PROGRAMME D’INTERVENTION 2ème partie PROGRAMME D’INTERVENTION 20 Novembre 2009

Introduction Le diagnostic 2008 comportait : Les principaux constats : 1. Un volet urbain : historique des cristalleries, analyse de la morphologie urbaine et du fonctionnement du site de production, recensement des contraintes et des potentialités, … 2. Un volet social : analyse de peuplement et d'occupation sociale des logements. Une analyse technique et architecturale du bâti : immeubles collectifs et habitat individuel en cité, vacance, confort, état général, qualités architecturales, … Les principaux constats : Une déqualification du bâti : logements dégradés, faible niveau de confort, forte vacance (la moitié du parc), impact négatif en termes d’image de marque Des dysfonctionnements en matière de circulation et de stationnement, dans la Cour des Cristalleries et sur la périphérie du site : une carence estimée à environ 180 places de parking pour les salariés de l’entreprise Des conflits d’usage, notamment au niveau des dessertes poids-lourds, Un potentiel important : délaissés du parc, friches, bâti à démolir, …

Cour des cristalleries Les orientations retenues au terme du diagnostic Au niveau du bâti: La réhabilitation de 5 ensembles immobiliers à usage de logements, La démolition de 4 bâtiments En matière d’aménagements : La valorisation de l’entrée principale du site, La création de nouvelles emprises de stationnement Le déplacement de l’entrée poids-lourds et l’accès aux quais de chargement 2 3 4 5 7 8 9 Cour des cristalleries 6 1 A démolir A réhabiliter

1ere partie : le patrimoine bâti BALCON PARC DIRECTEUR HOPITAL CHAPELLE CERCLE COOPERATIVE INGENIEURS EMPLOYES 1ere partie : le patrimoine bâti

Réhabilitation : 5 bâtiments – 52 logements dont 37 occupés (71%) 38 cités individuelles en bande (cour des cristalleries), 14 appartements en immeubles collectifs (Ingénieurs, Balcon). Un programme de travaux complet et individualisé : Chaque logement a été visité et a fait l’objet d’un diagnostic personnalisé : état, confort, améliorations déjà réalisées, particularités (combles aménagés, installations électriques refaites, …) Des interventions globales (façades, toitures, menuiseries), Une mise aux normes de confort et de sécurité (électricité, sanitaires, chauffage), Une attention particulière à la question des économies d’énergie et à la maîtrise des charges énergétiques, Des projets adaptés aux occupants en place (respect des typologies existantes, accessibilité et adaptation au handicap, …).

… dont potentiel relogement Nb de pers. du ménage 1 2 3 4 5 Adéquation de l’offre aux besoins liés au relogement 19 familles seraient à reloger dans le cadre des programmes de démolition : Le programme d’aménagement prend en compte ce besoin, au niveau des typologies proposées : Nom bâtiment Studios F2 F3 F4 F6 Ingénieurs-Médecins 4 2 Cercle 1 9 6 Chapelle 8 Directeur 10 Balcon 11 TOTAL 5 30 14 … dont potentiel relogement Nb de pers. du ménage 1 2 3 4 5 Nb ménages à reloger 8

Ingénieurs - Médecins Un projet mixte sur les 2 000 m2 disponibles : L’aménagement de 12 logements (F2 à F6), La création de locaux pour le comité d’entreprise et les syndicats, Le maintien de la réserve existante (magasin) L’aménagement d’un parking arrière (16 pl), Un coût de travaux de 1 127 500 € H.T., soit 650 €/m2, dont 926 000 € sur logements Rez de chaussée 1er étage 2ème étage F4 (140 m2) F6 duplex (150 m2) Esc (120 m2) F2 (79 m2) (78 m2) (160 m2) RESERVES MAGASIN (80 m2) COMITE D’ENTREPRISE SYNDICATS salle réunion (60 m2) F3 (88 m2) caves voûtées Locaux communs (90 m2) (106 m2) 6 bureaux (170 m2)

Cercle Un projet qui prend en compte l’occupation actuelle (15 logements occupés) : L’aménagement de 16 logements, dont un adapté au handicap (idem existant), Le maintien des typologies existantes, La réfection de l’escalier et de la desserte extérieure, La rénovation de l’enveloppe extérieure (façades, toitures, menuiseries). Un projet pour l’ensemble de la cour des cristalleries Un coût de travaux de 752 000 € H.T., soit 570 €/m2 Rez de chaussée F4 F3 Esc. F2 adapté

