Fait par Clara Chouinard-Charest, Francis Bibaud, Élie Romanesky & Dang Vu Nguyen
Conduite vexatoire (comportement, paroles et gestes répétés) : qui sont hostiles ou non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié qui rendent le milieu de travail néfaste.
FOURNIR UN LIEU DE TRAVAIL SANS HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE : prévenir toute situation de H.P. agir pour mettre fin à tout harcèlement psychologique dès qu’il en est informé en appliquant des mesures appropriées. GÉRER DE FAÇON À PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE : Création d’un politique
DANS UNE PETITE ENTREPRISE : DOIT FAIRE UNE DÉCLARATION ÉCRITE REMISE À TOUS LES EMPLOYÉS.
Syndiqués : selon la convention collective. Non-syndiqués : l’employé a 90 jours pour faire la plainte après la situation.
L’employeur est obligé de mettre en œuvre des moyens afin de prévenir le harcèlement psychologique.
À l’employeur À la Commission des normes du travail
Selon la loi, ce n’est pas la même chose, c’est différent l’un de l’autre. Mais un peut mener à l’autre.
On peut le congédier.