Du suivi des prestations Intellectuelles à leur conduite Du suivi des prestations Intellectuelles à leur conduite CIFP Aix en Provence Décembre 2008 DIAPORAMA

S2 - LE PROJET ET LE ROLE DU CHEF DE PROJET2 Suivre, conduire et diriger la mission de prestation intellectuelle Distinction et complémentarité entre : àSuivi de projet : = Mesures (TdB) les variations (glissement) àConduite de projet : = Action correctrice pour atteindre la cible initiale àDirection de projet : = Changement de cible conseillé par le COP Cible fixée par cadrage et prévision (résultat attendu) Cible révisée acceptée par tous (nouveau résultat)

Article 2 de la loi MOP : Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Le maître de l'ouvrage est la personne morale, mentionnée à l'article premier, pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d oeuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d oeuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux. Lorsqu'une telle procédure n'est pas déjà prévue par d'autres dispositions législatives ou réglementaires, il appartient au maître de l'ouvrage de déterminer, eu égard à la nature de l'ouvrage et aux personnes concernées, les modalités de consultation qui lui paraissent nécessaires. Lorsqu'une telle procédure n'est pas déjà prévue par d'autres dispositions législatives ou réglementaires, il appartient au maître de l'ouvrage de déterminer, eu égard à la nature de l'ouvrage et aux personnes concernées, les modalités de consultation qui lui paraissent nécessaires. formation gestion de projet routier - IDEES FORMATION pour le CIFP d’Ais en Provence - décembre 2008 – Vincent Rouch intervenant Dans quel cadre peut on recourir à un AMO

Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage. Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage. Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets ; il en est de même pour les ouvrages complexes d'infrastructure définis par un décret en conseil d'Etat. Le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle, définis avant tout commencement des avant-projets, pourront toutefois être précisés par le maître de l'ouvrage avant tout commencement des études de projet. Lorsque le maître de l'ouvrage décide de réutiliser ou de réhabiliter un ouvrage existant, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projets ; il en est de même pour les ouvrages complexes d'infrastructure définis par un décret en conseil d'Etat. Le maître de l'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée. Le maître de l'ouvrage peut confier les études nécessaires à l'élaboration du programme et à la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle à une personne publique ou privée. formation gestion de projet routier - IDEES FORMATION pour le CIFP d’Aix en Provence - décembre 2008 – Vincent Rouch intervenant Dans quel cadre peut on recourir à un AMO (suite)

Quelques pistes de réflexions Il convient de se donner le moyen de consolider sa position de MOA par la contractualisation Il convient de se donner le moyen de consolider sa position de MOA par la contractualisation –Par le choix (ou non) de l’externalisation de la mission (au privé) –Au travers de la nature de la commande (précise, exigeante, en recherche permanente de performance) –Définition des outils de pilotage dans le marché ( points d’arrêts pour des réajustement éventuel, production de rapports minutes point de validation, pénalités, exigences de remonter l’information d’avancer de l’étude, contractualiser un délai de validation par le MOA de l’étude) –Maîtrise des CCAG, de l’analyse transverse des études sur un site formation gestion de projet routier - IDEES FORMATION pour le CIFP d’Ais en Provence - décembre 2008 – Vincent Rouch intervenant

Quelques pistes de réflexions (suite) –Définir la nature de la prestation attendue au regard des obligations du MOA en : - repositionnant le MOA dans une posture de « faire un choix », « arbitrer », « pondérer » - en exigeant chaque fois que cela est possible une analyse des conditions d’exploitation, de maintenance, voire une analyse en coût global … en explorant les champs du Développement Durable [définir avec justesse vos exigences explicites] formation gestion de projet routier - IDEES FORMATION pour le CIFP d’Ais en Provence - décembre 2008 – Vincent Rouch intervenant

Pilotage de la mission Une question d’éthique : Exigences, Rigueurs, Intégrité Une question d’éthique : Exigences, Rigueurs, Intégrité Effectuer des revues de conception avant contractualisation, puis des revues de production (sur des dossiers minutes) puis prendre un vrai délai de validation de la prestation (lecture croisée, concordance avec d’autres études, etc…) Effectuer des revues de conception avant contractualisation, puis des revues de production (sur des dossiers minutes) puis prendre un vrai délai de validation de la prestation (lecture croisée, concordance avec d’autres études, etc…) –Attention : interroger les candidats sur la forme interro négative pour de faire aucune immixtion dans la maîtrise d’œuvre (cause de déresponsabilisation des prestataires) formation gestion de projet routier - IDEES FORMATION pour le CIFP d’Ais en Provence - décembre 2008 – Vincent Rouch intervenant

Conclusion La norme ISO va vous conduire à analyser : La norme ISO va vous conduire à analyser : –les prestations externalisées –Les fournisseurs Haussez le niveau d exigences par la responsabilisation des prestataires (car les BE n’ont pour l’heure aucune obligation de résultats et ne fournissent aucune garantie) Haussez le niveau d exigences par la responsabilisation des prestataires (car les BE n’ont pour l’heure aucune obligation de résultats et ne fournissent aucune garantie) Donnez vous le moyen d’assurer votre mission de MOA Donnez vous le moyen d’assurer votre mission de MOA formation gestion de projet routier - IDEES FORMATION pour le CIFP d’Ais en Provence - décembre 2008 – Vincent Rouch intervenant