Conférence conjointe Eurostat/UNSD sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance durable et le développement 6-8 mai, Luxembourg Ces recommandations de Luxembourg ont été rédigées en vue d’être soumises au groupe de travail intersecrétariats sur la comptabilité nationale (ISWGNA), à titre de contribution à l’élaboration de la stratégie de mise en œuvre du SCN comme suite au consensus atteint par les participants à la conférence Eurostat/UNSD sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance durable et le développement, qui s’est tenue à Luxembourg du 6 au 8 mai Recommandations de Luxembourg sur la mise en œuvre et la diffusion, au niveau mondial, du système de comptabilité nationale

Présentation générale But poursuivi But poursuivi Contexte Contexte Comme suite à la demande de la Commission Comme suite à la demande de la Commission Éléments principaux pour les recommandations de Luxembourg Éléments principaux pour les recommandations de Luxembourg Objectifs Objectifs Événements récents Événements récents Parties concernées Parties concernées Principe de planification stratégique Principe de planification stratégique 1 re recommandation: cadres de planification stratégique 1 re recommandation: cadres de planification stratégique Principes de coordination, de suivi et de communication des résultats Principes de coordination, de suivi et de communication des résultats 2 e recommandation: coordination, suivi et communication des résultats 2 e recommandation: coordination, suivi et communication des résultats Gouvernance mondiale Gouvernance mondiale 3 e recommandation: gouvernance mondiale 3 e recommandation: gouvernance mondiale Principe d’amélioration du système statistique Principe d’amélioration du système statistique 4 e recommandation: renforcement des capacités statistiques nationales 4 e recommandation: renforcement des capacités statistiques nationales Plateforme de connaissances sur le SCN: statistiques, technologies de l’information et gestion Plateforme de connaissances sur le SCN: statistiques, technologies de l’information et gestion 5 e recommandation: plateforme de connaissances sur le SCN: statistiques, technologies de l’information et gestion 5 e recommandation: plateforme de connaissances sur le SCN: statistiques, technologies de l’information et gestion Résultats escomptés Résultats escomptés Programme pour 2008, sur la base des recommandations de Luxembourg Programme pour 2008, sur la base des recommandations de Luxembourg

But poursuivi Grands principes et recommandations concernant:  le programme mondial de mise en œuvre et de diffusion pour le système de comptabilité nationale (SCN) et les statistiques économiques s’y rapportant

Contexte  La Commission de statistique a adopté le premier volume du système de comptabilité nationale (SCN) 2008, qui présente des recommandations actualisées pour l’établissement de la comptabilité nationale et la communication des résultats  La Commission a souligné le rôle du SCN en tant que cadre de coordination des statistiques économiques concernant: la productionla production la consommationla consommation l’accumulationl’accumulation  La Commission a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités statistiques des pays en développement dans les domaines de la comptabilité nationale et des statistiques économiques s’y rapportant

Comme suite à la demande de la Commission: Conférence sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance durable et le développement Conférence sur la divulgation des standards internationaux et la coordination dans le domaine des comptes nationaux, pour une croissance durable et le développement Recommandations de Luxembourg sur la mise en œuvre et la diffusion, au niveau mondial, du système de comptabilité nationale Recommandations de Luxembourg sur la mise en œuvre et la diffusion, au niveau mondial, du système de comptabilité nationale

Éléments principaux pour les recommandations de Luxembourg  Approche: gestion tournée vers les résultats  Principes planification stratégiqueplanification stratégique coordination, suivi et communication des résultatscoordination, suivi et communication des résultats amélioration des systèmes statistiquesamélioration des systèmes statistiques  Structure de gouvernance possible - programme PCI

Objectifs Promouvoir la coordination internationale entre partenaires du développement Promouvoir la coordination internationale entre partenaires du développement Appliquer les procédures, lignes directrices et programmes régionaux de mise en œuvre Appliquer les procédures, lignes directrices et programmes régionaux de mise en œuvre Renforcer les capacités statistiques nationales pour la comptabilité nationale et les statistiques de base s’y rapportant Renforcer les capacités statistiques nationales pour la comptabilité nationale et les statistiques de base s’y rapportant Encourager l’utilisation de la comptabilité nationale et des statistiques en général pour les besoins de l’action publique Encourager l’utilisation de la comptabilité nationale et des statistiques en général pour les besoins de l’action publique

