Organiser l’espace Les massifs forestiers Les rivières et ruisseaux Le patrimoine architectural L’espace agricole : polyculture et élevage Les activités artisanales, commerciales et industrielles L’habitat
Réseaux et services apportés aux habitants
Réseaux Voirie et ses dépendances Eau potable et assainissement collectif Électricité et éclairage public Téléphone fixe et A.D.S.L. T.N.T.
Services collecte de tous les déchets ménagers (sacs noirs, sacs jaunes) et encombrants transport scolaire (pour les plus éloignés) distribution de l’information municipale
Type d’habitat - Habitat vertical Habitat pavillonnaire
Exemples d’urbanisation avec une logique d’optimisation économique poussée à l’extrême Photos Yann Arthus Bertrand
Banlieue de Miami - Floride
Banlieue de Copenhague - Danemark Parcelles de 400 m²
Résidence à Hong-Kong ______ 600 000 habitants
La logique de la loi
Le Plan Local d’Urbanisme - PLU -
SOMMAIRE - Qu’est-ce qu’un PLU ? - Les grandes étapes de la démarche - Le contenu du P.L.U. - Évolution du zonage - Les zones du règlement
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ? La loi du 13 décembre 2000 relative à la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (S.R.U.), modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, a modifié les documents d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Le Plan Local d'Urbanisme est un document stratégique et opérationnel élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du Conseil Municipal. Élaboré à partir d'un diagnostic, il exprime et met en oeuvre un projet global d'aménagement de la commune.
Les grandes étapes de la démarche Délibération prescrivant la révision du PLU Consultation des bureaux d’étude Choix du bureau d’études SOGREAH Réunion de démarrage de la réflexion Diagnostic du territoire 2 Programme d’aménagement Traduction règlementaire Concertation – réunions publiques Mise en forme du P.L.U. Arrêt du PLU et bilan de la Concertation Consultation des personnes publiques Procédure d’enquête publique Délibération du Conseil Municipal approuvant le PLU
Le contenu du PLU RAPPORT DE PRESENTATION P.A.D.D. Justification du projet RAPPORT DE PRESENTATION P.A.D.D. Définition des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ANNEXES Information sur les outils et les contraintes Traduction réglementaire et graphique REGLEMENT PLAN DE ZONAGE ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT Définition des actions et opérations d’aménagement
Du POS au PLU : évolution du zonage Zone U: Zone urbaine équipée Zone U: Inchangée Zone NA : Zone d’urbanisation future Zone AU : Zone d’urbanisation future selon les orientations d’aménagement Zone ND: Zone de protection des espaces naturels, des paysages et des risques Zone N: Zone naturelle à protéger ou à valoriser Zone NC: Zone agricole Zone A : Zone agricole de protection stricte Zone NB: Zone naturelle constructible peu équipée ; équipements à la charge du pétitionnaire Supprimée
et de Développement Durable Présentation du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable P.A.D.D.
Les axes du projet d’aménagement et de développement durable Axe n°1 : Structurer le développement urbain Axe n°2 : Préserver le cadre de vie de la commune Axe n°3 : Développer les activités touristiques
Axe n°1 : Structurer le développement urbain Supprimer l’urbanisation dans les secteurs inondables Secteurs privilégiés d’extension de l’urbanisation autour du centre aggloméré Combler les espaces non-bâtis des principaux secteurs urbanisés Structurer l’urbanisation issue des zones NB sur le Breuil, les Léonardoux Limiter l’extension des hameaux autour de l’existant et faciliter la reconversion du bâti existant Secteurs d’urbanisation secondaire
Axe n°2 : Préserver le cadre de vie de la commune Préserver les terres à forte valeur agricole et les possibilités d’extension des exploitations Protéger les boisements des plateaux Protéger les rives de l’Isle et du Vern et les écosystèmes associés Valoriser les berges du Vern et les petits boisements qui bordent le centre ville pour créer des espaces de loisirs de proximité Maintenir des ouvertures visuelles sur l’Isle Conforter les fonctions du centre bourg de Neuvic Limiter l’urbanisation sur les coteaux et les lignes de crêtes Préserver la qualité paysagère des principaux vallons
Axe n°3 : Développer les activités touristiques Valoriser les éléments du patrimoine architectural, protégés ou non : Château de Neuvic, de Fratteau, le patrimoine traditionnel local , Planèze Agrandir et réorganiser le camping et la base de loisirs Zone d’activité complémentaire de la ZAE de Ganfard Préserver la qualité paysagère des principaux vallons Mettre en place le long de l’Isle des équipements et structures complétant les projets extra-communaux (réouverture à la navigabilité) Faciliter la reconversion du bâti ancien et le développement d’activités associées à l’agriculture (création de gîtes ruraux, vente de produits)
Les zones U (urbaines) Ces zones concernent 1 – les secteurs de la communes qui sont déjà urbanisées, quel que soit leur niveau 2 – les secteurs de la commune dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants permettent d’autoriser immédiatement les constructions
Les zones AU (à urbaniser) Ces zones concernent des secteurs naturels peu ou non bâtis, destinés à recevoir une extension urbaine : Lorsque la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone existe et est de capacité suffisante, Ces zones doivent être classées « AU constructibles » sous certaines conditions Lorsque la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone n’existe pas, ces zones sont classées « AU inconstructibles » (jusqu’à ce que la commune décide de réaliser les équipements nécessaires)
Les zones A (agricoles) Dans les zones A, seules sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole : à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations destinées au logement des personnes travaillant sur l’exploitation des bâtiments complémentaires à l’activité agricole (gîtes ruraux, locaux pour la vente de produits locaux …)
Les zones N (naturelles et forestières) Ce sont : Les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages - les zones à protéger en raison de l’existence d’une exploitation forestière - les zones naturelles banales mais où l’urbanisation n’est pas en principe autorisée pour des raison d’équilibre entre secteurs constructibles et non constructibles Exception : secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées