Les modules juridiques Serre Aurélie- M2 MEEF italien – C2i2e
DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN Sur internet La CNIL : http://www.cnil.fr/ Elle défend les droits des utilisateurs de numérique. Elle exige aussi des devoirs. Nul ne peut ignorer la loi : lorsque vous ne respectez pas ses règles, la CNIL peut vous sanctionner (amende).
1- Les DEVOIRS : A- LES 10 commandements Tu ne téléchargeras pas illégalement. Tu vérifieras tes documents, tes sources. Tu iras sur http://eduscol.education.fr/ Tu ne devras pas quitter tes élèves lors de la diffusion. Tu utiliseras les sites appropriés. Tu mettras en place le contrôle parental. Tu consulteras la liste noire des sites inappropriés. Tu mettras les sites inappropriés sur liste noire. Tu consulteras la charte d’utilisation des ressources TICE ; Tu participeras au programme de protection des mineurs
B- PREVENIR L’identité numérique: Être vigilant quant aux contenus que l’on diffuse de notre plein gré. Contrôler les informations nous concernant publiées sur le web par un tiers.
C- agir en cas d’inciDENTS : Selon le type de problème le faire remonter au chef d’établissement ou au référent TIC qui se chargera de prendre les mesures nécessaires notre devoir de citoyen nous oblige à signaler tout site illégal découvert, contacter le rectorat
L’ENT
2- LES DroitS A- LES DROITS a l’image demander une autorisation écrite aux représentants légaux des élèves mineurs ainsi qu’aux élèves majeurs eux-mêmes pour l’utilisation et diffusion de toute photo, vidéo et enregistrement vocal. informer du but, support de diffusion, durée de diffusion et du type de public qui aura accès aux images.
B- LES DROITS D’AUTEURS Toujours vérifier que nous avons le droit de copier et de réutiliser une oeuvre. Dans le doute, et si possible, contacter l’éditeur pour demander le droit d’utiliser l’oeuvre.
Compétences C2i2E DEMANDEES: La protection des libertés individuelles et publiques la sécurité des personnes La protection des mineurs la confidentialité des données la propriété intellectuelle le droit à l’image (A33) les chartes d’usage (A34)