L’impact de l'adhésion du Vietnam à MS Management des Projets Internationaux Thèse professionnelle L’impact de l'adhésion du Vietnam à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur le secteur bancaire vietnamien : le cas Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV) Présentée par : VU Bao-Thoa Sous la direction: Prof. Jean-Paul LEMAIRE

La problématique L'intégration et la coopération du Vietnam au marché mondial est aujourd’hui une évidence. Vietnam prépare son entrée au sein de l’OMC, prévue en 2006 (Vietnam a accepté l ’exécution presque tous les domaines opérationnels bancaires). Le système bancaire vietnamien ne s’est pas suffisamment développé par rapport aux exigences et aux normes de l’OMC.

La problématique La demande de réforme de ce domaine pour qu’elle puisse bien répondre à la tendance de libération financière est une grande préoccupation du Vietnam. Ce mémoire veut également ouvrir des nouvelles pistes pour la réforme des services bancaires afin de pousser l'intégration à l'OMC du Vietnam.

L’objectif d’étude central Faire analyse sectorielle du secteur bancaire vietnamien et donner quelques propositions de l'amélioration afin d'accéder à l'OMC du Vietnam La diagnostic de la perspective d’adhésion et d’intégration à l’OMC Le positionnement des principaux acteurs locaux et étrangers du domaine bancaire L’objectif d'étude L'objectif central de cette thèse est de faire analyse sectorielle du secteur bancaire vietnamien et donner quelques propositions de l'amélioration de ce dernier afin d'accéder à l'OMC du Vietnam. Nous étudions sur les points essentiels ci-dessous: En premier lieu, la diagnostic de la perspective d’adhésion et d’intégration à l’OMC : les contraintes juridiques, technologies et organisationnelles du secteur bancaire vietnamien à intégrer. En deuxième lieu, le positionnement des principaux acteurs locaux et étrangers du domaine bancaire. En troisième lieu, le dégagement des voies d’amélioration stratégique du secteur bancaire : l’identification des facteurs clés de succès et les stratégies à mettre en oeuvre. En fin, la partie appliquée – le cas de la Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV) - permettrait : d’appliquer la grille d’analyse stratégique et organisationnelle résultant des parties ci-dessus et de donner les solutions d’amélioration des activités de la BIDV. Le dégagement des voies d’amélioration stratégique du secteur bancaire La partie appliquée – le cas de la Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV)

L’organisation du mémoire de recherche PREMIERE PARTIE LES ANALYSES SECTORIELLES DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN Conclusion Introduction CHAPITRE 3 : LES VOIES D'AMELIORATION STRATEGIQUE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN DEUXIEME PARTIE LE CAS : BANQUE DE L'INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU VIETNAM (BIDV) CHAPITRE 2 : LE POSITIONNEMENT DES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN CHAPITRE 1 : L'ANALYSE DE BASE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN CHAPITRE 4 : L'ANALYSE DES ACTIVITES DE LA BIDV CHAPITRE 5 : LES PROPOSITIONS DE L'AMELIORATION DES ACTIVITES DE LA BIDV Ce mémoire s’organise 2 parties, la première partie compose 3 chapitres, et la deuxième partie comprend 2 chapitres comme dans le schéma 1 : L'introduction visant sur les raisons ; les problématiques ; l’objectif d'étude ; la méthodologie de recherche et la sphère de mémoire de recherche. Le contenu du Chapitre 1 est généralité sur l’analyse de base du secteur bancaire vietnamien comprenant le cadre conceptuel du secteur bancaire vietnamien, d’une part et l'impact de l'adhésion du Vietnam à l'OMC sur le secteur bancaire vietnamien, d’autre part. Dans ce dernier, l’impact de l’intégration est abordé sous les divers aspects comme des pressions politico - réglementaires, technologiques et socio – économiques… Le chapitre 2 présente le survol du positionnement des principaux acteurs du secteur bancaire vietnamien en déterminant le rôle et la position des acteurs - clé dans le domaine bancaire au Vietnam. Le chapitre 3 porte sur les voies d’amélioration stratégique du secteur bancaire vietnamien en identifiant des facteurs clés de succès du secteur bancaire vietnamien et en décrivant des scénarios d'évolution du secteur bancaire vietnamien. Au-delà de ce diagnostic, les stratégies du secteur bancaire pour adhérer à l’OMC seront proposées dans la suite. Les deux chapitres derniers analysent le cas d'étude : la BIDV. Le chapitre 4 applique la grille de diagnostic stratégique et organisationnel résultant des chapitres ci-dessus et le chapitre 5 propose des solutions nécessaires pour rénover des activités de la BIDV