Événements récents  Adoption du système actualisé de comptabilité nationale Respect accru dans davantage de paysRespect accru dans davantage de pays Amélioration du champ couvert par les donnéesAmélioration du champ couvert par les données Meilleure qualitéMeilleure qualité  Efforts d’harmonisation par rapport aux normes: Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI Rév. 4)Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI Rév. 4) Classification centrale de produits (CPC version 2)Classification centrale de produits (CPC version 2) Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6)Manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6) Système de comptabilité économique et environnementale (SEEA), à venirSystème de comptabilité économique et environnementale (SEEA), à venir Etc.Etc.

Parties concernées  Gouvernements nationaux  Instituts nationaux de statistique et autres fournisseurs de statistiques officielles  Banques centrales nationales et régionales  Commissions régionales des Nations unies Banques de développement régional Banques de développement régional Instituts nationaux et régionaux de formation statistique Instituts nationaux et régionaux de formation statistique Autres agences et institutions régionales Autres agences et institutions régionales  Agences internationales  Communauté internationale des donateurs  Utilisateurs des données de la comptabilité nationale pour les besoins de l’action publique

Principe de planification stratégique Cadres de planification stratégique pour le renforcement des capacités statistiques dans les domaines de la comptabilité nationale et des statistiques économiques s’y rapportant pour guider le renforcement des capacités statistiques Cadres de planification stratégique pour le renforcement des capacités statistiques dans les domaines de la comptabilité nationale et des statistiques économiques s’y rapportant pour guider le renforcement des capacités statistiques Ensemble commun d’informations comprenant les objectifs nationaux et régionaux et les actions programmées sur la base d’une analyse des points forts et faibles des systèmes statistiques existantsEnsemble commun d’informations comprenant les objectifs nationaux et régionaux et les actions programmées sur la base d’une analyse des points forts et faibles des systèmes statistiques existants Meilleures pratiques existantes comme la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS), le plan cadre des Nations unies pour l’aide au développement (UNDAF), le système général de diffusion des données (SGDD) et les cadres régionaux tels que le cadre stratégique régional de référence (RRSF), etc.Meilleures pratiques existantes comme la stratégie nationale de développement de la statistique (SNDS), le plan cadre des Nations unies pour l’aide au développement (UNDAF), le système général de diffusion des données (SGDD) et les cadres régionaux tels que le cadre stratégique régional de référence (RRSF), etc. Alignement sur d’autres ensembles de règles internationales et nomenclatures internationales telles que le MBP, le SEEA, la CITI, la CPCAlignement sur d’autres ensembles de règles internationales et nomenclatures internationales telles que le MBP, le SEEA, la CITI, la CPC

1 re recommandation: cadres de planification stratégique 1.1 Formulation d’un cadre de planification stratégique concernant les capacités statistiques nationales en matière de comptabilité nationale et d’autres statistiques économiques, à intégrer avec la balance des paiements, les statistiques des finances publiques, les comptes et statistiques de l’environnement, etc. 1.2 Ledit cadre devrait s’inscrire dans la stratégie nationale de développement de la statistique, être régulièrement mis à jour et être conforme au système général de diffusion des données et à d’autres cadres de référence du pays 1.3 Synchronisation des stratégies nationales, régionales et internationales sur les statistiques économiques 1.4Choix des actions nationales, régionales et internationales sur la base d’informations découlant des cadres de planification stratégique et des autres dispositifs mis en place 1.5Efforts pour harmoniser également avec différents cadres de référence (notamment le cadre stratégique régional de référence en Afrique et le plan stratégique de la CEPALC)