Chapelle Un projet lié à l’occupation actuelle (11 logements occupés) : L’aménagement de 12 logements F3 et F4 (idem existant) Une majoration sensible du coût de travaux liée à la reprise totale des équip. sanitaires, Une valorisation de l’enveloppe extérieure (façades, toitures, menuiseries), Un coût de travaux de 506 000 € H.T., soit 630 €/m2 Rez de chaussée F4 F3

Directeur Un projet lié à l’occupation actuelle (tous les logements sont occupés) : L’aménagement de 10 logements F3 (idem existant) Des logements globalement plus dégradés que les autres cités, Une valorisation de l’enveloppe extérieure (façades, toitures, menuiseries), Un coût de travaux de 410 000 € H.T., soit 630 €/m2 Rez de chaussée F3

Balcon Un projet libre de toutes contraintes d’occupation (bâtiment vacant en totalité) : La transformation des 8 F2 peu fonctionnels en 11 studios et 1 F3, Une requalification lourde (bâti très dégradé), Une remise en état des escaliers et des galeries extérieures, Une mise aux normes de confort complète Un coût de travaux de 485 000 € H.T., soit 990 €/m2 Rez de chaussée Etage Bureau existant Réfectoire Studio Studio F3

Synthèse du programme de réhabilitation Travaux liés à la rénovation de logements (subventionnables par l’ANAH) Nom bâtiment Nbre logts Surface fiscale Coût total TTC Subventions estimées Reste à financer Ingénieurs-Médecins 12 1 396 m2 1 125 832 € 254 888 € 870 944 € Cercle 16 1 440 m2 915 807 € 258 329 € 657 478 € Chapelle 888 m2 615 904 € 162 725 € 453 174 € Directeur 10 730 m2 499 614 € 133 677 € 365 937 € Balcon 585 m2 591 190 € 116 502 € 474 689 € TOTAL TTC 62 5 039 m2 3 748 347 € 926 121 € 2 822 226 € Travaux non subventionnables par l’ANAH Nom bâtiment Locaux syndicaux Comité d’entreprise Réserves magasin Ingénieurs-Médecins 137 115 € 93 336 € 39 497 € TOTAL TTC 269 948 €

Plans de financement (partie logement uniquement) Sur la base d’un programme de travaux subventionné à 30% par l’ANAH, soit 62 logements locatifs à loyer conventionné social (plafonné à 5,10 €/m2 fiscal) Sans apport de fond propre (emprunt uniquement), Compris toutes charges foncières et locatives (assurances, TF, CRL,…) Compris provisions pour gros entretien, gestion locative, vacance, impayés Le programme de réhabilitation des logements est équilibré et laisse une marge pour minorer sensiblement les loyers 16 à 27% inférieurs au marché local Surface Loyer marché Plafond loyer social Loyer d’équilibre Studio – F1 45 m2 270 € 230 € (-15%) 200 € (-26%) F2 80 m2 450 € 410 € (- 9%) 360 € (-20%) F3 75 m2 98 m2 430 € 550 € 383 € (-11%) 500 € (- 9%) 360 € (-16%) 400 € (-27%) F4 85 m2 120 m2 490 € 605 € 434 € (-11%) 612 € (+ 1%) 400 € (-18%) 450 € (-26%) F6 160 m2 640 € 816 € (+27%) 510 € (-20%)

Les contraintes du relogement : Le montant du loyer, Le revenu des ménages, Rappel enquête 2008 auprès des familles logées par Baccarat S.A. : 80% ont un revenu inférieur au plafond du conventionnement social : seulement 10 familles dépassent ce plafond. Des solutions de relogement devront donc être recherchées si des subventions ANAH sont sollicitées. 17% des familles pourront bénéficier d’une aide au logement (APL), sachant que cette aide représentera en moyenne le quart du loyer. Le programme d’intervention et la mobilisation de l’ANAH seront à revoir en fonction des résultats de la concertation : il est possible de ne pas conventionner certains logements, mais leur rénovation devra alors trouver un équilibre sans subventions (loyer libre).

Démolition : 4 bâtiments – 71 logements dont 21 occupés (30%) 3 immeubles collectifs (cour et rue des cristalleries), 1 ensemble de 8 maisons individuelles groupées (Employés). Un programme de travaux qui comprend : L’abattage du bâtiment, le tri et l’évacuation des gravats La purge des caves et le remblaiement du terrain, selon l’affectation prévue (futur parking ou ‘friche’ végétalisée). Nom bâtiment Locaux actuels … dont occupés Projet Coût TTC, compris MO Coopérative 16 6 Valorisation entrée site et parking 77 692 € Hôpital 30 - Démolition patrimoines vétustes 60 278 € Parc 17 73 674 € Employés 8 7 Aménagement accès P.L. 79 032 € TOTAL 71 21 290 676 €

