République Tunisienne Ministère De l’Environnement Et Du Développement Durable Office National de l’Assainissement L’assainissement pour un développement durable en Tunisie -Aspects Institutionnels et Financiers- Mars 2008

SOMMAIRE Introduction Aspects Institutionnels Création de l’Office : Loi 73-74 Evolution de l’Aspect Institutionnel: Loi 41-93 Participation du Secteur Privé Aspects Financiers Evolution des Investissements Evolution des Indicateurs d’Assainissement Evolution des Indicateurs de Rentabilité Coopération Technique et Financière

Introduction Durant ses 34 années d’existence, l’ONAS a connu deux périodes importantes: La première période de 1974 à 1986, période de création de l’Office, de démarrage, de mise en œuvre de son cadre institutionnel, organisationnel, administratif et financier La seconde période de 1987 à 2007, période de développement et d’appui du secteur de l’assainissement suivant une approche issue d’une volonté politique visant un environnement sain, un développement durable et un cadre de vie de qualité pour les citoyens.

Aspects Institutionnels

Création de l’Office: Loi 73-74 L’ONAS a été crée en vertu de la loi 73/74 du 03/08/1974 Il est chargé de la gestion du secteur de l’assainissement en Tunisie ► Etablissement public à caractère industriel et commercial ► Doté de la personnalité civile ► Bénéficie de l’autonomie financière ► Placé sous la tutelle du Ministère de l’Equipement et de l’Habitat

Evolution de l’aspect Institutionnel: Loi 41/93 •Etendue de la mission de l’Office La loi de création de 1974 a été modifiée par la loi 41/93 du 19/04/1993 Cette Loi a élargi les missions de l’ONAS et lui a donné de plus amples responsabilités dans le processus du développement durable suite à la création du Ministère chargé de l’Environnement, qui l’ont fait muté du simple gestionnaire d’infrastructures d’assainissement au statut d’ intervenant principal dans la protection de l’environnement hydrique contre toutes les sources de pollution.

Evolution de l’aspect Institutionnel: Loi 41/93 A ce titre, outre la planification et la réalisation des projets d’assainissement, il s’est vu confié les missions suivantes : ► Lutte contre toutes formes de pollution hydrique ► Gestion, exploitation, maintenance et renouvellement des ouvrages d’assainissement ► Promotion, réutilisation et commercialisation des sous produits des Stations d’épuration.

Evolution de l’aspect Institutionnel: Loi 41/93 • L’aspect Fiscal Sur le plan fiscal, les principaux apports de la loi 41/93 peuvent être résumés comme suit : ► L’ONAS est soumis au régime fiscal des établissements publics à caractère administratif ► L’Office est exonéré de la TVA pour ses achats locaux et des droits de douane, de la TVA pour les équipements et matériels importés et n’ayant pas d’équivalent fabriqué localement. ► Les Créances de l’Office bénéficient du privilège général du Trésor

Participation Du Secteur Privé Depuis 1996, l’ONAS a entamé la délégation aux opérateurs Privés l’exploitation d’une partie de son Réseau et de ses Stations d’Epuration La Loi 70/2004 stipule que l’Etat peut octroyer à des personnes privées des concessions pour le financement, la réalisation et l’exploitation des ouvrages d’assainissement. Le Décret 3280/2005 et la Loi 35/2007 a fixé les conditions et les procédures d’octroi des concessions La Loi 35/2007 a autorisé l’Office à octroyer des concessions pour l’exploitation de ses ouvrages d’assainissement et pour certains de ses services pour une durée maximale de 30 ans.

