Conseil transitoire de l'Ordre des psychothérapeutes et des thérapeutes autorisés en santé mentale de l'Ontario

2 VERSION PRÉLIMINAIRE Aperçu du plan de travail Plan à long terme et à court terme Joyce Rowlands, registraire le 5 novembre 2009 2

Plan à long terme : Principales considérations 2 Plan à long terme : Principales considérations Période transitoire de 3 ans Élections au Conseil en 2012 Les règlements sur l'inscription et sur l'inconduite professionnelle doivent être approuvés …avant que la Loi sur la psychothérapie, 2007 ne puisse être adoptée 3

2 Avant que l'Ordre ne puisse « prendre du service » …il faudra avoir mis en place ce qui suit : La procédure d'élection du Conseil Les procédures d'inscription La procédure de demandes de renseignement, de plaintes et de production de rapports suite... 4

2 Avant que l'Ordre ne « prenne du service » …il faudra avoir mis en place ce qui suit : (suite) Des programmes d'assurance qualité et de relations avec les patients (en cours d'élaboration) Un plan de communication/sensibilisation du public Un plan d'affaires et une infrastructure administrative 5

Tâches à court terme (d'ici la fin 2010) Sélection des comités et présidents Approuver le plan de travail du Conseil Élaborer les plans de travail des comités Établir le budget Terminer la politique d'approvisionnement Négocier le protocole d'entente (prêt annuel) suite... 6

Tâches à court terme (d'ici la fin 2010) (suite) Élaborer un plan de gestion des risques Terminer le site Web, lancer le bulletin électronique Étendre le programme de rayonnement (congrès, conférenciers) Répondre aux directives et initiatives législatives gouvernementales Collaborer avec d'autres ordres professionnels 7

2 Comité de l'inscription …Points à discuter dans le plan d'action 2010 : Inscription 101 (séance d'information) Aperçu des concepts clés : Maintien des droits acquis Diplômes et titres / compétences Évaluation des apprentissages antérieurs? Autre? suite... 8

2 Comité de l'inscription …Points à discuter dans le plan d'action 2010 : (suite) Enjeux principaux : Deux titres Catégories de membre? Activité contrôlée Autre? suite... 9

2 Comité de l'inscription …Éléments à discuter dans le plan d'action 2010 : (suite) Évaluer les besoins en recherche : Identifier les membres potentiels Compétences de base Évaluation des apprentissages antérieurs? Modèles d'inscription (options) Élaborer un plan de travail détaillé suite... 10

Comité des pratiques professionnelles …Points à discuter dans le plan d'action 2010 : Règlement sur l'inconduite professionnelle Inconduite professionnelle 101 (séance d'information) Évaluer les besoins en recherche Élaborer un plan de travail détaillé suite... 11 2

2 Comité des pratiques professionnelles …Points à discuter dans le plan d'action 2010 : (suite) 2. Autres enjeux à prendre en compte : Interprétation de l'activité contrôlée? Pouvoir de réglementation en vertu de l'article 11 «...prescrire des thérapies fondées sur la pratique de la psychothérapie…et interdire l'usage de [autres] thérapies…» xbxbbxb 12

Activité/ responsabilité Plan prélim. de travail du Conseil transitoire (Aperçu) pour discussion (Échéanciers approx.) Activité/ responsabilité 2009 2010 2011 Objectifs pour 2012 Gouvernance Comité de direction Sélection des comités et présidents Élaborer le plan de travail du Conseil Raffiner le plan de travail du Conseil Analyser les rapports des comités Assurer l’orientation des politiques Mettre à jour les règlements généraux y compris la procédure d’élection du Conseil Mettre en place les comités statutaires? Élections au Conseil en 2012 Achever les procédures d’élection Opérations/ finance Personnel du Comité de direction Élab. principes du budget Raffiner la politique d'approvisionnement Lancer les négociations du protocole d’entente Élaborer un plan de gestion des risques Élab. budget (10-11) Terminer la politique d'approvisionnement Négocier/achever le protocole d’entente Achever le plan de gestion des risques Élaborer plan d’affaires, base de données et systèmes de bureau pour prise en charge des opérations autonomes et inscription des membres Tester les systèmes pour le traitement des inscriptions et le paiement des cotisations Plan d’affaires pour opérations autonomes Réglementation de l’inscription Personnel du Comité d’inscription Inscription 101 (séance d'information) Étude des enjeux Évaluer les besoins en recherche Élaborer plan d’action Entreprendre recherche Examiner modèles et options Énoncer les options Esquisser la régl. de l’inscription Consult. parties intéressées Soumettre la réglementation à l’approbation du ministère de la Santé et des soins de longue durée Achever la réglementation de l’inscription avec le MSSLD Approuver les politiques d’inscription Réglementation de l’inconduite professionnelle Personnel du Comité des pratiques professionnelles Info sur l’inconduite professionnelle Autres dossiers pour le Comité des pratiques professionnelles - Activité contrôlée? - Réglementation en vertu de l’article 11? Règlement sur l'inconduite professionnelle Consultation des parties intéressées Soumettre réglementation révisée au MSSLD Élab. guide d’interprétation sur activité contrôlée Évaluer besoins de recherche pour la réglementation en vertu de l’art. 11? Réglementation de l'inconduite prof. achevée/approuvée par le MSSLD Processus en place pour réagir à l’inconduite prof., recommandations ICR Programmes d’AQ et de relations client en cours d’élaboration Communications/ Relations extérieures Terminer le site Web, lancer bulletin électronique Élab. programme de rayonnement Collaborer avec autres ordres prof. pour activité contrôlée Répondre aux directives / initiatives gouvernementales Développer site Web tel qu’exigé Communications constantes, rayonnement Poursuivre collaboration interprofessionnelle Améliorer site Web pour permettre l’inscription en ligne des membres et autres fonctions Élab. programme complet de sensibilisation du public et des membres potentiels sur la réglementation de la psychothérapie Site Web convivial : registre des membres et (si possible) inscription en ligne Mise en œuvre du plan de sensibilisation Trousse pour membre potentiel prête Le 30 octobre 2009

Prochaines étapes Élire comité de direction 2 Prochaines étapes Élire comité de direction Sélect. comités et présidents Tenir séances info pour comités Analyser enjeux et besoins en recherche Élaborer plans de travail Conseil / comités Établir le budget 14