QUALIFICATION DES ENTREPRISES DE MAINTENANCE jean-marc.ringot@afpa.fr 2007

Présentation QUALIBAT est un organisme de droit privé, placé sous le Contrôle de l'Etat ( le Ministère chargé du logement), auquel il est lié par deux protocoles datant de 1949 et de 1988. Le secteur d'activité concerné est essentiellement le bâtiment. Historiquement, des professions proches, telles que certaines des nôtres, ont décidé de travailler avec QUALIBAT pour codifier leurs compétences. Cette association dans les décisions est gage d'indépendance et d'objectivité. Dans ce diaporama, on trouvera les définitions des qualifications qui concernent certaines entreprises de la profession. Il s'agit de la rubrique 55 : Gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation.

Présentation Nouvelle nomenclature applicable au 1er Janvier 2001 55 GESTION ET MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION Maintenance, exploitation ou gestion d'équipements thermiques ou de climatisation par une entreprise : • disposant, en propre, d'un personnel qualifié d'encadrement et d'exécution, • possédant ou louant les matériels appropriés à l'exécution des contrats.

Qualifications 551 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES 552 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION 553 - EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE 554 - EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 555 - GESTION D'EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D'ENERGIE CALORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE 556 - MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D'EAU CHAUDE

551 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES L’activité de maintenance d’installations thermiques prévoit l’exécution des contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur les installations thermiques au sens de la norme AFNOR X 60-010. Elle comprend également des travaux accessoires nécessaires à la bonne exécution des contrats (notamment : ramonage, connexion électrique du matériel, remise en état des calorifuges). Il existe trois qualifications : 5511 – Maintenance d’installations thermiques (technicité courante) 5512 – Maintenance d’installations thermiques (technicité confirmée) 5513 – Maintenance d’installations thermiques (technicité supérieure)

551 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES 5511 Maintenance d’installations thermiques (technicité courante) Entreprise qui assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur : - des installations thermiques de puissance unitaire inférieure à 600 kW : - à eau chaude basse température (au plus égale à 110°C), - à vapeur basse pression au plus égale à 0,5 bar effectif, - à air chaud pulsé ou non, - du type chauffage électrique intégré ; - des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.). NB : La qualification 5511 entraîne automatiquement l’attribution des qualifications 5451 "Nettoyage des réseaux aérauliques" et 5562 "Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associé".

551 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES 5512 Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant d’un personnel d’encadrement technique (1) assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur : - des installations thermiques de toutes puissances, à eau chaude basse température (au plus égale à 110°C), à vapeur basse pression au plus égale à 0,5 bar effectif, à air chaud pulsé ou non, du type chauffage électrique intégré, comportant des postes d'échange dont le primaire reçoit le fluide chauffant distribué par des chauffages à distance à toutes pression et température. des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et des installations de ventilation de toute nature, industrielle ou non industrielle, y compris les désenfumages statique et dynamique.

551 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES 5512 Maintenance d'installations thermiques (technicité confirmée) L'entreprise assure également la maintenance des systèmes de téléalarme, télésurveillance, télégestion, gestion centralisée d'installations thermiques, dans les limites relevant de la présente qualification. NB : La qualification 5512 entraîne automatiquement l’attribution des qualifications 5451 "Nettoyage des réseaux aérauliques" et 5562 "Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associé". (1) Le personnel d’encadrement technique de l’entreprise doit comprendre au moins un ingénieur (qui peut être le chef d’entreprise) ou un technicien ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position VI de la Convention Collective E.T.A.M. du BTP ou à la définition de technicien principal 1er échelon ou contremaître principal de la Convention Collective Exploitation de Chauffage.

551 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS THERMIQUES 5513 Maintenance d'installations thermiques (technicité supérieure) Entreprise qui, disposant d'un personnel d'encadrement technique, assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations thermiques de toutes puissances mettant en œuvre tous fluides, à toutes pression et température, ou l'électricité, à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte. L'entreprise assure également la maintenance des systèmes de téléalarme, télésurveillance, télégestion et de gestion centralisée d'installations thermiques. NB : La qualification 5513 entraîne automatiquement l’attribution des qualifications 5451 "Nettoyage des réseaux aérauliques" et 5562 "Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associé".