Synthèse concernant le patrimoine bâti : Nom bâtiment Projet Coût TTC (compris M.O.) 1 Ingénieurs-Médecins Réhabilitation +syndicats, CE, magasin 1 125 832 € + 269 948 € 2 Coopérative Démolition 77 692 € 3 Cercle Réhabilitation 915 807 € 4 Chapelle 615 904 € 5 Directeur 499 614 € 6 Hôpital Démolition + option mur, auvent 60 278 € + 49 562 € 7 Parc 73 674 € 8 Employés 79 032 € 9 Balcon 591 190 € TOTAL 4 358 533 €

2eme partie : le s aménagements L’entrée principale du site industriel Le parking ‘bords de Meurthe’ L’entrée et le parking des poids-lourds

Rappel des thématiques urbaines mises en évidence Le stationnement Les besoins Offre : environ 400 places dont 230 réservées au personnel (50+180) Demande : estimée à 550-580 places Les besoins en places de stationnement à créer seraient donc de 150 à 180 places.

Possibilités de renforcement du stationnement : 1. Valorisation de l’entrée du site, après démolition du bâtiment "Coopérative"  : potentiel de 40 places  Remodelage de l’entrée de la cristallerie 2. Aménagement de la friche du bord de Meurthe : un potentiel de 215 places  Traitement d’une friche urbaine en périphérie immédiate du site de production 3. Aménagement d’une partie du parc : potentiel de 140 places ; 4. Aménagement de l’arrière de la cour des cristalleries après démolition des deux bâtiments "Hôpital" et "Parc" : potentiel de 170 places.  Question des accès à traiter

Proposition : réorganiser les accès et clarifier le statut du stationnement… Résidents Employés Poids-lourds VIP / handicapés Touristes A B D C Entrée D réservée au per-sonnel (parking 180 pl.) Entrée C, accès piétons pour les salariés, lié au parking ‘bords de Meurthe’ Entrée B, accès PL aux quais de chargement, Entrée A (accès principal), espace plurifonctionnel (public - VIP, desserte des logements et du Musée), mais avec un parking d’accueil pour limiter la circulation dans la Cour.

1. Entrée du site : Coût estimé : 259 000 € TTC Parking 40 places, 2 emplacements bus, Végétalisation, Cheminement piétonnier, sculpture-fontaine à choisir sur concours ou appel à projet, Coût estimé : 259 000 € TTC compris MO 12% compris 78 000 € pour le projet sculpture-fontaine

2. Parking bords de Meurthe Parking 215 places, dalles gazon sur emplacements de stationnement (zone inondable) Végétalisation, Cheminement piétonnier, + possibilité d’utilisation du tunnel existant non étudiée + traversée piétonne à voir avec la Ville de Baccarat Coût estimé : 395 158 € TTC compris MO 12%

3. Entrée Poids-Lourds Coût estimé : 191 685 € TTC compris MO 12% Parkings séparés : 4 places PL + 8 VL, 32 places VL pouvant être sorties de l’enceinte de l’ets Végétalisation, Clotures et protections, Coût estimé : 191 685 € TTC compris MO 12%

Coût tx TTC (compris MO) Synthèse concernant les aménagements : Projet Coût tx TTC (compris MO) Réaménagement de l’entrée principale du site de production, en lien avec la démolition du bâtiment de la ‘Coopérative’, compris concours ou appel à projet pour élaboration d’un projet symbolique (sculpture, fontaine) dont le coût proposé est de ±78 000 € TTC Parking VL de 40 places 258 996 € Aménagement d’une aire de stationnement en bord de Meurthe sur les friches de l’ancienne taillerie, pour les salariés de l’entreprise Parking VL de 215 places 395 158 € Aménagement d’une entrée poids lourds, en lien avec la démolition du bâtiment des ‘Employés’ Parking PL de 4 places Parkings VL de 8+32 places 191 685 € TOTAL 845 839 €

fonds propres ou emprunt Récapitulatif de l’ensemble du programme de travaux proposé : Nature de l’opération Coût TTC (compris MO) fonds propres ou emprunt Réhabilitation de 62 logements locatifs à loyer conventionné social 3 748 347 € 2 822 226 € Réhabiliation locaux d’entreprise : bureaux syndicaux, comité d’entreprise, réserves 269 948 € Démolition de 4 ensembles immobiliers 290 676 € Aménagements urbains + option : mur du parc, abri poubelles 845 839 € (+ 49 562 €) TOTAL sans option avec option 5 154 810 € 5 204 372 € 4 228 689 € 4 278 251 €