M O D U L E IV

LE PRINCIPE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ET SON DÉVELOPPEMENT

RECONNAISSANCE MUTUELLE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE REMISE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN ET PROCÉDURE DE REMISE MANDAT EUROPÉEN DE MANDAT EUROPÉEN DE GEL DE BIENS ET GEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVES D’ÉLÉMENTS DE PREUVES CONFISCATION CONFISCATION MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVES MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTION DE PREUVES EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉCUNIAIRES EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE PRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTION DES MESURES DE CONTRÔLE PRÉSENTENTIELLES NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION EXÉCUTIONS DES JUGEMENTS ET DES DÉCISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (1) 1. RECONNAISSANCE MUTUELLE ET DROITS FONDAMENTAUX 2. PRINCIPES INSPIRATEURS ET INTERPRÉTATION 3. CONCEPT, NATURE ET CARACTERISTIQUES DU MAE

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (2) 4. DOMAINE D’APPLICATION 4.1 Domaine spatial 4.2 Domaine temporaire 4.3 Domaine matériel

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (3) 5. EMISSION D’UN MAE 5.1 Autorité compétente 5.2 La demande Phase procédurale Forme et contenu 5.3 Transmission 5.4 Actions dans l’attente de la décision Information additionnelle Autorisations Audition et transfèrement temporaire

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (4) 5. EMISSION D’UN MAE (cont.) 5.5. Actions postérieures à la décision Refus Remise Transit 5.6 Effets de la remise Calcul de la privation de liberté Principe de spécialité Remises ultérieures 5.7 Frais

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (5) 6. EXÉCUTION D’UN MAE 6.1 Autorité compétente 6.2 Actions initiales Détention et mise à disposition judiciaire Audience de la personne recherchée 6.3 Procédure 6.4 Actions jusqu’au mandat Informations complémentaires Audition et transfèrement temporaire

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (6) 6. EXÉCUTION D’UN MAE (cont.) 6.5. Décision Motifs de refus obligatoires Motifs de refus facultatifs Concours de demandes Motifs de conditionnement 6.6 Remise Remise différée ou conditionnelle

SUJET X LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN (7) 7. BILAN DE SON APPLICATION Rapport d’Eurojust 2009 : l_reports/2009/Annual_Report_2009_ES.pdf

1.-LE GEL DE BIENS ET D’ÉLÉMENTS DE PREUVES, LA CONFISCATION ET LE MANDAT EUROPÉEN D’OBTENTIONS DE PREUVES dans le contexte du principe de la reconnaissance mutuelle et de l’exécution immédiate. SUJET XI

2.-RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR 2.1- Décision-cadre 2003/577/JAI Décision-cadre 2006/783/JAI Décision-cadre 2008/978/JAI du Conseil SUJET XI

3.- SENS ET PORTÉE Le gel de biens La confiscation Le mandat européen d’obtention de preuves. SUJET XI

4.- DOMAINE D’APPLICATION DE CHACUNE DES TROIS INSTITUTIONS : Domaine matériel Domaine procédural Domaine temporaire. SUJET XI

5.- AUTORITÉS COMPÉTENTES ET AUTORITÉS IMPLIQUÉES DANS CHAQUE CAS Autorités d’émission 5.2 Autorités d’exécution. SUJET XI

6- LA PROCÉDURE ACTIVE Son traitement dans la procédure Production et documentation. Le certificat Transmission et incidences. SUJET XI

7- LA PROCÉDURE PASSIVE Sa reconnaissance Sa non-reconnaissance ou exécution Le report de son efficacité L’exécution immédiate Compétence Procédure et délai Recours Contenu matériel de l’exécution Développement de l’exécution Report de l’exécution Dépenses, remboursements, dommages et intérêts SUJET XI

MODULE IV SUJET 12 SANCTIONS PÉCUNIAIRES

1.- INTRODUCTION (en rapport avec la reconnaissance mutuelle) 1.- INTRODUCTION (en rapport avec la reconnaissance mutuelle) 2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION TRANSFRONTALIÈRE DE SANCTIONS 2 ANTÉCÉDENTS DE L’EXÉCUTION TRANSFRONTALIÈRE DE SANCTIONS

SANCTIONS PÉCUNIAIRES ANTÉCÉDENTS DE LA DÉCISION-CADRE ANTÉCÉDENTS DE LA DÉCISION-CADRE - COMMUNICATION DE LA COMMISSION (2000) - COMMUNICATION DE LA COMMISSION (2000) - PROGRAMME DE MESURES DU CONSEIL (2001) - PROGRAMME DE MESURES DU CONSEIL (2001) - INITIATIVE ALLEMANDE (2001) - INITIATIVE ALLEMANDE (2001) - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001) - INICIATIVE DU ROYAUME-UNI, DE LA FRANCE ET DE LA SUÈDE(2001) - RAPPORT DU PARLEMENT(2002) - RAPPORT DU PARLEMENT(2002)

SANCTIONS PÉCUNIAIRES 2.- DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI DOMAINE D’APPLICATION DOMAINE D’APPLICATION DÉFINITIONS DE BASE DÉFINITIONS DE BASE CONCEPT DE CONCEPT DE « RÉSOLUTION » CONCEPT DE CONCEPT DE « SANCTION » CONCEPT D’ CONCEPT D’ INFRACTION DOMAINE DOMAINE TERRITORIAL

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI CAUSES DE NON- RECONNAISSANCE CAUSES DE NON- RECONNAISSANCE MOTIFS. Concernant en particulier : Les jugements in absentia L’exécution multiple. Les personnes morales condamnées La clause de respect des droits de l’homme CONSÉQUENCES

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI PROCÉDURE PROCÉDURE COMPÉTENCE DÉMARCHE EXÉCUTION Montant de la sanction Peines de substitution Autres incidences Conséquences de l’exécution.

DÉCISION-CADRE 2005/214/JAI 3.- ÉTAT DE TRANSPOSITION 3.- ÉTAT DE TRANSPOSITION DÉCLARATIONS DES ÉTATS

SUJET XIII AUTRES INSTRUMENTS DE RECONNAISSANCE MUTUELLE

SUJET XIII SUJET XIII LA RECONNAISSANCE DES MESURES DE CONTRÔLE NON PRIVATIVES DE LIBERTÉ 2.1. L’action de la Commission: le LIVRE VERT et la proposition de décision européenne de contrôle judiciaire. 2.2 DÉCISION-CADRE

SUJET XIII SUJET XIII L’EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ 3.1. La convention de Strasbourg et le livre vert de la Commission 3.2 DÉCISION-CADRE 3.3 Champ d’application et finalité. Rapport avec le MAE 3.4 Coordination avec les principes renforçant les droits procéduraux des personnes

SUJET XIII SUJET XIII RECONNAISSANCE MUTUELLE DES JUGEMENTS ET DES DECISIONS DE PROBATION AUX FINS DE LA SURVEILLANCE DES MESURES DE PROBATION ET DES PEINES DE SUBSTITUTION 4.1. L’espace judiciaire européen et les décisions qui établissent des mesures de sursis conditionnel de la peine ou des peines de substitution 4.2. La structure et les objectifs de la décision- cadre 2008/947/JAI du 27 novembre Rapport avec d’autres conventions européennes.

SUJET XIII SUJET XIII LES PERSPECTIVES DE LA RECONAISSANCE MUTUELLE DES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE PÉNALE À LA LUMIÈRE DU TRAITÉ DE LISBONNE