Coordination, suivi et communication des résultats Niveau international Niveau international Élaborer des orientations générales pour l’établissement des comptesÉlaborer des orientations générales pour l’établissement des comptes Organiser les procédures et évaluations de processusOrganiser les procédures et évaluations de processus Harmoniser avec d’autres cadres internationaux de référence et classifications internationales telles que le MBP, le SEEA, la CITI, la CPCHarmoniser avec d’autres cadres internationaux de référence et classifications internationales telles que le MBP, le SEEA, la CITI, la CPC Niveau régional Niveau régional Préserver le lien avec la structure de gouvernance mondialePréserver le lien avec la structure de gouvernance mondiale Élaborer et mettre en œuvre les procédures, lignes directrices et programmes régionaux, en particulier la coopération Sud-SudÉlaborer et mettre en œuvre les procédures, lignes directrices et programmes régionaux, en particulier la coopération Sud-Sud Prévoir une assistance technique appropriée au moment opportunPrévoir une assistance technique appropriée au moment opportun Suivi: aspects financiers et techniquesSuivi: aspects financiers et techniques Niveau national Niveau national Collaborer avec les partenaires du développementCollaborer avec les partenaires du développement Créer des structures de gouvernance pour la mise en œuvre (notamment un coordinateur national pour le système statistique national)Créer des structures de gouvernance pour la mise en œuvre (notamment un coordinateur national pour le système statistique national) Créer un groupe de coordination des donateurs pour la statistique (exemple du Mali)Créer un groupe de coordination des donateurs pour la statistique (exemple du Mali) Garantir l’utilisation rationnelle des ressourcesGarantir l’utilisation rationnelle des ressources Rechercher la convergence avec l’établissement du budget de l’État pour un effet maximalRechercher la convergence avec l’établissement du budget de l’État pour un effet maximal Instaurer l’obligation de rendre des comptesInstaurer l’obligation de rendre des comptes Assurer le dialogue entre utilisateurs et producteursAssurer le dialogue entre utilisateurs et producteurs

2 e recommandation: coordination, suivi et communication des résultats 2.1 Rôle essentiel des Commissions régionales, en collaboration avec d’autres partenaires régionaux, concernant la coordination, le suivi, la communication des résultats et la gestion des dispositifs existants de coordination pour éviter les systèmes parallèles 2.2 But poursuivi à cet égard: rendre les programmes de coopération technique plus efficaces et les harmoniser avec les engagements nationaux pris en faveur du développement des statistiques officielles 2.3 Nécessité d’analyser, d’harmoniser et de faire jouer les mécanismes régionaux actuels pour la mise en œuvre du SCN 2.4 Rôle des groupes de donateurs nationaux en matière de statistiques (à créer si nécessaire): améliorer la coordination, le suivi et la communication des résultats concernant le renforcement des capacités statistiques 2.5 Rôle des instituts nationaux de statistique ou d’autres coordinateurs validés: coordonner le système statistique national pour plus d’efficacité 2.6 Intensification de la coopération Sud-Sud

Gouvernance mondiale En ce qui concerne: le programme national de mise en œuvre: le programme national de mise en œuvre: contributions des partenaires du développementcontributions des partenaires du développement dotation en personnel et financementdotation en personnel et financement résultatsrésultats les progrès régionaux et nationaux par rapport aux critères de référence approuvés: les progrès régionaux et nationaux par rapport aux critères de référence approuvés: respectrespect qualitéqualité champ couvertchamp couvert

3 e recommandation: gouvernance mondiale 3.1 Création d’une structure de gouvernance mondiale pour élaborer des procédures de coordination, de suivi et de communication des résultats en évitant les doubles emplois, ainsi que pour évaluer l’efficacité du programme de mise en œuvre lui-même et les progrès des régions/pays par rapport à des critères de référence définis 3.2 Création d’une structure de gouvernance mondiale, éventuellement inspirée de celle de la dernière édition du PIC (coordination par bureau mondial, bureaux régionaux de mise en œuvre, groupes d’aide technique, etc.) 3.3 Établissement de structures modulaires approuvées et utilisation de classifications pour les programmes nationaux, régionaux et internationaux sur les capacités statistiques, y compris les évaluations qualitatives

