Les recommandations de l’Anesm, des repères pour l’évaluation Journées interrégionales 2009

Présentation de l’Anesm

Les missions principales de l’Anesm Validation (ou élaboration si carence) de : références ; procédures ; recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe. Journées interrégionales 2009 3

Les autres missions de l’Anesm Valoriser et diffuser l’ensemble de ces procédures, références et recommandations. Déterminer les principes fondamentaux garantissant la qualité des procédures suivies en matière d’évaluation interne et externe et assurant leur articulation et complémentarité. Favoriser et promouvoir toute action d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des prestations délivrées dans le domaine social et médico-social. Contribuer à l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental. Journées interrégionales 2009

Les autres missions de l’Anesm Réaliser ou faire réaliser toute étude qui lui paraît nécessaire. Proposer aux pouvoirs publics des évolutions législatives ou réglementaires. Concevoir et exploiter un système d’information. Diffuser un bilan annuel des recommandations et des progrès de l’évaluation. Procéder à des échanges avec les organismes nationaux et étrangers compétents dans le même champ. Journées interrégionales 2009

Le champ de compétence de l’Anesm (art. 312-1 CASF) Les personnes âgées Les personnes handicapées L’inclusion sociale La protection de l’enfance (ASE, PJJ) Les protections juridiques des majeurs Journées interrégionales 2009

Journées interrégionales 2009 Organisation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Contrôleur d’Etat CONSEIL D’ADMINISTRATION Commissaire du Gouvernement COMITÉ D’ORIENTATION STRATÉGIQUE DIRECTEUR CONSEIL SCIENTIFIQUE Agent Comptable Secrétariat des instances Méthodes et études Recommandations Communication et Relations institutionnelles Juridique Habilitation Journées interrégionales 2009

La programmation des recommandations Identification de thèmes des recommandations à produire en croisant : - des critères d’éligibilité (pertinence, faisabilité …) - des critères de priorisation - les champs couverts par l’évaluation externe - les programmes gouvernementaux - les moyens de l’Agence. Journées interrégionales 2009

Les réalisations de l’Anesm Les thèmes des recommandations disponibles Evaluation interne (mise en œuvre) Expression et participation des usagers Bientraitance Stratégie d’adaptation à l’emploi Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents Rôle de l’encadrement dans la prévention de la maltraitance en établissement Ouverture de l’établissement Attentes de la personne et projet personnalisé Accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer Rôle de l’encadrement dans la prévention de la maltraitance à domicile Conduite de l’évaluation interne Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement en établissement La procédure d’habilitation et le suivi de l’évaluation externe Le suivi de l’évaluation interne au niveau national Journées interrégionales 2009 9

Les recommandations : élaboration et appropriation

Processus d’élaboration d’une recommandation Phase préparatoire Groupe de travail Groupe de lecture Avis Analyse de la littérature Etude qualitative sur les pratiques professionnelles Rencontre et entretiens avec experts Validation de la lettre de mission ou des éléments de cadrage Composition d’un groupe : usagers, professionnels, experts 5 à 6 réunions Elaboration de la recommandation par l’équipe projet de l’Anesm Validation par le groupe de travail Avis sur la lisibilité du document (Variante cotation) Comité d’orientation stratégique Conseil scientifique 11 Journées interrégionales 2009 11 11

Les recommandations : définition et appropriation Ce sont des repères. Niveau de connaissance, au moment de leur élaboration, sur un sujet précis Consensus Déployés dans le contexte habituel des ESSMS (cf. ressources et moyens). 12 Journées interrégionales 2009 12

Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux 5 rue Pleyel – Bâtiment Euterpe - 93200 Saint-Denis Téléphone : 01 48 13 91 00 / Fax : 01 48 13 91 22 Site : www.anesm.sante.gouv.fr Contact : anesm.communication@sante.gouv.fr