Fait par Clara Chouinard-Charest, Francis Bibaud, Élie Romanesky & Dang Vu Nguyen.

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Transcription de la présentation:

Fait par Clara Chouinard-Charest, Francis Bibaud, Élie Romanesky & Dang Vu Nguyen

Conduite vexatoire (comportement, paroles et gestes répétés) :  qui sont hostiles ou non désirés  qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié  qui rendent le milieu de travail néfaste.

FOURNIR UN LIEU DE TRAVAIL SANS HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE :  prévenir toute situation de H.P.  agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées. GÉRER DE FAÇON À PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE :  Création d’un politique

DANS UNE PETITE ENTREPRISE :  DOIT FAIRE UNE DÉCLARATION ÉCRITE REMISE À TOUS LES EMPLOYÉS.

 Syndiqués : selon la convention collective.  Non-syndiqués : l’employé a 90 jours pour faire la plainte après la situation.

L’employeur est obligé de mettre en œuvre des moyens afin de prévenir le harcèlement psychologique.

 À l’employeur  À la Commission des normes du travail

Selon la loi, ce n’est pas la même chose, c’est différent l’un de l’autre. Mais un peut mener à l’autre.

On peut le congédier.