CHAPITRE 1 : L'ANALYSE DE BASE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN Les caractéristiques du secteur bancaire vietnamien     Le système bancaire vietnamien est responsable à la fois d’assurer les ressources pour le développement de l’économie du pays et d’assumer la sécurité du système financier national et la fonction du marché financier et bancaire. Les banques d’Etat jouent toujours un rôle crucial et régalien dans le secteur bancaire vietnamien. Le secteur bancaire vietnamien connaît des réformes majeures destinées à transformer les 6 banques commerciales d’Etat et à sauver les banques commerciales privées. La Banque d’Etat du Vietnam a cherché à "nettoyer" le secteur bancaire des prêts non performants qui entachent les banques publiques (la création d’une Société de Gestion d’Actifs ("SGA"). Le système bancaire vietnamien est responsable à la fois d’assurer les ressources pour le développement de l’économie du pays et d’assumer la sécurité du système financier national et la fonction du marché financier et bancaire. Les banques d’Etat ont toujours joué un rôle crucial et régalien dans le secteur bancaire vietnamien. Elles ont contribué non seulement à alléger la charge des banques commerciales publiques, mais également à améliorer le développement général de l’industrie de la banque au Vietnam. Depuis cinq ans, le secteur bancaire vietnamien connaît des réformes majeures destinées à transformer les 6 banques commerciales d’Etat en entités commerciales viables et à sauver les banques commerciales privées. - Recapitalisation et actionnarisation des banques commerciales étatiques Dans la poursuite de ces objectifs, la Banque d’Etat du Vietnam a cherché à "nettoyer" le secteur bancaire des prêts non performants qui entachent les banques publiques. Beaucoup de ces prêts, datant de plusieurs années, ont été octroyés par les banques publiques à des entreprises d’Etat en difficulté ou sous l’autorité du Gouvernement pour atteindre des objectifs sociaux ou économiques. - Plusieurs de projet d’investissement dans l’industrie du sucre, issu de la canne Afin d’apurer les comptes des banques commerciales, la Banque d’Etat du Vietnam avait à l’origine conçu un plan pour la création d’une Société de Gestion d’Actifs ("SGA") d’envergure nationale, qui aurait pris en charge la plupart des prêts non performants des banques commerciales.

CHAPITRE 1 : L'ANALYSE DE BASE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN La politique ouverte du secteur bancaire vietnamien  Autoriser les composants économiques à participer les activités de crédits et les services bancaires. Appliquer le traitement national dans tous les services bancaires : règlement international, mobilisation de capital, prêt et le taux d’intérêt de marché auprès des acteurs économiques. Les services bancaires sur lesquels le secteur bancaire vietnamien met l’accent : - Règlement et mobilisation de capital (longtemps) - Opérations « d'open market », marché de capital à long terme, et crédit-bail (récents) Autoriser les composants économiques à participer les activités de crédits et les services bancaires Appliquer le traitement national dans tous les services bancaires : règlement international, mobilisation de capital, prêt et le taux d’intérêt de marché auprès des acteurs économiques. Les services bancaires sur lesquels le secteur bancaire vietnamien met l’accent : - Règlement et mobilisation de capital (longtemps) - Opérations « d'open market », marché de capital à long terme, et crédit-bail (récents)