552 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION L’activité de maintenance d’installations thermiques prévoit l’exécution des contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur les installations de climatisation au sens de la norme AFNOR X 60-010. Elle prévoit également les travaux accessoires nécessaires à la prise en compte des exigences sanitaires (par exemple, tours aéro-réfrigérantes...) et à la bonne exécution des contrats (notamment : connexion électrique du matériel, remise en état des calorifuges). Il existe deux qualifications : 5522 – Maintenance d’installations de climatisation (technicité confirmée) 5523 – Maintenance d’installations de climatisation (technicité supérieure)

552 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION 5522 Maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée) Entreprise qui assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations de climatisation constituées :  d'appareils individuels d'une puissance frigorifique unitaire inférieure à 12 kW, d'unités autonomes à détente directe de puissance frigorifique unitaire inférieure à 50 kW. NB : La qualification 5522 entraîne automatiquement l’attribution de la qualification 5451 "Nettoyage des réseaux aérauliques".

552 - MAINTENANCE D'INSTALLATIONS DE CLIMATISATION 5523 Maintenance d'installations de climatisation (technicité supérieure) Entreprise qui, disposant d'un personnel d'encadrement technique assure l'exécution de contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective sur des installations de conditionnement d'air situées à l'intérieur de tous bâtiments, y compris les bâtiments industriels et mettant en œuvre tous matériels de production de chaleur, de production frigorifique et de climatisation. Elle assure également la maintenance des systèmes de téléalarme, télésurveillance, télégestion et de gestion centralisée d'installations de climatisation. NB : La qualification 5523 entraîne automatiquement l’attribution de la qualification 5451 "Nettoyage des réseaux aérauliques".

553 – EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE L'exécution des contrats comporte les prestations de conduite, de surveillance, de contrôle et de réglage nécessaires pour assurer le fonctionnement de systèmes comportant tout ou partie des installations de production, distribution et émission de fluides pour tous usages y compris, éventuellement, des installations de production et fourniture d'eau chaude sanitaire. A ce titre, les entreprises sont soumises à des obligations globales de résultat, par exemple de maintenir la température intérieure des locaux. Elles assurent le petit entretien du matériel dont l'exploitation leur est confiée et peuvent, en outre, assurer la fourniture de combustible. L'activité d'exploitation comprend également tous les travaux accessoires nécessaires à la bonne exécution des contrats ainsi que l'exploitation et la maintenance des systèmes de téléalarme, télésurveillance, télégestion et de gestion centralisée d'installations thermiques, dans les limites de la qualification obtenue. Il existe deux qualifications : 5532 – Exploitation sans garantie totale d’installations d’importance moyenne (technicité confirmée) 5533 – Exploitation sans garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure)

553 – EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE 5532 Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique (au moins un ingénieur (qui peut être le chef d'entreprise) ou un technicien ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la définition de "Technicien principal 1er échelon ou contremaître principal 1er échelon" de la Convention Collective Exploitation de Chauffage.), assure l'exécution de contrats d'exploitation d'une durée au moins égale à une saison de chauffe sur des systèmes d'une puissance unitaire inférieure à 600 kW. Les installations susceptibles d'être ainsi exploitées par l'entreprise sont : - des installations thermiques : à eau chaude basse température (au plus égale à 110°C), à vapeur basse pression au plus égale à 0,5 bar effectif, à air chaud pulsé ou non, du type chauffage électrique intégré, comportant des postes d'échange dont le primaire reçoit le fluide chauffant distribué par des chauffages à distance à toutes pression et température ;

553 – EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE 5532 Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité confirmée) (suite) – des installation de climatisation comportant : la production frigorifique (et éventuellement thermique), l'utilisation de matériels courants tels que ventilo-convecteurs, centrales unizones ou multizones de type basse vitesse ou unités terminales de traitement d'air (à l'exclusion des systèmes à éjecto-convecteurs et des systèmes à débit variable), les réseaux de distribution d'air basse vitesse, – des installations de climatiseurs individuels, – des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et des installations de ventilation de toute nature, industrielle ou non industrielle y compris les désenfumages statique et dynamique. NB - La qualification 5532 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 5512 "Maintenance d'installations thermiques".

553 – EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique ( comprenant au moins un ingénieur (qui peut être le chef d'entreprise) ou assimilé ayant 6 ans de pratique dans la profession assisté d’au moins deux techniciens d’exploitation, dont l’un possède au moins la classification correspondant à la définition de "Technicien principal 1er échelon ou contremaître principal 1er échelon" de la Convention Collective Exploitation de Chauffage), assure dans le cadre d'engagements forfaitaires l'exécution de contrats d'exploitation à caractère durable sur des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kW.

