UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 1 - Cadres logés, privilégiant le double statut

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 1 - Cadres logés, privilégiant le double statut Aujourd’hui : Un cadre logé qui souhaite s’appuyer sur son double statut a l’obligation de réaliser au moins 1/3 de ses gardes en temps de travail. En moyenne, il doit donc monter 11 G24 SPP et 22 G24 SPV par an, complétées par 182 SHR.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 1 - Cadres logés, privilégiant le double statut Demain : Ce même cadre aurait l’obligation de monter 22 G24 SPP pour justifier son logement par nécessité absolue de service. La proportion de gardes SPP et SPV s’en retrouverait ainsi inversée soit, en moyenne : 22 G24 SPP et 11 G24 SPV par an, complétées par 174 SHR.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 1 - Cadres logés, privilégiant le double statut Conséquences : Le temps de travail des cadres augmenterait. Le nombre de gardes « double-statut » diminuerait. Le nombre de SHR dans le service d’affectation baisserait de 182 à 174 SHR, sauf si la zone opérationnelle d’affectation est compatible avec l’affectation administrative. En effet, l’Administration préconise 11 G24 en week-end & jours fériés et prévoit 11 G24 sous la forme d’une SHR, prolongée d’une nuit de garde décomptées 8h + 8,75h. Or, cela n’est possible que si l’affectation opérationnelle est compatible avec l’affectation administrative.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 2 - Cadres logés, privilégiant les gardes en temps de travail

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 2 - Cadres logés, privilégiant les gardes en temps de travail Aujourd’hui : Un cadre logé qui privilégie les gardes en temps de travail peut toutes les prendre en temps de travail, s’il a fait le choix du simple statut SPP. En moyenne, il peut donc monter 33 G24 SPP par an, complétées par 143 SHR.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 2 - Cadres logés, privilégiant les gardes en temps de travail Demain : Ce même cadre aurait l’obligation de monter 22 G24 SPP pour justifier son logement par nécessité absolue de service. Mais ces 22 gardes seraient aussi un maximum. Aussi deux choix s’offrent à lui : 1) Soit il reste « simple statut » et ne peut plus monter que 22 gardes par an. 2) Soit, en plus de ses 22 G24 SPP, il devra faire les 11 gardes restantes en « double statut » SPV.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 2 - Cadres logés, privilégiant les gardes en temps de travail Conséquences : Avec un temps de travail sensiblement identique, l’agent n’aurait plus la possibilité d’effectuer ses 33 gardes 24. + Pour garder la possibilité de faire ses 33 gardes opérationnelles, l’agent serait contraint de faire 11 gardes SPV donc « double statut ».

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 2 - Cadres logés, privilégiant les gardes en temps de travail Conséquences : Avec un temps de travail sensiblement identique, l’agent n’aurait plus la possibilité d’effectuer ses 33 gardes 24. Pour garder la possibilité de faire ses 33 gardes opérationnelles, l’agent serait contraint de faire 11 gardes SPV donc « double statut ». Le temps de travail « administratif » augmenterait aux dépends du temps de travail « opérationnel »

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE A TITRE DE COMPARAISON + 12 SHR A titre de comparaison, pour un cadre logé : Sur la base de 22 G24 SPP complétées par 11 G24 SPV, il y a un différentiel de 12 SHR par an entre la situation actuelle et la proposition de l’administration.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 3 - Cadres non-logés, privilégiant le double statut

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 3 - Cadres non-logés, privilégiant le double statut Aujourd’hui : Un cadre non-logé qui souhaite s’appuyer sur son double statut a l’obligation de réaliser au moins 1/3 de ses gardes en temps de travail. En moyenne, il peut donc monter 11 G24 SPP et 22 G24 SPV par an, complétées par 150 SHR.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 3 - Cadres non-logés, privilégiant le double statut Demain : Ce cadre non-logé n’aurait aucune obligation de monter 22 G24 SPP en temps de travail. Il pourrait donc continuer à monter 22 G24 SPV en « double statut ». Voire assurer toutes ses gardes en G24 SPV « double statut ».

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 3 - Cadres non-logés, privilégiant le double statut Conséquences : Quelle que soit la configuration choisie, le temps de travail est augmenté. Cette hausse n’est répercutée que sur le travail « administratif » qui augmente notoirement.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 4 - Cadres non-logés, privilégiant les gardes en temps de travail

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 4 - Cadres non-logés, privilégiant les gardes en temps de travail Aujourd’hui : Un cadre non-logé qui privilégie les gardes en temps de travail peut toutes les prendre en temps de travail s’il fait le choix du simple statut SPP. En moyenne, il peut donc monter 33 G24 SPP par an, complétées par 112 SHR.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 4 - Cadres non-logés, privilégiant les gardes en temps de travail Demain : Ce même cadre ne serait pas soumis à l’obligation de monter 22 G24 SPP mais il serait, en revanche, plafonné à 22 G24 SPP maximum. Aussi deux choix s’offrent à lui : 1) Soit il reste « simple statut » et ne peut plus monter que 22 gardes par an, complétées par 149 SHR. 2) Soit, en plus de ses 22 G24 SPP, il devra faire les 11 gardes restantes en « double statut » SPV, complétées par 149 SHR.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN GARDE 4 - Cadres non-logés, privilégiant les gardes en temps de travail Conséquences : Quelle que soit la configuration choisie, le temps de travail est augmenté. + Cette hausse n’est répercutée que sur le travail « administratif » qui augmente notoirement. Malgré un temps de travail en augmentation, le cadre n’aurait plus la possibilité d’effectuer ses 33 gardes 24 en temps de travail. Pour garder la possibilité de faire ses 33 gardes opérationnelles, l’agent serait contraint de faire les 11 gardes supplémentaires en SPV donc « double statut ».

