Quel est le rôle du conseil municipal ? Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
13 Décembre 2011 Délégués de classe Collège Antoine Bigot
Advertisements

Rencontre du 1er octobre
Le système local en Autriche
17 mars 1861 : Naissance de lEtat Italien : Arrivée au pouvoir de Mussolini. Début du fascisme. Centralisation : Naissance de la République.
Pouvoir et démocratie locale en Slovénie
Le système local en Suède
1 Finances locales : urgence !. 2 Aujourdhui, 80 % des français sappauvrissent… … et la vie serait beaucoup plus dure sans les collectivités locales !
Les préalables aux prises de décisions dinvestissements dans les politiques sportives municipales.
LES DELEGUES PAIDEIA.
LES DELEGUES 1.
  Séquence n°2 Les responsabilités dans la gestion des Finances communales : La commune est le premier niveau d’administration de l’Etat,
La nouvelle Constitution Innovations et ambitions mai 2002 Arrêt du Diaporama.
LA CONSTITUTION DE L’UNION EUROPÉENNE: FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
La citoyenneté au lycée : le système de représentation des élèves
Heures d'ouverture de la mairie : Lundi et Jeudi : de 8h 30 à 12h et de 13h 320 à 18h Mardi, mercredi et vendredi : de 8h 30 à 12h et de 14h à 18h Samedi.
VILLE DE BREST et Brest métropole océane
Le pouvoir local et la démocratie locale aux Pays-Bas
Elections municipales
1 Les commissions de coordination des politiques publiques de santé Article L de la Loi HPST – Titre IV Décret n° du 31 mars 2010 Décret.
LES INSTANCES A L’HOPITAL
La commune de Saint Hilaire des Loges
Autonomie budgétaire des quartiers La commune d'Arles se caractérise par son étendu et un grand nombre de villages et quartiers parfois très éloignés du.
La Commission Intercommunale des Impôts Directs 1.
Niveau 1 Essai 1 Processus de pilotage
Liste Initiative Citoyenne pour Coudoux
Pouvoir du peuple, par le peuple, pour le peuple ! Mais, comment ?
Un budget au service du développement 1/ 2008 : Un budget de transition pour honorer les engagements en cours pour réaliser un audit interne de nos capacités.
Le pouvoir local en Hongrie. La République de Hongrie Capitale : Capitale : Budapest Forme de l’Etat : Etat unitaire ( Forme de l’Etat : Etat unitaire.
Rencontre du 4 octobre sommaire  Le conseil municipal  Le fonctionnement d’une mairie  Elu - agent communal : quelle différence ?  Un projet.
Ressources Humaines Communication Cyber-Base Service Informatique Pôle impression Pôle Administration Générale.
Compétences de la commune Les compétences des communes sont identiques quelle que soit leur taille. ont « le conseil municipal règle, par ses délibérations,
> D ialoguer avec les décideurs publics locaux S éminaire de formation au lobbying territorial Paris – FEP - 29 avril
Les dotations de l’Etat aux collectivités locales Rencontre avec les élus 24 janvier 2012.
C’est une équipe qui fait des propositions pour mieux vivre à Velleron C’est un journal qui paraît quatre fois par an et qui assure la diffusion de ces.
VOUS VOULEZ VOUS IMPLIQUER DANS LA VIE LOCALE ?
Représentants élus des personnels (8) Enseignement éducation (6)
Champéry Charme et authenticité. Vision « … mieux préparer et positionner la station dans le cadre d’une coopération plus large, au niveau régional, coopération.
Les Villes-Santé de l’OMS en France et en Europe avril 2014
2008 Septembre 13Forum des associations - Lancement de l’Agenda 21 sallois Octobre Réunions publiques – Appel à candidature pour l’équipe d’animation.
Sensibilisation au rôle de délégué de classe des 6èmes du collège Jean Macé Avec Jean-François VOGUET Maire de Fontenay-sous-Bois
Élections Municipales 9 et 16 mars Choisy Un Projet Pour Tous C’est avant tout :  Une équipe  Un projet.
Pouvoirs de la commune Les citoyens votent Ils élisent les conseillers communaux.
Nos 7 premières propositions. Baisser de 10 % les impôts locaux.
PRESENTATION CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUNES
PRESENTATION CONSEILS MUNICIPAUX DES JEUNES
1 BUDGET PRIMITIF Le budget 2010  Conduire l’action publique  Se fixer des objectifs pour obtenir des résultats   Piloter et avoir une approche.
L ’administration territoriale de la France
frontalière Metz-Thionville pour prendre en mains notre destin
Journée Transfrontalière 29 Janvier 2015 PRDS 66.
Modèles d’organigramme
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
Le CONSEIL EUROPEEN Réunit les chefs d’Etat européens et éventuellement les chefs de gouvernement + le président de la commission européenne. Détermine.
LE GRAU DU ROI NATURELLEMENT
Le Maire, les Adjoints 5 Le Maire Supérieur hiérarchique des
Service public et personnel communal
Les principes budgétaires :
Novembre * Vous informer très précisément sur le projet * Répondre à vos questions.
PROJET COMMUNE NOUVELLE
Le cadre juridique de l’activité économique.
L’organisation territoriale de la France
Le Conseil de Vie Sociale
Projet de commune nouvelle
Elections communales Législature 2016 – 2021 Séance d’information 19 novembre 2015.
Elections communales Législature 2016 – 2021 Séance d’information 1 er décembre 2015.
Visio-conférence du 24 novembre 2015 et la présidence du Conseil
Le cadre Réglementaire
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) Commune d’Arnas 1.
L’organisation territoriale de Paris et le rôle des mairies d’arrondissement Janvier 2016 Direction de la Démocratie, des Citoyens et des Territoires.
L’OGEC permet à l’école d’exister… L’Organisme de Gestion des Écoles Catholiques est une association (loi 1901), voulue par l'Enseignement Catholique.
Les compétences territoriales…. Les compétences territoriales…. Commune ? Département ? Région ? QUI fait QUOI ? Daniel Richard, CFA de l ’Agglomération.
Transcription de la présentation:

