LE DOCOB Suivi de sa mise en œuvre Révision évaluation GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 1er objectif : définir une trame pour harmoniser les DOCOB de la région PC en fonction des enjeux locaux afin de produire des Docob moins volumineux et comportant les données utiles à la gestion homogénéiser les rendus entre départements et sites faciliter la lecture du Docob par les représentants politiques et techniques des structures gestionnaires de sites Natura 2000, les membres de Copil, les membres de groupes de travail, les administrations et les citoyens aider à une meilleure appropriation du Docob par les acteurs locaux impliqués dans la gestion du site GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 2è objectif : Sortir du cadre antérieur de durée de vie du DOCOB égale à 6 ans Donner un caractère pérenne aux DOCOB et à leur mise en oeuvre Le DOCOB est un document vivant qui doit pouvoir évoluer au fil du temps en fonction des résultats obtenus et des problématiques émergeantes GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Ordre du jour en 2 points Le suivi des DOCOB L’évaluation et la révision des DOCOB GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Le suivi GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Une définition du suivi « Contrôle intégré et continu de ce que je fais et des résultats que j’obtiens» Pourquoi un suivi ? Obligation réglementaire dans le cadre de l’évaluation triennale du DOCOB : Article R414-8-5 Rendu annuel aux membres du COPIL, au maître d’ouvrage et à l’État Nécessité pour l’animateur de suivre la mise en oeuvre du DOCOB, de s’assurer de la qualité du travail accompli Base de révision des fiches actions GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 ENJEUX et ATTENTES Orientations de Conservation à long terme Objectifs de Développement Durable Programme d’Actions Politique publique Cibles Ressources Résultats IMPACTS GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Evaluation de l’évolution des enjeux et des attentes ENJEUX et ATTENTES Evaluation de la qualité de la mise en œuvre de la politique publique Politique publique IMPACTS Evaluation des effets produits par la politique menée OUTILS de Pilotage et de Contrôle GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Définitions des indicateurs de suivi L’indicateur de mise en œuvre, outils de mesure, permet de quantifier l’état d’avancement, les efforts consentis et les résultats obtenus. Exemple : 3 hj ont été nécessaire pour contractualiser x ha de marais à Marisque et engager x contrats) L’indicateur de performance, outil d’analyse, permet de juger de la qualité des résultats obtenus par rapport aux objectifs prévisionnels de l’action (cf Résultats quantitatifs et/ou qualitatif attendus) GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Indicateurs de mise en oeuvre Servent à alimenter la partie descriptive du tableau de bord de suivi (3 couleurs : à faire, en cours, fait) Correspondent au rapport annuel de la mission d’animation Ne pas confondre la donnée acquise et le traitement qui en est fait GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Exemples d’indicateurs de mise en oeuvre Moyens Financiers : dépenses allouées à l’exécution de l’action Moyens Humains : efforts humains consacrés à l’exécution de l’action Résultats atteints : mesure brute du niveau de résultat atteint Donne une image synthétique de l’effort consenti et du résultat obtenu GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Indicateurs de performance Servent à alimenter la partie analyse du tableau de bord de suivi Permettent de réorienter ou de conforter les actions mises en œuvre Sont sources de proposition et de révision des fiches actions GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Exemples d’indicateurs de performance Pertinence : adéquation entre objectifs de développement durable et résultat atteint Efficacité : niveau de résultat atteint Efficience : effort consacré pour atteindre un résultat Cohérence : adéquation moyens/résultats attendus ; qualité des interactions entre les actions du DOCOB ou des actions extérieures Existe large choix d’indicateurs de performance GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Qualité de la mise en oeuvre GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Orientations de Conservation à Long Terme Objectifs de Développement Durable Indicateurs de suivi Programme d’Actions Cohérence Efficience Qualité de la mise en oeuvre Cibles Ressources Résultats Efficacité Pertinence Tableau de bord GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

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Des indicateurs de suivi au Tableau de Pilotage… Tableau de pilotage simplifié servant de support de communication et établi à partir des 2 séries d’indicateurs Code Action Résultat attendu Niveau de mise en œuvre Niveau de performance Commentaires Axes d’amélioration A1 Etude hydromor-phologique Etude Achevé Moyen   Coût excessif et nécessité d’étude complémentaire  Faire valider un nouveau CCTP par un bureau d’étude spécialisé GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Exemple de tableau de pilotage Exemple issu du cahier des charges pour l’évaluation de la mise en œuvre des DOCOB de la DIREN Franche Comté GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Un exemple sur le Marais de l’Anglade Lien vers la fiche action du DOCOB Lien vers la note de mise en oeuvre GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Indicateurs de mise en œuvre Le coût de la contractualisation : 98 356 € La surface contractualisée : 11,4 ha L’effort d’animation consenti : 39 hj (2008+2009) GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Indicateurs de performance Objectif : préserver la totalité de la surface de Cladiaie et lutter contre son vieillissement Pertinence : appréciation à dire d’expert et confirmation par suivi botanique pour évaluer le bon état de conservation de l’habitat Efficacité : 20 % Efficience : coût théorique 14 421 € (chiffré en 2004) coût réel 79 796 € (contrats 2008 et 2009) Cohérence : A dire d’expert, compatibilité avec certaines espèces d’oiseaux Coef efficience - 4,5 n’intègre pas le temps d’animation et frais associés GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Indicateurs de performance Objectif : préserver la totalité de la surface de Cladiaie et lutter contre son vieillissement 1- « Surrégime » nécessaire au lancement d’une dynamique sur le périmètre d’intervention. 2- Mais nécessité de trouver les outils pour passer en régime de croisière : ingénierie financière ; outils d’intervention adaptés ; valorisation courte des produits. GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Conclusions Suivi Sur la base d’indicateurs de suivis prévus pour chaque action dès la phase d’élaboration du DOCOB. Avec une actualisation périodique à une fréquence prédéfinie. Pour alimenter un tableau de bord global. En interaction avec l’évaluation de l’état de conservation des enjeux d’intérêt communautaire. Nécessité d’une annexe dédiée aux indicateurs de suivi ? GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

L’évaluation et la révision des DOCOB GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Pourquoi une évaluation et une révision des DOCOB ? Code de l’environnement : Article R414-8-5 Tous les 3 ans au moins rédaction d’un rapport retraçant Les mesures mises en œuvres les difficultés rencontrées les modifications du document de nature à favoriser la réalisation des objectifs liés à la désignation du site Évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et des populations d’espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Révision du DOCOB si objectifs pas atteints ou pas susceptibles de l’être GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Modalités d’évaluation de l’état de conservation Doivent être intégrées dans le programme d’actions Établies en phase de diagnostic biologique de l’élaboration des DOCOB A défaut, prévoir une actualisation des DOCOB fixant les modalités d’évaluation Concourent à l’analyse de la performance des actions (notamment la Pertinence) Permettent de valider les OCLT et les ODD GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009 Interrogations Relations avec l’évaluation nationale de l’état de conservation Choix et validité des protocoles de suivi Choix et pertinence des échelles de suivi Nécessité d’une évaluation périodique globale de l’état de conservation GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Exemple Vallée de l’Issoire GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Exemple Vallée de l’Issoire GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Exemple Vallée de l’Issoire GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009

Merci de votre participation GROUPE DE TRAVAIL 22 décembre 2009