Projet pilote de recouvrement par mobile des recettes de la Commune Urbaine de Mahajanga (CUM) 23 Septembre 2014.

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

PO/PDI CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE

Advertisements

Promouvoir le tourisme durable et améliorer la situation sanitaire de la population urbaine et des communautés rurales de Nosy Be Partenariat Public Privé

OCDE –PARIS REUNIONS ANNUELLES LA COTE DIVOIRE DU SDS A LA SNDS Par M. BA Ibrahima DG INS COTE DIVOIRE.

Cycle de projet du FEM Atelier Élargi pour la Circonscription 25 au 27 Octobre 2011 Nairobi, Kenya.

Conférence conjointe EUROSTAT-UNSD Luxembourg 6 mai 2008 STRATEGIE NATIONALE pour le DEVELOPPEMENT de la STATISTIQUE SNDS La Démarche délaboration et les.

de Modernisation des Secteurs Publics : L’expérience marocaine

Atelier sur lexécution des projets et programmes du FIDA Recommandations générales liées au Plan daction Bamako le 11 mars 2005.

PROGRAMME de TRAVAIL du PROJET RC-MDP Maroc Projet de renforcement des capacités pour la mise en œuvre du MDP au Maroc Contributions du PNUD et du CCEE-PNUE.

ROYAUME DU MAROC Ministère de l'Aménagement du territoire, de l Eau et de lEnvironnement Secrétariat d Etat chargé de l Environnement Projet RC MDP - MAROC.

Observatoire économique et statistique d’Afrique Subsaharienne

Formation CIFAL; Ouagadougou, le 02 avril 2008 Présentation dune expérience de partenariat entre une collectivité locale et lAdministration: cas de la.

Dématérialisation et Carte d’Achat

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

Document d’accompagnement

Modernisation de l’Administration Publique - MODAP Comité Local d’Examen de Projet Tunis, le 21 Mai 2009.

Bizerte Investment Day 17 AVRIL

Stratégie force hydraulique Canton du Valais Jean-Michel Cina, Chef du Département de léconomie, de lénergie et du territoire Conférence de presse

Faire un Agenda21 pour la ligue de l’enseignement- FOL29

Association des professionnels de l’information du secteur public

ACTIVITES DE COMMUNICATION

Limpôt foncier peut-il devenir un outil de financement de la supra-communalité ? Olivier Dubois 1.Limpôt foncier, un impôt automatiquement local ? 2.Que.

Session 4: Le suivi de la feuille de route de la Stratégie de Dakar

Fernand BATIONO Séminaire international de clôture du projet Ouagadougou les 16 et 17 septembre 2009.

La Stratégie de Partenariat de la Banque mondiale en Côte dIvoire Juillet

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale 1 Plan daction pluriannuel relatif à lhabitat permanent dans les équipements touristiques Formations.

Les Télé-services mis en ligne sur le portail

Quelques éléments de contexte (1)

Page 1 Secrétariat général Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Office pénitentiaire Audit de gestion Mise en œuvre.

La Gestion de Projet.

GESTION DE PROJET Ce que dit la norme ….

OCAI OPERATION COMMUNALE D’APPUI INTEGRE

« DEVELOPPEMENT DE L’ACCES AU NUMERIQUE DANS LA REGION DU VAKINANKARATRA » Rencontres de rentrée de la coopération décentralisée franco-malgache.

La réforme des taxes routières en Belgique INSTITUT BELGE DE FINANCES PUBLIQUES - 31 mai 2011 Benoît Flahaut.

Salon Branché Bois 24 septembre 2010 Programme d'animation territoriale Bois énergie du Grand Pau Syndicat mixte du Grand Pau.

4èmes Journées Hospitalières Les 27et28 octobre 2014

Télé déclaration Fiscale

RETRAITE DES PROJETS ET PROGRAMMES FIDA AU BURKINA EXPERIENCE DU BENIN DANS LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME PAYS Ouagadougou 5 et 6 Novembre 2009.

GESTION DES INFRASTRUCTURES GESTION DES SERVICES URBAINS 23 Septembre 2014.

Systèmes, capacité et appropriation durables chez les partenaires locaux (SO 1) Disponibilité et accès accrus aux services (SO 2) Qualité améliorée des.

1 Directive sur les services mobiles réguliers Rapport d’étape Présentation au Comité d’orientation en matière de santé et sécurité 9 septembre 2009.

ETUDE HABITAT INDIGNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MONTCUQ.

1 Harmonisation et simplification administrative Plan de cohésion sociale Beez – Décembre 2014.

PLAN DE RÉPONSE DE LA PROTECTION DE L’ ENFANT FACE A LA DOUBLE CRISE Six régions affectées et Nouakchott Octobre 2012-Septembre2013 Réunion Coordination.

1 Propositions pour un développement durable du tourisme de nature dans la Haute Montagne pyrénéenne 28/04/2009 Propositions pour un développement durable.

Présentation: Résultat – 3 – Programme d’Appui à la Politique Sectorielle de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Constantine le 26.

Formation à la carte d’achat

INFRASTRUCTURES INTERCOMMUNALES

SERVICES TECHNIQUES INTERCOMMUNAUX DANS LA REGION DIANA

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration Rencontre mensuelle avec les responsables informatiques des départements ministériels.

(REGION ANDROY) 23 Septembre 2014 RAZAFIMAMONJIRAIBE Hery

Rennes 23/11/2010 1)Ville de NANTES 2)Nantes Métropole Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences.