553 – EXPLOITATION SANS GARANTIE TOTALE 5533 Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure) (suite) Les installations susceptibles d'être exploitées par l'entreprise sont : – des installations thermiques et/ou frigorifiques mettant en œuvre tous fluides, à toutes pression et température, ou l'électricité, à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte, – des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et des installations de ventilation de toute nature, industrielle, ou non industrielle y compris les désenfumages statique et dynamique, – des installations de climatiseurs individuels. NB : La qualification 5533 entraîne automatiquement l’attribution de la qualification 5513 "Maintenance d’installations thermiques" et 5522 "Maintenance d’installations de climatisation autonome".

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE L'exécution de contrats d'une durée au moins égale à dix ans comporte, dans le cadre d'engagements forfaitaires, les prestations de conduite, de surveillance, de contrôle et de réglage nécessaires pour assurer le fonctionnement de systèmes comprenant tout ou partie des installations de production, distribution et émission de fluides chauds ou froids pour tous usages y compris, éventuellement, des installations de production et de fourniture d'eau chaude sanitaire. A ce titre, les entreprises sont soumises à des obligations globales de résultat, par exemple de maintenir la température intérieure des locaux. Elles assurent le petit entretien du matériel dont l'exploitation leur est confiée et peuvent, en outre, assurer la fourniture de combustible. Elles assument également la responsabilité de la "garantie totale", c'est-à-dire, qu'elles prennent en charge les grosses réparations et le renouvellement du matériel, ainsi que tous les travaux d'entretien des installations, de façon à garantir en permanence le maintien des installations en bon état de fonctionnement.

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE L'activité d'exploitation comprend également les travaux accessoires nécessaires à la bonne exécution des contrats (notamment : ramonage, connexion électrique du matériel, remise en état des calorifuges) ainsi que l'exploitation et la maintenance des systèmes de téléalarme, télésurveillance, télégestion, gestion centralisée d'installations thermiques et de climatisation, dans les limites de la qualification obtenue. Il existe trois qualifications : 5542 – Exploitation avec garantie totale d’installations d’importance moyenne (technicité confirmée). 5543 – Exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité supérieure). 5544 - Exploitation avec garantie totale d’installations de toute importance (technicité exceptionnelle).

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique (comprenant au moins un ingénieur (qui peut être le chef d'entreprise) ou un technicien ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la définition de "Technicien principal 1er échelon ou contremaître principal 1er échelon" de la Convention Collective Exploitation de Chauffage), assure l'exécution de contrats d'exploitation de systèmes d'une puissance inférieure à 600 kW. Les installations susceptibles d'être ainsi exploitées par l'entreprise sont : – des installations thermiques : - à eau chaude basse température (au plus égale à 110°C), - à vapeur basse pression au plus égale à 0,5 bar effectif, - à air chaud pulsé ou non, - du type chauffage électrique intégré, - comportant des postes d'échange dont le primaire reçoit le fluide chauffant distribué par des chauffages à distance à toute pression et température,

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée) (suite) – des installations de climatisation comportant : - la production frigorifique (et éventuellement thermique), - l'utilisation de matériels courants tels que ventilo-convecteurs, centrales unizones ou multizones de type basse vitesse ou unités terminales de traitement d'air (à l'exclusion des systèmes à éjecto-convecteurs et des systèmes à débit variable), - les réseaux de distribution d'air basse vitesse, – des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et des installations de ventilation de toute nature, industrielle ou non industrielle, y compris les désenfumages statique et dynamique, – des installations de climatiseurs individuels. NB - La qualification 5542 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications 5512 "Maintenance d'installations thermiques", 5522 "Maintenance d'installations de climatisation autonome" et 5532 "Exploitation sans garantie totale d'installations d'importance moyenne".

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique (comprenant au moins un ingénieur (qui peut être le chef d'entreprise) assimilé ayant 6 ans de pratique dans la profession assisté d’au moins deux techniciens d’exploitation, dont l’un possède au moins la classification correspondant à la définition de "Technicien principal 1er échelon ou contremaître principal 1er échelon" de la Convention Collective Exploitation de Chauffage), assure l'exécution de contrats d'exploitation de systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 600 kW.

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5543 Exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne (technicité supérieure) (suite) Les installations susceptibles d'être ainsi exploitées par l'entreprise sont : – des installations thermiques et/ou frigorifiques mettant en œuvre tous fluides, à toutes pression et température, ou l'électricité, à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte, – des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et des installations de ventilation de toute nature, industrielle ou non industrielle, y compris les désenfumages statique et dynamique, – des installations de climatiseurs individuels. NB - La qualification 5543 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications 5513 "Maintenance d'installations thermiques", 5522 "Maintenance d'installations de climatisation autonome" et 5533 "Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance.

