d’une opération de réseau d’assainissement 12/04/2017 23:14 Les acteurs d’une opération de réseau d’assainissement Quels sont les acteurs qui interviennent dans une opération de réseau d’assainissement?

Les bureaux d’études préalables 12/04/2017 23:14 Le maître d’ouvrage Le fournisseur Les bureaux d’études préalables Le maître d’oeuvre L’entreprise de travaux La charte définit précisément les intervenants d’une opération d'assainissement et en rappelle les rôles respectifs : (L’ordre ci-dessous exprime l’ordre d’intervention ou« d’entrée en scène » des différents acteurs) Le maître d’ouvrage Les financeurs L’assistant au maître d’ouvrage Le bureau d’études préalables Le maître d’œuvre Le coordonnateur sécurité L’entreprise de pose Les fournisseurs, les fabricants L’entreprise de contrôle assistant au maître d’ouvrage L’entreprise de contrôles Les financeurs

Le déroulement de l’opération 12/04/2017 23:14 Le déroulement de l’opération La charte propose un tableau chronologique détaillé du déroulement d’une opération complète. Insister sur : Les études préalables L’assistance au maître d’ouvrage L’importance de bien comprendre l’ensemble des phases de l’opération, par exemple prévoir dans la consultation du bureau de contrôle, les contrôles complémentaires éventuels, pour ne pas avoir à re-consulter le cas échéant. De tenir compte des exigences des financeurs dès la préparation du projet, préparer les opérations de solde.

partenaires du maître d’ouvrage 12/04/2017 23:14 Les spécialistes auprès du maître d’ouvrage maître d’oeuvre études préalables conseille infos Entreprise de travaux Fournisseurs Ici on veut insister sur le rôle important des spécialistes qui accompagnent le maître d’ouvrage pendant la réalisation de l’opération d’assainissement. Dans la préparation avec ces spécialistes on gagne du temps sur le chantier. Entreprise de contrôle partenaires du maître d’ouvrage

Le maître d’ouvrage (Art 2 de la Loi MOP) 12/04/2017 23:14 Le maître d’ouvrage (Art 2 de la Loi MOP) Décide Mieux disant Contrôles Paiements Réception Assume le responsabilité de la conception et de la réalisation des travaux Ici on veut rappeler les points importants concernant le maître d’ouvrage. L’expérience montre que très souvent il y a des confusions qui ont des répercussions sur le déroulement de l’opération. C’est le maître d’ouvrage qui décide. Les assistants qu’il choisit lui prépare la décision, mais c’est le maître d’ouvrage qui a la responsabilité des décisions, et qui devra en assumer les conséquences. Le choix des prestataires doit se faire en retenant le mieux disant, la charte donne tous les éléments aidant le maître d’ouvrage à préparer ce choix. …

Les financeurs Conseils techniques et environnementaux 12/04/2017 23:14 Les financeurs Conseils techniques et environnementaux Informe des modalités de financement 1 : sur le déroulement de l’opération 2 : ce sont les conditions d’éligibilité Il est important d’associer aussi les financeurs à la préparation du projet

L’AMO = assistant au maître d’ouvrage (art 6-1 de la MOP) 12/04/2017 23:14 L’AMO = assistant au maître d’ouvrage (art 6-1 de la MOP) Mission d’assistance générale à caractère administratif, financier et technique Apporte une assistance au maître d’ouvrage dans les différentes étapes de l’opération (aide pour la passation du marché, aide aux montages des dossiers de subventions, suivi des marchés, etc.) - rôle essentiel : la programmation et l’aide à la détermination de l ’enveloppe financière, conseille le Maître d’ouvrage dans ses choix (choix des prestataires) Seconde le Maître d’ouvrage, mais ne peut le suppléer 1: définition du programme, faisabilité de l’opération (impact vis-à-vis du milieu), études préalables, choix du Maître d’œuvre, appel d’offres, suivi des travaux, réception des travaux et solde des marchés (dans la limite de sa mission). 2: tous les choix sont faits par le maître d’ouvrage sur proposition (en général du maître d’œuvre) avec l’aide de son AMO. 3: propose au Maître d’ouvrage le choix des prestataires (bureau d’études préalables, CSPS, Maître d’œuvre…) selon le critère du mieux disant (mémoire technique) Incompatible avec toute mission de maîtrise d’oeuvre, de réalisation des travaux et de contrôle technique

Le maître d’œuvre (Art 7 de la Loi MOP) 12/04/2017 23:14 Le maître d’œuvre (Art 7 de la Loi MOP) Conçoit le projet Assiste le maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux Organise la préparation de chantier Assure la direction et le contrôle de l’exécution des travaux Prépare la réception des travaux Assure le suivi de la garantie de parfait achèvement et solde les marchés 1: conçoit le projet en tenant compte des études préalables réalisées. 2: aide à choisir : les mieux disants pour les bureaux d’études (études complémentaires), les entreprises, etc. 3: invite les différents intervenants et valide le DAQ 4: organise les réunions de chantier et passe de manière inopinée sur le chantier 5: s’assure que tout les contrôles soient réalisés et que toutes les non-conformités levées 6: garantie de parfait achèvement : durée de 12 mois qui suit la réception des travaux sans réserve

Les bureaux d’études préalables 12/04/2017 23:14 Les bureaux d’études préalables Topographie Encombrement du sous-sol Géotechnique Études parcellaires Étude environnementale

Le coordonnateur SPS (Article L. 4532-2 du Code du travail) 12/04/2017 23:14 Le coordonnateur SPS (Article L. 4532-2 du Code du travail) Doit intervenir dès la conception Doit être associé à la préparation du chantier Applique les principes généraux de prévention Élabore et tient à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) 3: responsable de la sécurité et de l’hygiène des personnes qui travaillent sur la chantier, il est imposé par la loi en fonction de la taille du chantier N’a aucune responsabilité sur la qualité des travaux

L’entreprise de travaux 12/04/2017 23:14 L’entreprise de travaux Répond avec un mémoire technique spécifique au chantier Rédige le DAQ Partenariat avec les fournisseurs Contrôles intérieurs Riverains 3: contrôles intérieurs : ce sont les contrôles réalisés par l’entreprise. Voir page 29 de la charte

Le fournisseur Participe à l’élaboration de l’offre 12/04/2017 23:14 Le fournisseur Participe à l’élaboration de l’offre Assiste l’entreprise pendant la pose Traçabilité des matériaux

L’entreprise de contrôles 12/04/2017 23:14 L’entreprise de contrôles Répond avec un mémoire technique spécifique au chantier Indépendante de l’entreprise Intervient en fonction de l’avancement du chantier Restitue rapidement ses résultats Distinguer les contrôles intérieurs et extérieurs – voir page 29 de la charte

Conclusion Fédérer les compétences Un maître d’ouvrage motivé 12/04/2017 23:14 Conclusion Fédérer les compétences Un maître d’ouvrage motivé Des partenaires spécialisés choisis selon le critère du mieux disant

12/04/2017 23:14 RAPPEL Les intervenants sont choisis par le maître d’ouvrage sur la base d’un mémoire technique adapté à l’opération