Adoption d’une nouvelle méthode Le Karan- tany malaky Délibérée par le PNF, MCA, MDAT 2 objectifs - Augmenter la demande de CF - Faciliter la mise en place de la fiscalité foncière « Ouvert pour toi le bureau du GF » « Certification rapide: Certifie ta terre pour que les autres ne t’arnaquent pas »
Méthode d’obtention d’un CF Appliquée de mars 2006 au 22 juillet 2008 DEPOT DOSSIER DE DEMANDE AFFICHAGE RECONNAISSANCE EDITION/DELIVRANCE DU CF TRANSACTIONS FONCIERES EVENTUELLES SENSIBILISATION Le Karan-tany malaky À compter du 23 juillet 2008 Principe de demande groupée 1 descente sur le terrain pour 7 reconnaissances au minimum 1 étape supplémentaire: la délimitation Réduction de 75% des frais de dépôt de dossier DELIMITATION & DEPOT DOSSIER DE DEMANDE - Distribution des formulaires de demande - RDV fixé: la délimitation - RECEPTION DES DEMANDES - IDENTIFICATION - Paiement intégral si terrain ≤ 1Ha 1 ière tranche de paiement si terrain≥ 1Ha Présence facultative de la CRL 5000 Ar Forces & Faiblesses ? Méthode limitée dans le temps: Phase promotionnelle jusqu’à fin 2008 pour le GF d’Ankilizato
Forces, Frais de certification accessible Principe des demandes groupées Optimiser le rendement et les frais de fonctionnement Dépôt et réception des formulaires de demandes sur le terrain Paiement des droits en une seule fois Plus de CF prêts en instance
Faiblesse, Quota minimum: 1 descente sur terrain pour 7 reconnaissances Demandes éparpillées en attente Demandes éparpillées
Des 1 iers résultats positifs, 75 demandes de CF reçues en 15 jours Objectif de 40 demandes/mois largement dépassé Une fois cette phase promotionnelle achevée, comment se comportera la demande de CF? un problème persiste: Plus de 100 demandes sont en instances Contraintes?... MAIS Demandes de CF
Contraintes opérationnelles, Insuffisance du PLOF - 2 FKT couvert sur les 13 FKT - Problème de qualité des images: NUAGES Cause principale des demandes en instance Problème de gestion du matériel Abus de pouvoir du maire Instabilité politique d’Ankilizato Ralentissement des services communaux Accès laborieux des parcelles Difficulté des reconnaissances/Rares en saison pluvieuse Parcelles ombrées Non discernables Plusieurs heures pour une mission de reconnaissance
Remarques, Changement des mentalités: un processus long Analyse des dynamiques locales Importance de la sensibilisation Frein important de l’analphabétisme: taux 80% Activités d’alphabétisation prévues par AD2M Transfert aux paysans de «savoir et savoir-faire» Problème de l’insécurité liée au vol de zébu résolu Initiative de la commune: Programme Colonne Le CF comme garantie pour l’accès au crédit Refus du CECAM pour le moment 1 seule femme membre parmi tous les CRL créées Encourager les échanges sur les modalités de représentation
Problème de déblocage de fonds en 2007 Retrait du projet: "Business plan" pour 2009 Beaucoup d’investissement à Ankilizato, une des communes bénéficiaires la plus développée Veiller à une répartition équitable du budget d’AD2M Le PLOF -Retard de livraison Blocage du PLOF: 24 GF sur 32 dans le Menabe en attente du PLOF -Option de MCA: Méthode MPSO Désapprouvée par le PNF et AD2M: Révision du travail des GF MCA -PLOF prévu fin 2008 Dans l’attente alternative approuvée: Utilisation des orthophotos Avec la MPSO: MCA meilleurs résultats que AD2M Certificats prêts=Demandes en instance Les 13 GF financés par AD2M sont « semi-opérationnels » Formation pratique en octobre 2008
3 points essentiels visés par AD2M, Terres coloniales et abandonnées Loi en cours de discussions: Déclasser et doter ces terres aux communes Droits secondaires AGF ne peuvent pas les sécuriser Nouvelles règlementations? Les groupes vulnérables Adopter des approches spécifiques: "Allez-vers" 1 Terrain colonial titré
Travail et ajustement des législations foncières nécessaires GF d’Ankilizato globalement bon fonctionnement Principal contrainte l’insuffisance du PLOF Capitalisation de la phase pilote avec l’arrivée du PLOF Le Karan-tany Malaky une approche prometteuse Bien cadrer cette approche: phase promotionnelle à durée limitée Mettre en place un "business plan" avec un vrai politique de retrait du projet Relation entre l’alphabétisation, le foncier et la mise en valeur productive: Pérennisation Le CRIF une expérience innovante dans le Menabe à suivre… Fin Bilan général du GF d’Ankilizato: demandes de CF - 58 rejetées/ 256 acceptées - 94 CF délivrés - 80,8Ha sécurisés