutaire DIU psychiatrie criminelle
Particularités de la responsabilité en psychiatrie 1 - diagnostic et traitement 2 - information 3 - atteinte à la liberté individuelle 4 - responsabilité du fait des actes du pt DIU psychiatrie criminelle
1 - Diagnostic et traitement Obligation de moyens élaboration du diagnostic diagnostic différentiel surveillance et traitement collaboration nécessaire avec laboratoire DIU psychiatrie criminelle
2 - Information du patient Information nécessaire 1 diagnostic exhaustivité de l ’information : limites thérapeutiques 2 effets secondaires du traitement DIU psychiatrie criminelle
3 - Respect de la liberté individuelle 1 risque d ’hospitalisation abusive hospitalisation illégale hospitalisation arbitraire 2 risques liés au refus de soins acceptation refus de soins : précautions + + ATTENTION DIU psychiatrie criminelle
4 - Responsabilité du fait des actes du patient protection du malade contre lui-même surveillance du patient dans son rapport avec les tiers Problème de surveillance DIU psychiatrie criminelle
A - Protection du malade contre lui-même Établissement privé devoir de surveillance du médecin devoir de surveillance de l ’établissement Établissement public toute faute engage la responsabilité de l ’administration DIU psychiatrie criminelle
A - Protection du malade contre lui-même 1 Accident Obligation de moyens prise en compte de : clinique et ATCD patient qualité surveillance DIU psychiatrie criminelle
A - Protection du malade contre lui-même 2 Suicide Touche à la sécurité obligation de moyens renforcés appréciation des circonstances appréciation du cadre matériel appréciation de la qualité de la surveillance DIU psychiatrie criminelle
B - Rapport du patient avec les tiers Appréciation porte sur : prévisibilité du comportement qualité des consignes de surveillance qualité de la surveillance aménagement des locaux DIU psychiatrie criminelle
B - Rapport du patient avec les tiers Cas particulier des risques liés à la sortie sortie décidée par autorité médicale sortie d ’essai responsabilité sans faute de l ’administration sortie intempestive sortie définitive accordée par le médecin DIU psychiatrie criminelle