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 5 - Cadres logés, en astreinte Aujourd’hui : Les cadres en astreinte sont dans des pools ayant vocation à être dimensionnés à 5 agents (sauf chefs de groupe). Ils assurent donc 201 SHR complétées par, en moyenne 10,44 semaines d’astreinte, exclusivement décomptées en vacations.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 5 - Cadres logés, en astreinte ZOOM SUR L’ASTREINTE 1 SEMAINE D’astreinte = 128 H D’ASTREINTE Aujourd’hui : Les cadres en astreinte sont dans des pools ayant vocation à être dimensionnés à 5 agents (sauf chefs de groupe). Ils assurent donc 201 SHR complétées par, en moyenne 10,44 semaines d’astreinte, exclusivement décomptées en vacations.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 5 - Cadres logés, en astreinte Demain : Ce même cadre aurait l’obligation de monter 8 semaines d’astreinte, « considérées » en temps de travail pour justifier son logement par nécessité absolue de service, complétées par 196 SHR. Pour couvrir tous les créneaux opérationnels, il devra toujours monter des semaines d’astreinte décomptées en vacations à hauteur de 2,44 semaines, en moyenne, par an.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 5 - Cadres logés, en astreinte Conséquences : Le temps de travail des cadres augmenterait. Le nombre d’astreintes en vacations diminuerait. Le nombre de SHR dans le service d’affectation baisserait de 201 à 196.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 6 - Cadres non-logés, en astreinte Aujourd’hui : Les cadres en astreinte sont dans des pools ayant vocation à être dimensionnés à 5 agents (sauf chefs de groupe). Ils assurent donc 169 SHR complétées par, en moyenne, 10,44 semaines d’astreinte, exclusivement décomptées en vacations.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 6 - Cadres non-logés, en astreinte Demain : Ce même cadre n’aura aucune obligation de monter de l’astreinte valorisée en temps de travail. Ainsi, il passerait de 169 à 196 SHR complétées par, en moyenne, 10,44 semaines d’astreinte exclusivement décomptées en vacations.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » CADRES EN ASTREINTE 6 - Cadres non-logés, en astreinte Conséquences : Le temps de travail est augmenté. Cette hausse n’est, forcément, répercutée que sur le travail « administratif » qui augmente notoirement. Le nombre d’astreintes décomptées en vacations resterait le même.

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » 7 - Nos premières impressions CADRES EN ASTREINTE CADRES EN GARDE Quelle que soit la catégorie des agents, l’UNSA a toujours fait le choix de simplement adapter notre service public aux contraintes imposées par le décret 2013-1186 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : ON NE CHANGE RIEN ! Craignant une réforme en profondeur de notre SDIS qui fonctionne bien, nous avions alerté sur les tentations à vouloir faire le « SDIS de demain » ou le « SDIS 2016 ». Le résultat est là : Alors que les cadres ne sont pas impactés par le nouveau plafond de présentiel fixé à 2.256 h par an, leur régime de travail est remis en question ! 1 - Quelle que soit la catégorie de cadres, il y a une hausse du temps de travail, parfois vertigineuse ! 2 - Il apparait nécessaire de proratiser le nombre de gardes et d’astreintes en fonction de la présence au SDIS (maladie et stage pouvant durer plusieurs semaines). 3 - Impossibilité pour un chef de groupe d’effectuer le nombre d’astreintes demandées : pas suffisamment de créneaux dans les pools de 10 agents. 4 - Le quota de gardes en week-end et jours fériés est impossible à respecter dans les pools où il y a des SPV qui privilégient ces créneaux et, de toute façon, ce sera compliqué à gérer tant en minima qu’en maxima (planification, contrôle, remplacements, etc.)

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » 7 - Nos premières impressions CADRES EN ASTREINTE CADRES EN GARDE 5 - Manque de souplesse dans le fonctionnement général. 6 - Nécessité de transposer les règles qui seront adoptées dans le système d’Unités de Service, à l’instar des autres catégories de personnels, pour rendre de la souplesse. 7 - Disparité de compensation pour justifier le logement par nécessité absolue de service entre les cadres en gardes (440h de permanence en « caserne ») et les cadres en astreintes (1024h d’astreinte hors structure). Quelles valorisations pour la permanence et l’astreinte ? 8 - Aujourd’hui, l’Administration propose que le VSUP soit la compensation pour les sollicitations spécifiques (cérémonies, réunions chefs de centre en soirée, réunions en mairie hors heures administratives, etc.). Quel décompte sera appliqué pour les cadres disposant de VSUNP ou n’ayant pas de véhicule de service (ex : adjoints en CS). 9 - Un cadre non-logé, en astreinte, ne pourrait-il pas voir valoriser de l’astreinte en temps de travail (à l’instar des logés qui en ont l’obligation à hauteur de 8 semaines) et ainsi voir le nombre de SHR réduit ?

UNSa-SDIS 95 – Temps de travail « Cadres » Nous avons besoin de vous CADRES EN ASTREINTE CADRES EN GARDE unsa@sdis95.fr Remontez-nous vos réflexions, vos sentiments et vos interrogations concernant cette proposition de l’Administration , relative au temps de travail des cadres. Il s’agira, pour l’UNSA, de faire des contre-propositions constructives, responsables et acceptables tant pour les personnels que pour l’Administration.