Recommandations Pour les négociations sur le commerce agricole

L’IPC appelle à plus de créativité et de flexibilité Le document général établi par l’IPC fait état de l’urgence à dépasser les positions nationales et à rechercher les points de convergence L’IPC remarque qu’il existe des écarts importants concernant les aspects fondamentaux de la réforme et les points-clés

L’IPC répond au besoin de flexibilité et de créativité En dépit des écarts entre les positions nationales, En dépit du pessimisme affiché dans certaines capitales, Il existe des solutions transactionnelles politiquement viables pour faire avancer la libéralisation du commerce agricole au-delà des positions du cycle d’Uruguay

Consensus de l’IPC 37 anciens négociateurs chargés du commerce, hauts fonctionnaires de gouvernement, dirigeants du secteur agro-alimentaire, représentants d’organisations syndicales agricoles, experts en politique commerciale agricole 21 pays (Groupe de Cairns, Union Européenne, pays les moins avancés, Japon, Etats-Unis)

Faibles résultats concernant la libéralisation du commerce au cycle d’Uruguay Le programme de Doha peut et doit être plus ambitieux que le cycle d’Uruguay Le cycle d’Uruguay a établi un cadre de travail utile Le cadre de travail établi par le cycle d’Uruguay requiert des contrôles renforcés et des disciplines plus strictes

Améliorer l’accès aux marchés Définir le taux de droit maximal; ramener immédiatement tous les tarifs de pointe au taux maximal Requérir une réduction tarifaire minimale par produit Une réduction tarifaire moyenne par secteur douanier Supprimer immédiatement les droits de douane appliqués dans le cadre des contingents tarifaires Accroître les contingents chaque année

Tenir compte des préoccupations des importateurs Actualiser les tarifs de base en fonction de la consommation nationale récente Instituer un mécanisme de sauvegarde transparent, avec un déclenchement encadré et des limites dans le temps pour les pays développés et les pays en développement

Réduire les mesures de soutien ayant des effets de distorsion sur les échanges Affecter en catégorie orange les subventions de la catégorie verte ayant des effets de distorsion sur les échanges Réduire les catégories orange et bleu et réduire le soutien spécifique par produit Opérer des réductions produit par produit sur les produits de base

Augmenter les disciplines concernant la concurrence à l’exportation Supprimer les subventions à l’exportation à une date arrêtée Etablir des disciplines sur les crédits à l’exportation, l’aide alimentaire et les entreprises commerciales d’Etat Interdire les embargos et les restrictions à l’exportation Réduire et harmoniser les taxes à l’exportation

Les considérations autres que d’ordre commercial sont légitimes Le rôle de l’OMC n’est pas de justifier les politiques, mais d’établir les disciplines les régissant Les considérations autres que d’ordre commercial seront mieux prises en compte à travers les mesures de la catégorie verte Affecter en catégorie orange un produit de base requérant un soutien particulier ou l’octroi de subventions existentes

Dispositions concernant les pays en développement Requérir des réductions tarifaires minorées pour les pays en développement, selon le même calendrier Supprimer les droits de douane pour les pays en développement Supprimer les droits de douane et les contingents tarifaires pour les pays les moins avancés Transformer les préférences spéciales en préférences générales

Dispositions concernant les pays en développement Aborder le sujet préoccupant de la hausse des prix des importations alimentaires fournies au travers de donations multi-latérales ou bi-latérales Augmenter la catégorie verte pour faire face aux préccupations des pays en développement Maintenir le soutien spécifique de minimis par produit et autre que par produit

Le temps presse En ce qui concerne l’agriculture, les objectifs doivent être atteints avant la conférence ministérielle de Cancun, en septembre 2003 Ni le commerce mondial, ni les agriculteurs pauvres, ni les consommateurs ne peuvent se permettre d’aboutir à une impasse