La Coopération Décentralisée Les outils d’appui Anne-Marie REINGOLD, Chargée de mission, MAEE/DGM/DAECT, Février 2012

La Délégation pour l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (DAECT) au sein du MAEE Définition et mise en œuvre de la stratégie de soutien à la coopération décentralisée. Accompagnement des CT dans leur partenariat international. Mise en place d’outils favorisant la cohérence et la mutualisation. Contribution à l’élaboration des textes juridiques et à l’amélioration des modalités d’exercice de la coopération décentralisée. 2

Qu’est ce que la coopération décentralisée ? Ensemble des relations de coopération, d’aide au développement, de promotion à l’étranger, d’amitié, d’assistance technique, d’aide humanitaire, de gestion commune de biens et de services… qui lient des collectivités territoriales françaises à des autorités locales étrangères. Partenariats permettant un véritable partage de compétences dans des domaines variés, sur la base d’enjeux et de visions stratégiques partagés. Politique publique exercée dans une logique d’intérêts mutuels et de renforcement d’expertise pour les deux territoires. 3

Historique La France est considérée comme pionnière dans l’action internationale des collectivités territoriales Après guerre : Construire une paix durable en Europe et dans le Monde. Dans les années 1980 : Liens de « jumelages-coopération » avec la « nouvelle Europe » et l’Afrique sub-saharienne. 4

Cadre juridique et réglementaire Le concept d’intérêt local, élément moteur des politiques de coopération décentralisée. Relations formalisées par des conventions conformément aux Lois de décentralisation de 1982-1983. Titre V de la loi relative à l’administration territoriale de la République ( loi ATR) du 6 février 1992. Loi Oudin-Santini de 2005 (1% budget eau/assainissement). Loi Thiolliére de 2007 = une compétence à part entière). 5

Les objectifs Reconnaitre et utiliser l’expertise et le savoir faire des collectivités, Concrétiser les engagements en matière d’appui à la gouvernance locale, Articuler l’action extérieure des collectivités territoriales avec l’action bilatérale de la France, Mettre en pratique l’engagement européen de la France, Renforcer la présence économique de la France, Mobiliser la diversité culturelle des territoires français. 6

Travailler ensemble Mieux organiser la relation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de leur engagement international, Mieux associer en amont les collectivités territoriales aux stratégies nationales destinées à répondre aux enjeux globaux (changement climatique, eau, alimentation,…), Renforcer la cohérence et la lisibilité des actions entreprises (base de données Atlas) 7

Une stratégie adaptée aux pays partenaires 4 orientations spécifiques selon les pays : Avec les pays en développement (aide au développement, objectifs du millénaire…), Avec les pays ou la France n’est pas massivement engagée (eau, assainissement, patrimoine, formation, …), Avec les pays émergents (Innovation, développement durable, recherche…), Avec les collectivités européennes et plus largement les collectivités des pays développés (échanges de bonnes pratiques, partenariats avec les sociétés civiles, coopération économique) 11

6 engagements Favoriser la coordination et la mutualisation, (cofinancements, outils innovants en ligne), Offrir des espaces de dialogue, Cofinancer dans la transparence (appels à projets annuels ou triennaux dématérialisés), Encourager l’émergence des collectivités territoriales sur la scène internationale, Soutenir le processus de décentralisation et d’amélioration de la gouvernance locale. Sécuriser l’action internationale des collectivités territoriales (loi Oudin-Santini de 2005 et loi Thiollière de 2007), 12

Chiffres et données Un nombre croissant de collectivités territoriales impliquées à l'international : 4800 collectivités territoriales françaises, 10109 projets, dans 141 pays, 12472 projets de coopération. Un effort financier important des collectivités territoriales : 61 M€ en 2010. La coopération décentralisée = un véritable effet de levier. 13

Appels à projets Destinataires : une ou plusieurs collectivités territoriales françaises et leurs groupements. Partenariats entre les collectivités territoriales : Partenariats géographiques l’Afrique subsaharienne, de Madagascar des Comores et d’Haïti. l’Union pour la Méditerranée hors pays de l’UE. Les pays éligibles à l'Aide publique au développement (APD) hors les pays émergents. Les pays émergents et les pays développés font l’objet d’une procédure distincte. Partenariats thématiques l’agriculture et l’alimentation. l’eau et de l’assainissement. tourisme durable et la valorisation des patrimoines naturel et culturel. lutter contre la fracture numérique. 14

Programme d’appui à la coopération thématique : PACT2 Constat: Limites de la coopération décentralisée classique. Volonté d’un certain nombre de collectivités territoriales d’ouvrir des coopérations thématiques. Demande croissante d’expertise de la part des partenaires. PACT2: Valoriser le savoir-faire des collectivités françaises et de leurs partenaires Développer les coopérations décentralisées dans les pays où les collectivités sont peu à présentes. Répondre aux demandes de coopération des pays du Sud dans la bourse-projets de la coopération décentralisée. Ainsi professionnaliser la coopération décentralisée 15

Fonds conjoints bilatéraux A: Pays concernés à ce jour Franco-argentin Franco-brésilien Franco-indien Franco-marocain Franco-mexicain Franco-québecois-haïtien En préparation franco-sénégalais B: Composition du fonds conjoints Appel à projets avec un cofinancement à parité des 2 Etats au projet proposé par les collectivités partenaires Bourse de projets Séminaires de capitalisation 16

Appel à Projets MAEE/PNUD: Programme ISI@MED OBJECTIF: Soutenir le développement local économique et social avec l’appui des nouvelles technologies de l’information et de la communication Encourager la décentralisation opérationnelle grâce aux TIC Mieux gérer la gouvernance locale AXES STRATEGIQUES: La gestion des services publics territoriaux (planification, aménagement du territoire) Le développement économique local (accès au marché, création de revenus, création d’emplois, suivi du taux de carbone…) Le développement de projets communautaires (jeunesse, diaspora..), mise en réseaux 17

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