Révision du P.L.U. de la Ville de Briey Réunion de lancement du 19 Octobre 2010

SOMMAIRE Présentation de la Ville de Briey et évolution des principaux indicateurs socio-démographiques et de l’habitat Problématiques à l’origine de la révision du PLU Aspects méthodologiques - Phase A : Analyse du territoire et des documents d’urbanisme actuels : diagnostic urbain et environnemental - Phase B : Assistance à la définition du projet d’aménagement et d’urbanisme - Phase C : Mise en forme du projet de révision du PLU - Phase D : Concertation et Approche Environnementale de l’Urbanisme IV. Planning d’intervention

I. Présentation de la ville de Briey Chef-lieu d’arrondissement accueillant plus de 5 000 habitants en 2009. Bonne desserte routière et relative proximité des réseaux structurants (A4, A30, A31) Depuis 1999, la ville adhère à la Communauté de Communes du Pays de Briey (CCPB), regroupant 9 communes, pour environ 10 000 habitants

Évolution des principaux indicateurs sociodémographiques et de l’habitat DEMOGRAPHIE Une hausse de population continue depuis 30 ans : 5 220 habitants en 2007 (+7,5% par rapport à 1999). Population : RGP INSEE 1968-2007 Liée au maintien du solde naturel (naissances) et surtout, depuis 1990, à la reprise des apports migratoires (nouveaux habitants).

Baisse de la taille des familles Vieillissement de la population Une progression du nombre de ménages 2 fois supérieure à celle de la population (+14% entre 1999 et 2007) Baisse de la taille des familles Vieillissement de la population Typologie des ménages 1999 2007 Total ménages 2 012 2 292 Dont ménages 1 personne 648 854 Dont couple sans enfants 504 560 Dont autres ménages 860 878 POPULATION ACTIVE Sur la période récente (1999-2007), la hausse démographique s’accompagne d’une progression de 10% de la population active : - 3 170 actifs en 1999 - 3 485 actifs en 2007 Accueil important de cadres mais aussi d’ouvriers et d’employés.

EMPLOIS ET DEPLACEMENTS Briey, pôle d’emplois : - 4 159 en 1999, - 4 793 en 2007 (+15%), dont 2 435 dans la fonction publique, la santé, l’action sociale, l’éducation Malgré la part importante (41%) d’actifs briotains travaillant sur la ville, des incidences sur les habitudes de vie : l’équipement automobile Progression de 26% entre 1999 et 2007, du nombre de ménages qui ont 2 véhicules et + 

LOGEMENT - 2 239 logements en 1999, - 2 598 en 2007 Soit une augmentation de 16% du parc immobilier pour un gain de population de 7,5% Construction neuve : 428 logements mis en chantier entre 1999 et fin 2008 : - 245 en individuel, - 183 en collectif,  Plus d’habitat individuel : 48,2% des résidences principales en 2007 (46,9% en 1999)  Plus de propriétaires occupants : 52,2% en 2007 (47,7% en 1999)  Un parc locatif social encore insuffisant au regard des objectifs SRU (20%)  Une reprise de la vacance : 279 logements vacants en 2007 (175 en 1999)

Occupation des sols

Réseau routier Avril Hayange Mancieulles Landres Joeuf Moyeuvre Grande Lantefontaine Landres Moutiers A4 (Metz) A4 (Paris) Jarny

II. Problématiques à l’origine de la révision du PLU Le Plan d’Occupation des Sols de la Ville de Briey a été révisé en 1998. La commune, par délibérations du Conseil Municipal, du 17/12/2009 et du 28/09/2010, a engagé la révision de ses documents d’urbanisme. Cette révision a notamment été motivée par : La nécessité d’une adaptation aux exigences réglementaires de la loi SRU, qui se traduit par la transformation du POS en PLU. Le souhait de définir un projet de ville respectueux de l’environne-ment, et intégrant des objectifs de Développement Durable, L’objectif de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activités, de services et d’équipements publics, Différentes problématiques urbaines (commerce, stationnement, déplacements, …), architecturales (patrimoine à protéger, ruines à éradiquer, …) et sociales (habitat indigne, populations en difficulté).

