L’information Géographique Potentialités foncières en zone urbaine et suivi de consommation de l’espace Nevers Agglomération Service SIG

La gestion et diffusion de l’information géographique est assurée par le service Système d’Information Géographique (3 personnes) Missions du service: Recueil, gestion des données et des outils. Mise à disposition de l’information géographique aux communes et services de Nevers Agglomération à des fins de connaissance et de gestion du territoire. Traitement de l’information géographique (analyse spatiale) à des fins d’étude dans différents domaines en lien avec les compétences de Nevers Agglomération et besoins de gestion des communes (habitat, gestion des espaces verts de la ville de Nevers, transport, enseignement supérieur, déchets, gestion des cimetières…) Mutualisation avec partenaires (exemple des bailleurs sociaux) Présentation des missions du service

Potentialités foncières en zone urbaine et observatoire du suivi de la consommation de l’espace Objectifs: Le Plan Local de l’Habitat fixe des objectifs territorialisés par commune en terme de production de logements pour une durée de 5 ans (2012 – 2017). Dans le cadre de la mise en place d’une politique foncière d’agglomération une connaissance des potentialités foncières s’est avérée nécessaire afin que les objectifs définis puissent être en adéquation avec les réalités territoriales. Afin de poursuivre cette analyse et avoir une visibilité sur la mise en œuvre de ces propositions, évaluer, spatialiser la consommation réelle du foncier, sur le territoire un outil de saisie des demandes à des fins d’observation est en cours de déploiement au sein de chaque commune de Nevers Agglomération. Exemple de travaux réalisés au sein de Nevers Agglomération Mise en place d’un observatoire du foncier en zone urbaine Evaluer, localiser les capacités en zone U pour répondre aux objectifs de densification et renouvellement urbain inscrit dans les documents cadres. Le PLH a fixé des objectifs de productions de logements et logements sociaux qui nécessite la mobilisation de foncier correspondant. Cette observation du foncier permet de capitaliser la connaissances des potentialités détectées sur le terrain.

Potentialités foncières en zone urbaine et observatoire du suivi de la consommation de l’espace Méthodologie et moyens: Nevers Agglomération dispose de nombreuses données référentielles (fond de plan) et thématique d’origine diverse: mise à disposition dans le cadre de convention avec d’autres institutions (DGFIP, Etat, bailleurs sociaux, gestionnaires de réseau, …), téléchargement via le site « géobourgogne », acquisition de fichiers (INSEE / SIRENE) saisie de données par les communes, les services et le service SIG … Ces données nécessitent souvent des traitements « post intégration » afin d’être publiables pour la consultation et l’exploitation à des fins d’étude

Potentialités foncières en zone urbaine et observatoire du suivi de la consommation de l’espace Méthodologie et moyens: Le croisement de plusieurs données informant sur le niveau d’équipement et les orientations urbaines des territoires permet de mettre en exergue des indicateurs quantitatifs et qualitatifs pour chaque parcelle urbanisable et libre d’occupation ou potentiellement mutable. A partir de ces éléments un traitement croisé des données est effectué afin de restituer des informations exploitables aussi bien sous formes graphiques que statistiques. Une analyse experte vient approfondir ce premier travail cartographique par des Données utilisées: les documents de planification, haltes et gares ferroviaires, équipement public, TC, zones de risque, zone humides – DREAL, données du cadastre sur le périmètre de l’Agglo, données de l’IGN à l’échelle du SCOT Parcelles libres: croisement des parcelles et bâti pour faire ressortir les parcelles non construites Mutabilités: la définition des secteurs mutables se fait au préalable à partir d’une grille et critères fixés en fonction du tissu urbain existant: (opération RU, démolitions envisagées…) 1 étude faite par cabinet ASTYM en 2010 pour repérage des friches commerciales et industrielles Qualitatif: critères définis en amont Intérêt (proximité centralité, TC Potentiel (maitrise foncière, échéance urbanisation, contraintes

Potentialités foncières en zone urbaine et observatoire du suivi de la consommation de l’espace Résultat: Restitution cartographique, traitement de l’information Croisement avec d’autres source d’information – ici croisement avec des données sur la vacance des logements

Potentialités foncières en zone urbaine et observatoire du suivi de la consommation de l’espace Mise en œuvre et suivi de l’observation: Nevers Agglomération a mis à disposition de chacune des communes un outil permettant l’enregistrement et le suivi de toutes les demandes d’autorisation d’occupation des sols (CU, PC,DP, PA,....). Cet outil permet un report géographique des demandes