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5544 Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique (comprenant au moins (en dehors du chef d'entreprise) deux ingénieurs ou assimilés ayant 10 ans de pratique dans la profession, assistés d'au moins quatre techniciens de bureau d'études et d'exploitation dont deux au moins possèdent la classification correspondant à la définition de "Technicien principal 2e échelon ou contremaître principal 2e échelon" de la Convention Collective Exploitation de Chauffage), assure l'exécution de contrats d'exploitation de systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 6.000 kW.

554 – EXPLOITATION AVEC GARANTIE TOTALE 5544 Exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité exceptionnelle) (suite) Les installations susceptibles d'être ainsi exploitées par l'entreprise sont : – des installations thermiques et/ou frigorifiques mettant en œuvre tous fluides, à toutes pression et température, ou l'électricité, à partir de générateurs utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte, – des installations de climatisation de toutes technicité et importance. NB - La qualification 5544 entraîne automatiquement l'attribution des qualifications 5513 "Maintenance d'installations thermiques", 5523 "Maintenance d'installations de climatisation" et 5533 "Exploitation sans garantie totale d'installations de toute importance.

555 – GESTION D’EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D’ENERGIE CALORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE 5554 Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Réseaux de chaleur ou de froid) (technicité exceptionnelle) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique (1), gère des installations assurant, à partir d'une ou de plusieurs unités de production ou de recueil d'énergie calorifique ou frigorifique, le transport de celle-ci par un réseau empruntant, en particulier, les voies publiques ou les voies privées ouvertes à la circulation publique, en vue de permettre la fourniture de cette énergie à des clients ou abonnés ; la puissance installée est au moins égale à 20 MW. L'entreprise assume également la responsabilité de la "garantie totale", c'est-à-dire qu'elle prend en charge les grosses réparations et le renouvellement du matériel, ainsi que tous les travaux d'entretien, de façon à garantir en permanence le maintien des installations en bon état de fonctionnement pendant une durée qui ne peut être inférieure à 12 ans.

555 – GESTION D’EQUIPEMENTS DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D’ENERGIE CALORIFIQUE OU FRIGORIFIQUE 5554 Gestion d'équipements de production et de transport d'énergie calorifique ou frigorifique (Réseaux de chaleur ou de froid) (technicité exceptionnelle) (suite) La qualification comprend également les travaux accessoires nécessaires à la bonne exécution des contrats (notamment : ramonage, connexion électrique du matériel, remise en état des calorifuges) ainsi que l'exploitation et la maintenance des systèmes de téléalarme, télésurveillance, télégestion centralisée d'installations thermiques et de climatisation. NB - La qualification 5554 entraîne automatiquement l'attribution de l'ensemble des qualifications de l'activité 55.

556 – MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE L’activité de maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire prévoit l’exécution des contrats de maintenance préventive et de maintenance corrective, notamment au sens des normes AFNOR X 50-010 et X 50-011, sur les appareils de puissance inférieure à 70 kW mettant en œuvre l’eau chaude ou l’air chaud et utilisant toutes énergies de façon directe ou indirecte de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Elle comprend également les travaux complémentaires nécessaires à la bonne exécution des contrats, à savoir : le détartrage, le désembouage, les connexions électriques diverses et la régulation. Il existe deux qualifications : 5561– Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (technicité confirmée) 5562 – Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée)

556 – MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE 5561 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant d'un personnel technique, assure l’exécution contractuelle, avec ou sans garantie complète, de la maintenance préventive et corrective des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Elle assure également la maintenance des systèmes associés à l’appareil de production de chauffage, tels que la distribution, les émetteurs, la régulation.

556 – MAINTENANCE DES APPAREILS INDIVIDUELS DE PRODUCTION DE CHAUFFAGE ET D’EAU CHAUDE 5562 Maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC gaz associé (technicité confirmée) Entreprise qui, disposant d'un personnel d’encadrement technique (comprenant au moins un ingénieur (qui peut être le chef d'entreprise) ou un technicien ayant 4 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondant à la position VI de la Convention Collective E.T.A.M. du BTP ou à la définition de technicien principal 1er échelon ou contremaître principal de la Convention Collective Exploitation de Chauffage), assure l’exécution contractuelle, avec ou sans garantie complète, de la maintenance préventive et corrective des appareils individuels de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire au gaz, associant la VMC gaz. Elle assure la maintenance des systèmes associés à l’appareil de production de chaleur, tels que la distribution, les émetteurs, la téléalarme et télégestion dans les limites relevant de la présente qualification.