Atelier de restitution du 26 mars 2015 Bernard Morel Driss Afza Assistance technique statistiques régionales à « Statistiques Tunisie » Atelier de restitution du 26 mars 2015 Bernard Morel Driss Afza Ce projet est financé par l’Union européenne

Atelier de restitution 26 mars 2015 Trois volets, trois temps Le système « statistiques régionales » L’organisation et le management des directions régionales de l’INS Ressources humaines et enjeux de formation Ce projet est financé par l’Union européenne

Entretiens réalisés niveau national du 23 janvier au 5 mars INS: les 6 directions centrales CNS: expertise réalisée en 2011-2012 (M. Gharsalli) SSP (11): Agriculture, Education, Santé, Affaires sociales, Industrie énergie (ONE-ANME-STEG-SNDP), Transports, Environnement (OTEDD), Tourisme (ONTT), Emploi-formation (ONEQ-ANETI), Commerce, Finances Ministère du Développement et de la Coopération internationale: Direction générale du développement régional et offices de développement du Sud, Centre-Ouest et Nord-Ouest CGDR, ITCEQ

Entretiens réalisés niveau régional du 16 au 24 mars Kasserine: INS, CRDA Gafsa: INS, Office de développement du sud Tozeur: INS Médenine: INS, Education Sfax: INS, Affaires sociales, Santé Tunis: DR INS, Equipement Nabeul: INS Prévus en avril : Béja, Sousse

Entretiens Impression générale: très bon accueil L’intérêt pour le sujet est largement partagé au niveau national et au niveau régional Urgence d’une phase opérationnelle

Atelier de restitution 26 mars 2015 Le système « statistiques régionales » : Une approche par grand domaine l’existant la demande Opportunités Objectifs et stratégie à moyen terme Chantiers pour un plan d’action(vers phase 2)

INS: l’existant Domaine démographique et social

INS: l’existant (2) domaine économique Entreprises: annuel par gouvernorat, le nombre d’entreprises privées par secteur, les entrées et sorties à partir du Répertoire National (RNE) –édition 2014 séries 1996-2013 quinquennal par gouvernorat pour les micro-entreprises (2002-2007-2012 ) Les résultats de l’ENAE sont nationaux PIB, prix, revenus: résultats nationaux

SSP: existant (1) Les publications et sites des services en charge de statistique des ministères Agriculture : les productions détaillées par gouvernorat, des estimations par délégation 8 enquêtes annuelles Education: établissements, enseignants, personnels, élèves, résultats aux examens par gouvernorat et données globales par délégation Éducation en chiffres(année scolaire 2013-2014) Statistiques scolaires 2013-2014 Santé: équipement et personnel par gouvernorat et délégation Affaires sociales: exploitation des rapports d’activité par gouvernorat

SSP: existant (2) Les publications et sites des services en charge de statistique des ministères ANETI: flux et stocks mensuels et annuels à par gouvernorats, délégations. ONEQ: cahiers régionaux (à paraître) sur le marché du travail et l’emploi (séries 2008-2013 par grande région) Tourisme: des tableaux de bord de l’activité hôtelière par région touristique tous les 10 jours Transports : des données d’activité des entreprises publiques (ports, aéroports, ferroviaire, routier collectif), données sur le parc de véhicules Environnement: une série de 15 rapports régionaux depuis 2008

SSP: existant (3) Gouvernorats en chiffres, annuels : 20 indicateurs clés par gouvernorat démographie, emploi, chômage, nombre d’entreprises (INS) Équipements (SSP) Des indicateurs par délégation issus des sources administratives (secteurs sociaux, secteurs productifs, équipements) Données rassemblées par les offices de développement régional et le CGDR

Gouvernorats en chiffres un processus à moderniser SSP: existant (4) Gouvernorats en chiffres un acquis : des données demandées et utilisées (liste à réviser) qualité variable : pas de validation statistique (hétérogénéité des définitions, des dates, des nomenclatures) accès aux données sources parfois difficile pour les offices Une charge trop lourde, des doublons de collecte au détriment des tâches centrales des offices de suivi de la planification un processus à moderniser