Octobre La population Malagasy bénéficie durablement de son capital naturel valorisé et bien gouvernancé  Cadre juridico-institutionnel et Inter-institutionnalité.

GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE L’ Association des Communes Fampandrosoana an’i Tampoketsa Iombonana_Ankazobe (AC FTI) dans le cadre de la planification.

Cycle de projet du FEM Atelier Élargi pour la Circonscription 6 – 8 juillet 2011 Dakar, Sénégal.

Présentation du Produit WAN-FAI L.KHIMA S.ZEKRI V.BACHMAN

BURUNDI ALIGNEMENT CSLP AUX OMDs Niamey, 11 mars 2006.

GESTION FONCIÈRE DÉCENTRALISÉE STI - OPCI VOLAMENA MAEVATANANA.

Cadre général et calendrier de dépôt PRÉFET DE LA DORDOGNE.

Projet partenarial CoDES 83 / ISIS 83 : Dépistage organisé des cancers dans les ESMS* *ESMS : Etablissements et services médico-sociaux.

CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGETAIRE 2016

Autonomisation et Emploi des jeunes à Adrar

Session 2.2. Note méthodologique Fournir un appui budgétaire dans des pays décentralisés Seminaire 2015 Présentation de Jorge Rodriguez, DEVCO B2.

Stage chantier/ouvrier

Décentralisation et gouvernance locale République Démocratique du Congo Présenté par: Virginie Briand.

LE PROJET D’ECOLE LILLE 1 HELLEMMES Journée des Directeurs 18 MAI 2009.

L’ ENGAGEMENT D’ UN SAVOIR FAIRE Depuis 1986 ,ESTELEC INDUSTRIE réalise des cartes électroniques

Point d’information RNT - 3 juin Sommaire 1. Rappel : calendrier 2. Re-démarrage de la maintenance de l’application 3. Travaux en cours : premières.

Lancement du projet de refonte du portail eaufrance Groupe de coordination inter bassins 28/01/2014 – Anne Macaire.

Discussion sur la problématique de l’assurance maladie universelle Identifier les contraintes opérationnelles pour orienter PAODES – volet ‘demande’

Atelier Synergie des projets/ Programmes du MERF Notsè : mars 2016 Présentation synoptique des projets / programmes Titre du projet: Appui au REDD+-readiness.

Transcription de la présentation:

Projet pilote de recouvrement par mobile des recettes de la Commune Urbaine de Mahajanga (CUM) 23 Septembre 2014

CONTEXTE En Juillet 2011, suite aux problèmes de recouvrement de recettes et d’arriérés de salaire, à partir de la crise de 2009, la commune a formulé une demande d’appui financier à l’ircod pour une étude concernant sa fiscalité  fin 2011, à l’issu de l’étude un plan d’action de redressement a été établi, qui a été validé et adopté par la commune jusqu’à ce jour; DGI

CONTEXTE (suite) Ce plan de redressement a identifié la réorganisation de l’administration, la fiscalité, et l’amélioration du recouvrement des recettes parmi les aspects prioritaires; En septembre 2013, un protocole d’accord a été signé pour la mise en œuvre d’un appui intégré de la Commune Urbaine de Mahajanga en partenariat avec le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) et plusieurs entités  dont MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SYSTÈME DE RECOUVREMENT DES RECETTES PUBLIQUES DGI L’ircod n’avait pas les moyens financiers suffisant pour la réalisation totale de ce plan de redressement ainsi une recherche de partenariat a été effectuée.

DEMARCHES DE MISE EN ŒUVRE 1ère phase : Recrutement d’un bureau d’étude (BE) pour la conception du système de recouvrement électronique : Choix du système à mettre en place : téléphonie mobile ou TPE ou carte bancaire,…; Choix du mode de recouvrement : PPP/DSP ou en régie CUM;  choix retenu: recouvrement par mobile en PPP/DSP DGI

DEMARCHES DE MISE EN OEUVRE (Suite) 2ème phase A cet effet, on procède au recrutement de deux (02) prestataires de services: 1 opérateur de téléphonie mobile (fournisseurs d’accès); 1 partenaire public-privé (PPP) pour le recouvrement proprement dit. DGI

Tous les contribuables potentiels sont recensés à jour RESULTATS ATTENDUS Les recettes communales sont optimisées et encaissées par un nouveau système de recouvrement et de sécurisation Tous les contribuables potentiels sont recensés à jour Les salaires ainsi que les charges sociales sont payés régulièrement mensuellement; DGI

RESULTATS ATTENDUS (suite) Les fournisseurs en tous genres font de nouveau confiance à la commune et réapprovisionnent la commune; Le recensement fiscal est réalisé au niveau de tous les Fokontany et se présente sous forme de base de données opérationnelle pour le recouvrement.

POURSUITE DES ACTIVITES Avenant au protocole d’accord avec les entités signataires (sauf le PGDI: clôturé au 31 août 2014) en intégrant de nouvelles entités comme le BIANCO, la Direction Générale des Services Fonciers (DGSF) et la Direction Générale de la Décentralisation (DGD)  fin prévisionnelle décembre 2015 Recrutement du partenaire PPP (en cours) Recrutement de l’opérateur téléphonie mobile (en cours)  Début de prestation : octobre 2014

Misaotra anao naharitra niheno hatramin’ny farany, misaotra tompoko Misaotra anao naharitra niheno hatramin’ny farany, misaotra tompoko ! Merci de votre attention !