III. Aspects méthodologiques PHASE A : Analyse du territoire et des documents d’urbanisme actuels : diagnostic urbain et environnemental Objectifs : Positionner la ville dans son contexte supra-communal, Rassembler l’ensemble des éléments de connaissance du territoire, Actualiser les diagnostics économiques, socio-démographiques et fonciers existants, Réaliser un diagnostic environnemental, Analyser le fonctionnement communal (habitat, équipements et services, activités, déplacements, transports…). Cette phase permettra d’analyser les évolutions et les perspectives de la Ville en matière de développement urbain, et d’évaluer les enjeux prioritaires (urbains, sociaux, économiques, environnementaux) qui serviront de base à l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Sources : Le Porter à Connaissance de l’Etat (avec notamment une actualisation de l’ensemble des servitudes d’utilité publique s’appliquant sur le territoire), Les documents de portée normative supérieure (DTA, SCOT, SDAGE, PDU, PDEOM, …), Les compétences déléguées à la CCPB et les diagnostics thématiques existants (plan Paysage, développement économique, transports, eau, OM, diagnostics et programmes de travaux des concessionnaires, …), Les documents d’urbanisme en vigueur (POS de 1998, révisions ou modifi- cations ultérieures), Les indicateurs socio-économiques récents (INSEE, CAF, ANPE, …), Les marchés immobiliers et fonciers (permis de construire, base de données notariales, financements de l’habitat ancien, logement social, …), Les études urbaines réalisées et en cours d’étude (projets d’aménagement ou de requalification du centre-ville, ZPPAUP, diagnostics patrimoniaux, …) Les diagnostics environnementaux (ZNIEFF, études d’impact, …).

PHASE B : Assistance à la définition des objectifs d’aménagement et d’urbanisme de la commune Les principaux thèmes de réflexion seront : La structure urbaine et paysagère et les enjeux environnementaux, La valorisation du cadre urbain existant (centres anciens), L’équilibre entre zones urbaines et naturelles et le traitement des limites, L’offre en termes d’habitat La localisation et l’accessibilité des équipements et services existants ou à venir, La protection de l’environnement naturel (espaces boisés et agricoles), La prévention des risques. A l'issue de cette phase, le CAL de Meurthe-et-Moselle matérialisera le PADD communal, sous la forme d’un rapport et de cartographies synthétiques qui permettront de lancer une première phase de concertation avec les habitants

PHASE C : Traduction des objectifs et orientations en projet urbain, et mise en forme du dossier de révision du PLU Conformément à l’article R.123-1 du Code de l’Urbanisme le dossier de PLU comportera les pièces suivantes : un rapport de présentation qui intégrera le diagnostic environnemental, un projet de PADD : toutes les pièces du PLU devront être compatibles avec les choix retenus dans le PADD, un plan de zonage élaboré aux échelles 1/2000eme et 1/5000eme , délimitant les zones urbaine et à urbaniser, ainsi que les zones naturelles, agricoles et forestières, sur l’ensemble du territoire communal, un règlement qui fixe les règles de construction applicables à l’intérieur de chacune des zones, des documents annexes (art. R.123-11 et R. 123-12, 13 et 14 du CU) : servitudes d’utilité publique, plans de prévention des risques, périmètre du DPU, réseaux publics, emplacements réservés, … des orientations particulières d’aménagement sur les zones à urbaniser présentant des enjeux importants,

PHASE D : Participation au processus de révision du PLU, assistance à la concertation, et Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU). Animation : Le CAL assurera l’animation des réunions de travail pendant toutes les phases de la révision du PLU. Il préparera à cet effet tous les documents nécessaires à la tenue des réunions et assurera la rédaction des compte-rendus. Concertation : Le CAL assistera la Ville de Briey dans la mise en place d’une démarche active de concertation autour du projet de révision : préparation et animation des réunions publiques (autour du PADD, du zonage et du dossier finalisé), élaboration de documents de présentation pour bulletin municipal et/ou site internet de la Ville, notes de presse, et ensemble des supports cartographiques permettant une bonne compréhension du projet.