Renforcées par la future décentralisation la demande Deux grandes catégories de demandes Domaine économique Domaine démographique et social Renforcées par la future décentralisation

la demande de données économiques Des données économiques annuelles par district ou gouvernorat Entreprises, tissu productif Finances publiques (dépenses de l’état par gouvernorat) Activité économique et revenus (PIB régionaux, investissement, revenus, évolution des prix) Commerce de distribution Potentiel de développement économique par région Politiques d’investissements publics Soutien aux entreprises et à l’investissement privé Appui aux politiques de développement économique au moins à l’échelle des grandes régions, si possible par gouvernorat

la demande de données démographiques et sociales des données sociales annuelles par gouvernorat, par délégation, voire par secteur (disparités sociales importantes par délégation au sein des grandes régions et des gouvernorats) Emploi-Chômage par délégation Conditions de vie, niveau de vie, pauvreté par gouvernorat Lutte contre le chômage et la pauvreté « ciblage » des politiques d’aide sociale Accessibilité aux services Appui aux politiques locales de correction des inégalités sociales à l’échelle pertinente

Décentralisation : une échéance à préparer Une stratégie de développement des statistiques régionales qui doit s’inscrire dans la perspective de la décentralisation Préparer une offre cohérente de la statistique publique aux deux niveaux d’action prévus: Régional à orientation économique (gouvernorat?) Communal à orientation sociale(infra-délégation?) À défaut : risque de multiplication des opérateurs statistiques, redondances gaspillage de fonds publics

Principales faiblesses dans les processus techniques (1) Qualité des données administratives Harmonisation insuffisante des concepts et nomenclatures entre grands systèmes d’information: ANETI, CNSS, STEG, déclarations fiscales des entreprises, comptes publics… rapports d’activité au sein des administrations encore peu exploitables à des fins statistiques (santé, affaires sociales, commerce,…)

Principales faiblesses dans les processus techniques (2) Efficience des Processus d’utilisation statistique des données administratives Doublons entre offices, directions centrales, INS pour les gouvernorats en chiffres, par manque de coordination technique Manque de bases de données centralisées en accès direct Information existante mal identifiée, sous-utilisée pour l’aide à la décision

Principales faiblesses dans les processus techniques (3) Fraîcheur des données : ce qui est disponible début 2015 Population en avril 2014 (RGPH) Taux de chômage par grande région (T1 2014) Répertoire entreprises par gouvernorat (2013) Etat-civil par gouvernorat (2012) Enquêtes micro-entreprise par gouvernorat (2012) Pauvreté par grande région (2010)

Atouts-Opportunités (INS) Le recensement 2014 (en 2015-2016) La taille de l’échantillon de l’enquête emploi (T2) Le grossissement de l’échantillon de l’enquête «consommation » 2015-2016 Un niveau établissement dès 2015 au sein du RNE (appariement données fiscales-CNSS) Le nouveau portail de données INS (2015) La qualité des relations de travail INS- SSP, souvent informelles à mieux formaliser

Atouts-Opportunités (SSP) Le recensement général de l’agriculture (2016-17) Le projet de base de données SISE du ministère de l’éducation Le projet de base de données sur les familles nécessiteuses du ministère des affaires sociales (2015) La collaboration INS ministère de la santé sur le compte satellite de la santé Les cahiers régionaux de l’ONEQ sur les marchés du travail, la formation et l’insertion (2015) Les bilans énergétiques annuels de l’ONE avec ANME-STEG et SNDP Les réflexions sur les indicateurs composites de développement régional (ITCEQ, CGDR)

Préconisations générales pour le développement de statistiques régionales Production Augmenter la taille des échantillons (c’est fait) Utiliser les registres et données administratives (axe prioritaire aujourd’hui) Développer des modèles économétriques d’estimation (« petits domaines »): en complément Processus Centraliser tout ce qui peut l’être à condition de rendre l’information directement accessible: bases «nationales-régionales » en ligne Laisser place aux initiatives régionales sur les questions spécifiques d’intérêt régional