Quel est le rôle du conseil municipal ? Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL Le conseil municipal est présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le conseil est compétent pour prendre toutes les décisions concernant la gestion communale.

Il vote le budget communal, et les taux d'imposition locaux, Il approuve le compte administratif (budget exécuté), Il crée et supprime les emplois des agents communaux, Il autorise les acquisitions et les cessions des biens communaux, Il approuve les emprunts de la commune,

Il accorde les subventions, Il fixe les tarifs des services communaux et du stationnement sur la voie publique, Il décide des travaux, des aménagements, de la voirie, de l’urbanisme, Il gère le patrimoine communal notamment les écoles primaires et maternelles publiques.

Fonctionnement du conseil municipal Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le maire peut réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère utile pour s'appuyer ainsi sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Le conseil municipal est ouvert au public

Combien y a-t-il de conseillers municipaux à Fontenay-aux-Roses ? Le nombre de conseillers est de 35. Le nombre de conseillers municipaux est déterminé par tranche démographique. Fontenay-aux-Roses ayant habitants 28 pour l’équipe socialiste verte et communiste, dont 13 socialistes, 6 communistes, 4 verts et 5 non inscrits 5 pour l’équipe de l’union de la Droite et du Centre, tous les 5 UMP 1 pour l’équipe associative 1 pour le Modem

Vos 5 Elus UMP et leurs attributions

Muriel Galante-Guilleminot Commission 3 : Emploi, urbanisme, logement environnement espaces verts travaux déplacements et sécurité Représentant de la ville à ADIB Association Développement intercommunal des Blagis, politique de la ville, développement social(Sceaux Bagneux, Fontenay) Commission consultative des services publics locaux rapport sur tous les équipements

Jean-Paul AUBRUN Commission 3 : Emploi, urbanisme, logement environnement espaces verts travaux déplacements et sécurité Commission communale des impôts directs Commission des permis de construire

Anne BULLET LADARRE Commission 2 : Culture, vie scolaire et périscolaire, sports, jeunesse, enfance, action sociale, santé, troisième age, personnes handicapées et prévention Conseil d’administration du CCAS

Pierre - Henri CONSTANT Commission 1 : Finances, personnel, intercommunalité, démocratie locale, activités économiques, animations, politique de la ville Représentant de la ville à AIB Association Intercommunale des Blagis ( emploi insertion)

Madeleine BUCQUET Commission 2 : Culture, vie scolaire et périscolaire, sports, jeunesse, enfance, action sociale, santé, troisième age, personnes handicapées et prévention Commission d’appel d’offre

POPULATION DE FONTENAY-AUX-ROSES Démographie et Logement Les catégories socioprofessionnelles de Fontenay-aux-Roses Le Chômage à Fontenay aux-Roses

Démographie et Logement

Les catégories socioprofessionnelles de Fontenay-aux-Roses

Le Chômage à Fontenay aux-Roses

Points importants votés aux Conseils Municipaux des 15/03/08,21/03/08,10/04/08,15/05/08 le budget La densification Les campagnes de ravalement Incitation ou obligation

Les gauchos ont encore gagné, La droiture est encore en déroute, Le milieu s’est fait cogner, L’indépendance a trouvé sa route. J’étais sur la liste de la droiture Car le projet était plus ambitieux Que simplement changer la toiture D’un marché voté sous contentieux. POEME SLAM LE 17 MAI 2008 MICHEL (GABRIEL) FOURNIER

Dans ma cité si riche, Les gens ont préféré à une large majorité, Le coup de pied de biche, Apportant pauvreté et précarité. Dans ma cité si isolée, Le peuple pouvait devenir propriétaire, Dans un prix sans envolé Et dans un contexte prioritaire.

Le programme de cette architecte, Améliorant l’environnement des malades, Ambitieux face au contexte infecte De journalistes écrivant dans la panade Envahis aux quatre coins de roses, C’est une envolée qui explose Sans me laisser la chance d’écrire des proses Dans une amitié en pleine osmose.

Pourquoi tant de rancunes Sur un passé sans table rase, Personne n’oublie ses lacunes D’un jadis révolu qui nous écrase Aujourd’hui commence le combat Dans l’opposition sous toute sa splendeur, Ce sera nos véritables atouts qu’on abat Pour trouver en 2014 notre grandeur. 2014, réfléchissez avant d’agir.