Approche Environnementale de l’Urbanisme Les fondements de l’AEU : La Loi SRU (13/12/2000) impose la prise en compte des préoccupations envi-ronnementales dans l’élaboration des documents de planification urbaine : Maîtriser l’étalement urbain qui dégrade la qualité des sites, crée des besoins de déplacements motorisés et impacte sur les budgets des collectivités locales, Réduire les fractures physiques et sociales entre les quartiers dégradés (souvent centres anciens) et les nouveaux quartiers, Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles. Les règlementations environnementales spécifiques : Plans de Prévention des Risques (PPR), Plans Départementaux d’Elimination des Ordures Ménagères (PDEOM), Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Plans Régionaux de Qualité de l’Air (PRQA) Plans de Déplacements Urbains (PDU)

Placer les questions environnementales au cœur des choix urbains. Les objectifs de l’AEU : Aider la collectivité : A protéger et valoriser l’environnement, A prendre en compte les risques liés au développement urbain, A maitriser ses charges, ainsi que celles des ménages, A sensibiliser élus et habitants aux problématiques environnementales. Prendre en compte les facteurs environnementaux tout au long de la procédure d’élaboration du PLU : Durant la phase de diagnostic (état des lieux, perspectives), Durant la phase de définition des enjeux (PADD), Durant l’élaboration du projet (zonage, règlement, OPA), Durant la phase de concertation, Et jusqu’à la phase opérationnelle, en aidant à définir des modalités de suivi et d’évaluation des projets. Placer les questions environnementales au cœur des choix urbains.

L’AEU à chaque étape du PLU : Diagnostic : une analyse des enjeux environnementaux par thématiques : l’eau, l’énergie, les déchets, les déplacements, le bruit, le climat, les paysages, la biodiversité. Connaître les obligations réglementaires propres à chaque thématique, Identifier les acteurs, Compiler les données issues d’études/documents disponibles et voir les besoins d’expertises complémentaires (hors marché), Sur la base des perspectives d’évolution du territoire, prévoir la demande future et confronter offre et demande. Dégager les enjeux prioritaires et identifier les options possibles pour une amélioration de l’offre et/ou une réduction de la demande. Exemple : mesurer l’impact de la construction sur l’accroissement potentiel du volume de déchets ménagers, de la consommation d’eau et du traitement des eaux usées, évaluer l’évolution de la demande en énergie, des nuisances sonores, … Confronter les besoins futurs avec la capacité d’adduction d’eau, de traitement de la station d’épuration, de déplacements doux, …

Définition des objectifs et des projets d’aménagement : sur la base du diagnostic et des enjeux identifiés, il s’agit : De définir des objectifs qualitatifs en matière de qualité environnementale D’arrêter des choix et options : la maîtrise de la demande énergétique, la desserte des transports en commun, le développement d’itinéraires cyclables, la maîtrise de l’étalement urbain, … De traduire ces objectifs et choix urbains dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), La transcription des orientations retenues dans le PLU : Le rapport de présentation reprend le diagnostic environnemental, Le PADD fixe les objectifs généraux en matière d’environnement, Le zonage et le règlement traduisent concrètement les enjeux identifiés dans le droit des sols, Des Orientations Particulières d’Aménagement viennent éventuellement renforcer les contraintes réglementaires dans certaines zones à urbaniser Les annexes (servitudes d’utilité publique, réseaux, plans de prévention des risques) viennent rappeler différentes contraintes.

Les thématiques de l’AEU : La gestion de l’eau et des déchets bénéficient d’un cadre réglementaire important. L’AEU veille à la conformité des documents d’urbanisme avec les outils de planification et de gestion de l’eau et des déchets, mais peut aussi évoquer les limites des réglementations ou obstacles éventuels, afin de trouver des solutions locales/alternatives. La gestion de l’énergie : la maîtrise de la demande en énergie a un champ d’application important dans les documents d’urbanisme (éoliennes, construction BBC, photovoltaïque, …), notamment depuis la loi POPE (2005), avec certaines bonifications du droit à construire. La gestion des déplacements : l’objectif de réduction des déplacements automobiles (consommation d’énergie, pollutions, nuisances sonores) est un enjeu dans tout programme d’aménagement urbain. L’AEU analyse les effets des options d’aménagement et propose des scénarios d’amélioration environnementale. Le bruit : l’objectif de réduction des nuisances sonores liées aux activités et aux déplacements est rappelé par l’AEU, de manière à le généraliser à l’ensemble du projet urbain.

Phase D : concomitamment avec les autres phases IV. Planning d’intervention Phase A 6 mois Phase B 4 mois Phase C 14 mois Phase D : concomitamment avec les autres phases 24 mois