CHAPITRE 1 : L'ANALYSE DE BASE DU SECTEUR BANCAIRE VIETNAMIEN Les pressions du secteur bancaire vietnamien Pressions technologiques très fortes Pressions politico- réglementaires fortes Intensité de la concurrence ++ - technologie bancaire très faible - ratio de la sécurité de capital très bas - des prêts non performants ne sont pas résolus - subventions budgétaires auprès des banques étatiques. - ne pas encore créer le droit d’autonome Secteur bancaire Vietnam Nécessité d’adaptation à l’intégration ++++ Les pressions politico - réglementaires Les lois bancaires apportent la caractéristique de subventions budgétaires dans l’activité monétaire et elle n’autorisent pas encore radicalement les établissements de crédit à faire du commerce de son propre gré. La BEV n’aborde pas clairement les définitions de 4 modes de fourniture bancaire : le mode transfrontières, la consommation à l’étranger, la présence commerciale, la présence de personnes physiques. Les banques étrangères rencontrent donc des difficultés lors de l’application de la loi vietnamienne. Nous constatons que le système bancaire du Vietnam existe beaucoup de « l’espace vide » qui ne concorde pas avec les normes internationales. Cet espace vide consiste le manque d’acte juridique réglé quelques services bancaires internationaux usuels comme l’affacturage, le chèque de tourisme, l’opération intermédiaire monétaire, la gestion de monnaie de client. Cela entrave l’intégration des banques vietnamiennes. Par contre, la fourniture des services ci-dessus est le point fort auprès des banques étrangères et aussi de leurs succursales au Vietnam avec les avantages d’expérience, de connaissance et de technologie. Les pressions technologiques L’activité de règlement des banques étrangères développe très rapidement. Le client peut connecter l’internet à contrôler son compte, à vendre ou à acheter les marchandises et à effectuer les transactions avec les banques ou les entreprises dans le monde. Mais, aucune banque vietnamienne ne peut appliquer ce service, parce que la technologie bancaire reste encore faible, ne satisfait pas encore aux progrès des banques internationales. Cela manifeste une distance très grande entre les banques vietnamiennes et les banques des pays membres de l’OMC. Le ratio de la sécurité de capital des banques commerciales vietnamiennes est très bas (inférieur à 6%, par contre,dans le monde, CAR (Capital Adequacy Ratio) est égal à 8%). Le problème majeur de l’émission de prêts non performants n’est pas résolu; les informations concernant ces prêts ne sont pas publiées exactement, voire ce sont ces banques qui ne connaissent pas précisément leurs ces prêts. Les pressions socio-économiques La globalisation économique, l’intégration mondiale et la régionalisation en général et l’adhésion à l’OMC en particulier, caractérisent une tendance évidente et forcée, la réforme du secteur bancaire est impératif pour correspondre aux normes de l’OMC, d’abord et s’adapter bien aux coutumes internationales, ensuite. Le secteur bancaire contribue à ouvrir la voie du développement économique et social, aussi qu’à pousser plus rapidement la phase de l’industrialisation et de la modernisation du pays. Pour ces buts, il est nécessaire de remodeler l’esprit de la gestion des services bancaires. Évolution géographique de l’intégration ++ - intégration mondiale et la régionalisation - adhésion à l’OMC Pressions socio-économiques très fortes - voie du développement économique et social

Les pressions technologiques L’activité de règlement des banques étrangères développe très rapidement. Le client peut connecter l’internet à contrôler son compte, à vendre ou à acheter les marchandises et à effectuer les transactions avec les banques ou les entreprises dans le monde. Mais, aucune banque vietnamienne ne peut appliquer ce service, parce que la technologie bancaire reste encore faible, ne satisfait pas encore aux progrès des banques internationales. Cela manifeste une distance très grande entre les banques vietnamiennes et les banques des pays membres de l’OMC. Le ratio de la sécurité de capital des banques commerciales vietnamiennes est très bas (inférieur à 6%, par contre,dans le monde, CAR (Capital Adequacy Ratio) est égal à 8%). Le problème majeur de l’émission de prêts non performants n’est pas résolu; les informations concernant ces prêts ne sont pas publiées exactement, voire ce sont ces banques qui ne connaissent pas précisément leurs ces prêts. Les pressions socio-économiques La globalisation économique, l’intégration mondiale et la régionalisation en général et l’adhésion à l’OMC en particulier, caractérisent une tendance évidente et forcée, la réforme du secteur bancaire est impératif pour correspondre aux normes de l’OMC, d’abord et s’adapter bien aux coutumes internationales, ensuite. Le secteur bancaire contribue à ouvrir la voie du développement économique et social, aussi qu’à pousser plus rapidement la phase de l’industrialisation et de la modernisation du pays. Pour ces buts, il est nécessaire de remodeler l’esprit de la gestion des services bancaires.

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Principes concernant les services bancaires Traitement de la nation la plus favorisée (NPF) « chaque membre accordera immédiatement et sans condition aux services et fournisseurs de services de tout autre membre un traitement égale que celui qu’il accorde aux services similaires et fournisseurs de services similaires de tout autre pays »  Traitement national (TN ) « l’application d’un traitement égal aux ressortissant et aux étrangers, cela veut dire qu’une fois qu’une société étrangère a été autorisée à fournir un service dans un pays, il ne devrait y avoir aucune discrimination entre elle et les sociétés locales »

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Principes concernant les services bancaires Transparence « …Chaque membre doit publier toutes les lois et les règlements pertinentes et s’engager à répondre à toutes les demandes de renseignements spécifiques émanant d’un autre membre… »  Paiements et transferts internationaux « Une fois qu’un gouvernement s’est engagé à ouvrir un secteur de services à la concurrence étrangère, il ne doit pas en principe restreindre les transferts à l’étranger effectués au titre du paiement de services rendus dans ce secteur... »

Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) Principes concernant les services bancaires Engagements spécifiques * Les principes libre-échangistes de l’AGCS ne peuvent se concrétiser que par les engagements spécifiques souscrits volontaires par les membres de l’OMC. * Ces engagements contractés abordent l’ouverture et le degré d’ouverture, des marchés dans des secteurs spécifiques. Mouvement des personnes physiques « Ce principe s’entend de l’admission et du séjour temporaire de personnes sur le territoire d’un pays afin d’y fournir un service ... »

Chapitre II Résultats acquis Les lois bancaires ont fondé un soubassement juridique à enrichir les formes des établissements de crédit. L’environnement juridique crée les conditions favorables pour que les banques perfectionnent ses missions. Les établissements de crédit sont devenus les forces essentielles contribuant au développement de l’économie.

Difficultés générales Chapitre II Difficultés générales La Loi des établissements de crédit apporte la caractéristique de subventions budgétaires dans les activités bancaires. La loi bancaire ne crée pas encore le droit d’autonome auprès des établissement de crédit.  La loi bancaire ne respecte pas encore le principe du traitement national.

Activités de crédit Réglementations freinant les activités bancaires La condition et la procédure de crédit sont complexes influant sur la capacité d’emprunt des établissements. Les sujets dans le domaine de crédit ne sont pas vraiment égalité. L’environnement juridique pour commercialiser le crédit ne répond pas encore à la demande du marché en réalité.

Réglementations freinant les activités bancaires La loi bancaire n’aborde pas clairement les définitions de 4 modes de fourniture bancaire. Le manque d’acte juridique réglé les services bancaires usuels: le chèque de tourisme, l’opération intermédiaire monétaire, la gestion de monnaie de client…

Chapitre IV: Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires au Vietnam Stratégie de l’accession à l’OMC de la Banque de l’Etat du VN Annuler le mécanisme de subventions budgétaires auprès des banques commerciales étatiques. Construire système d’information financière moderne pour superviser facilement les pactes internationaux. Relâcher les limitations pour que les banques étrangères s’intègrent rapidement au marché vietnamien.

Chapitre IV: Stratégie de l’accession à l’OMC des banques commerciales Augmenter l’envergue de capital et la capacité concurrentielle. Moderniser les services bancaires basant sur les activités : régir les actifs, les passifs ; séparer les clients par groupe, construire le processus de crédit accordant avec les pactes internationaux… Rédiger la stratégie concrète pour développer et former l’effectif des banques commerciales.

Chapitre IV: Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires au Vietnam Traiter également auprès de toutes banques, de tous établissements financiers. Publier toutes les lois, les règlements pertinentes et les engagements spécifiques. Rédiger les actes juridiques dirigeant les modes de fourniture et le principe de traitement de la NPF.

Chapitre IV: Propositions d’améliorer le cadre juridique des services bancaires au Vietnam Élaborer les actes juridiques dirigeant les engagements spécifiques concernant l’ouverture et le degré d’ouverture du marché. Être en conformité avec les coutumes internationales les meilleures: Utiliser des outils du marché ouvert pour gérer la monnaie; Autoriser les établissements financiers à fournir tous les services bancaires… 

Chapitre III: Cas d'étude: Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV) Étant une des cinq banques commerciales étatiques, la BIDV joue un rôle principal dans l'investissement à développer et le financement de projet d'infrastructure. La BIDV est connu comme un leader dans le domaine de crédit. D’autres aspects, la BIDV est une des banques qui exécute sérieusement la législation bancaire.

Situation financière de la BIDV pendant trois années précédentes Unité : bilion dông 2001 2000 1999 Capitaux totaux 59 949 47 263 39 176 Revenue av impôt 186 139 31 Revenue ap impôt 22 13 (34) Capitaux propres 479 462 457 Mobilisation de capital 39 051 30 760 22 658 Prêts 42 606 64 420 26 237 Source : Le report annuel de la BIDV (2001)

Chapitre III: Cas d'étude: Banque de l’Investissement et du Développement du Vietnam (BIDV) L’État peut nommer la BIDV prêtant les grands programmes inefficaces, elle doit verser ses capitaux aux projets qui rapportent moins ou non-bénéfice. La BIDV peut faire face aux risques à l’issu des prêts moraux. Il existe une grande distance entre la BIDV et les banques étrangères. Puisque elle ne construit pas encore le système d’informations via l’internet à fournir les demandes de leurs clients.

Mercie à votre attention