Evolution de l’aspect Institutionnel Changement Organisationnel Avant 1987, l’Organigramme de l’ONAS était marqué par une organisation centralisée basée sur 4 Directions en staff et une Direction d’exploitation comprenant trois Directions Régionales (Tunis, Centre, Sud) Pour répondre aux nouveaux objectifs assignés, l’ONAS a modifié son organigramme en 1990 et 1999 et récemment en Février 2006 en adoptant une organisation de plus en plus décentralisée visant une meilleure qualité de service et le renforcement de la représentation régionale avec une autonomie presque totale des unités régionales en matière des Travaux, Exploitation du Réseau et de la gestion des Budgets ainsi que la valorisation de la fonction Epuration par la création d’un Département Central chargé de l’épuration et la valorisation des sous- produits.

Aspects Financiers

Evolution des Investissements Le montant total des Investissements alloués au secteur de l’assainissement depuis sa création avoisine 1600 millions de dinars dont 1400 millions de dinars au cours des deux dernières décennies. Evolution des Investissements selon les plans De développement ( millions Dinars)

Evolution des Investissements Le tableau suivant récapitule les principaux projets réalisés au cours des deux dernières décennies : Coût (en millionsDT) Consistance des Travaux Projets Période STEPS Réseau(Km) 156 18 3670 Réalisé 1975-1986 1382 80 10 130 1987-2007 1538 98 13 800 TOTAL

Financement Des Investissements

Evolution des Indicateurs d’Assainissement 2007 1987 1975 INDICATEURS 157 42 26 Communes Prises en Charge 87.5 60 45 Taux de Branchement dans les Communes prises en Charge ( % ) 13800 3700 900 Longueur Réseau (Km) 1370 318 123 Nombre d’Abonnés (milles) 98 24 5 Nombre de STEPS 225 77 12 Volume d’eau Traitées par les STEPS (millions m3) 1600 210 20 Valeur Brute des Immobilisations ( en millions DT)

Communes Prises en Charge Le Nombre des Communes Prises en Charge est passé de 42 en 1987 à 157 en2007

Taux de Branchement Le Taux de Branchement a évolué de 60% en 1987 à 87.5% en 2007

Longueur Réseau Le Linéaire Réseau n’a cessé d’évoluer d’une manière considérable. En effet, de 3700 Km en 1987 il a atteint 13800 Km en 2007

Nombre d’Abonnés 318 milles Abonnés en 1987 1370 milles Abonnés en 2007

Nombre des STEPS 24 STEPS en 1987 98 STEPS en 2007 avec une capacité d’épuration de 768 milles m3 par jour

Volume d’Eaux Traitées Les Eaux Traitées ont évolué de 77 millions m3 en 1987 À 225 millions m3 en 2007

Evolution des Indicateurs des Ressources Humaines 2007 2006 2004 2002 1987 INDICATEURS 3573 3587 3853 4040 1688 Agents Exécution 798 880 822 842 426 Agents Maitrise 526 524 510 502 132 Agents Cadre 4897 4991 5185 5384 2246 Effectif Total 10.7 10.5 9.8 9.3 5.9 Taux d’Encadrement (%)

Taux d’encadrement

Evolution des Indicateurs de Rendement 2007 2006 2004 2002 1987 INDICATEURS 95.2 78.2 65.5 60.7 5.4 Valeur Ajoutée(millionsDT) 19.4 15.6 12.5 11.3 2.4 Valeur Ajoutée par Agent 3.55 3.71 4.32 4.97 5.83 Nombre d’Agent par 10 Km Réseau 3.54 3.77 4.31 5.03 6.80 Nombre d’Agent par 1000 abonné

Valeur Ajoutée par Agent

Nombre d’Agents par 10Km Réseau et par 1000 Abonnés

Coopération Technique et Financière

Coopération Technique Plusieurs pays ont bénéficié De l’appui de l’ONAS Pays du Maghreb Pays Africains Les autres pays Mauritanie Maroc Algérie Libye Mali Palestine Jordanie Yémen Egypte Syrie Irak Burkina Faso Sénégal L’ONAS est membre de L’AAE, l’OIE et du Conseil d’administration De l’ IME

ONAS Coopération Financière BIRD AFD JBIC KFW CT Belge BID FKD NIB-NDF BEI NIB-NDF FKD

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