Une stratégie cohérente pour développer l’usage des données administratives (1) Un potentiel à valoriser dès maintenant par des études comparatives avec les sources statistiques : Intérêt des questions « passerelles » demandeurs d’emploi ANETI- chômeurs (RGPH, enquêtes emploi) familles nécessiteuses aidées – pauvreté –précarité (RGPH-enquêtes conditions de vie-ministère des affaires sociales) Proximité aux centres de service commerciaux (RGPH-ministère du commerce) Opérations gagnant-gagnant : aide au ciblage des politiques, meilleur calibrage des statistiques administratives

Une stratégie cohérente pour développer l’usage des données administratives (2) Par le développement d’une ingénierie d’appariement de données individuelles d’entreprises (CNSS- données fiscales) d’individus (ANETI-CNSS par l’ONEQ) Par un effort de standardisation et de contrôle qualité des rapports d’activités au sein de chaque ministère (éducation santé, affaires sociales)

Une stratégie cohérente pour développer l’usage des données administratives(3) Par une démarche nationale interministérielle (CNS-INS) d’harmonisation des nomenclatures de base: Secteur d’activité pour les entreprises (CNSS, ANETI, STEG ,Données fiscales) Profession, diplôme pour les individus (ANETI, bénéficiaires des programmes sociaux, santé…) Par l’enregistrement de la localisation de la dépense dans le système d’information de comptabilité publique

Propositions d’actions Trois types d’actions à lancer: Saisir dès 2015 les opportunités du RGPH 2014 Une douzaine de chantiers techniques INS-SSP à prioriser et échelonner L’organisation des directions régionales de l’INS et les collaborations au sein du SNS Les ressources humaines et la formation

Saisir dès 2015 les opportunités du RGPH 2014 Opération de communication INS-gouvernorats « RGPH-2014 et gouvernorats » (prévue au T4 2015) associant les directeurs régionaux en relais (indicateurs, base de données sur le web, publications légères par gouvernorat avec références nationales) Etude comparative à partir du RGPH-2014 sur les chômeurs et demandeurs d’emploi (en liaison avec l’ANETI et l’ONEQ) Etude à partir du RGPH-2104 sur l’accessibilité des populations aux centres de services et de commerce avec le bureau des études du ministère du commerce Mise à disposition d’un fichier des populations par délégation et par année d’âge aux ministères demandeurs (éducation, …)

Proposition de chantiers techniques INS-SSP Domaine économique INS: Etude méthodologique d’estimations d’évolutions annuelles de prix par grande région INS-CGDR-DGDCI-ITCEQ : Régionalisation du PIB INS-CNSS-DG impôts: statistiques d’entreprises par établissement INS-douanes-commerce: statistiques régionales d’export DGFIP-DGDCI-INS: mise en forme statistique des finances publiques par gouvernorat

Proposition de chantiers techniques INS-SSP Domaine social ONEQ-INS-ANETI-CNSS : indicateurs régionaux de suivi du chômage et d’insertion, offre statistique pour les politiques locales emploi-formation ONE-INS : régionalisation des bilans énergétiques Santé (DGPES)-INS : Comptes satellites de la Santé (régionalisation de la valeur ajoutée) Education(DGEPSI)-INS (une offre d’indicateurs statistiques pour la carte scolaire) INS-transports (indicateurs de production des services de transports, parts modales part gouvernorat) Agriculture( DSCEA)-INS : logistique de collecte du RGA 2016/17) Affaires sociales-INS: standardisation des rapports d’activité et des dossiers par bénéficiaire

Proposition de chantiers techniques INS-SSP Approches transversales CGDR-INS-Offices de développement: modernisation du processus des « gouvernorats en chiffres » Objectifs: une base « nationale-régionale », socle commun d’indicateurs standards labellisés « statistique publique » accessibles en ligne sur le site de l’INS Des compléments régionaux en fonction des spécificités locales INS-équipement-commerce- santé-éducation : SIG et accès aux services Objectif : un SIG partagé support de localisation d’une base des équipements pour la mesure de l’accessibilité aux centres de services INS - un service en charge de décentralisation : réflexions sur une offre statistique à l’échelon infra-délégation en fonction de l’avancement des chantiers précédents