Principe d’amélioration du système statistique En ce qui concerne la mise en œuvre de répertoires d’entreprises et de bases de sondage, les enquêtes et l’utilisation de données administratives, les cadres d’intégration, la diffusion, les TIC et la gestion grâce à: des réunions, séminaires et ateliersdes réunions, séminaires et ateliers la coopération techniquela coopération technique des manuels, guides et logicielsdes manuels, guides et logiciels la formation universitaire et statistique (y compris l’apprentissage à distance) sur la comptabilité nationalela formation universitaire et statistique (y compris l’apprentissage à distance) sur la comptabilité nationale la recherche statistique sur les concepts nouveaux du SCNla recherche statistique sur les concepts nouveaux du SCN l’encouragement de l’emploi de la comptabilité nationale pour l’élaboration de politiques reposant sur des données concrètesl’encouragement de l’emploi de la comptabilité nationale pour l’élaboration de politiques reposant sur des données concrètes une plateforme de connaissances sur le SCNune plateforme de connaissances sur le SCN

4 e recommandation: renforcement des capacités statistiques nationales 4.1 Renforcement des capacités statistiques des pays pour la comptabilité nationale et les statistiques économiques s’y rapportant par un programme unifié national, régional et international de mise en œuvre, y compris le développement de l’infrastructure statistique, des activités durables des donateurs, l’assistance technique, la formation et l’utilisation d’outils logiciels communs tels que SDMX, ERETES, etc. 4.2 Élaboration de modules communs de formation sur la comptabilité nationale et les statistiques de base s’y rapportant pour la formation et le recyclage des statisticiens en collaboration avec des établissements régionaux universitaires et de formation, en utilisant des médias de pointe tels que ceux requis pour l’apprentissage à distance 4.3 Encouragement de l’utilisation des données de la comptabilité nationale et adaptation de celles-ci pour répondre aux besoins de l’action publique: ces principes doivent servir de base aux cadres de planification stratégique et être intégrés dans les programmes de formation et de renforcement des capacités statistiques

Plateforme de connaissances sur le SCN: statistiques, technologies de l’information et gestion  Créer des «centres de compétence sur le SCN»  Examiner et renforcer l’infrastructure statistique plan institutionnel: gestion et politique interne concernant la collecte, l’établissement et la diffusion des données, la consultation des utilisateurs et les comités consultatifs, etc. plan institutionnel: gestion et politique interne concernant la collecte, l’établissement et la diffusion des données, la consultation des utilisateurs et les comités consultatifs, etc. répertoires, bases de sondage pour les sources administratives et les enquêtes statistiques répertoires, bases de sondage pour les sources administratives et les enquêtes statistiques collectes de données au moyen de sources administratives et d’enquêtes statistiques collectes de données au moyen de sources administratives et d’enquêtes statistiques le SCN en tant que cadre d’intégration le SCN en tant que cadre d’intégration diffusion des statistiques et des métadonnées aux utilisateurs diffusion des statistiques et des métadonnées aux utilisateurs

5 e recommandation: plateforme de connaissances sur le SCN: statistiques, technologies de l’information et gestion 5.1 Création d’une plateforme de connaissances sur les normes statistiques, les programmes de formation et les meilleures pratiques, les outils des technologies de l’information et la gestion pour des systèmes statistiques nationaux reposant sur un cadre de référence approuvé 5.2 Constitution d’un réseau international de la statistique économique au moyen de «centres de compétences» agréés qui fournissent et préservent le contenu qualitatif des différentes composantes du cadre de référence et des modules spécialisés qui s’y rattachent 5.3 Réalisation d’un inventaire des «centres de compétences» potentiels

Résultats escomptés Amélioration des capacités statistiques nationales Amélioration des capacités statistiques nationales capacités améliorées pour tous les pays en développement, en tenant compte des niveaux différents de développementcapacités améliorées pour tous les pays en développement, en tenant compte des niveaux différents de développement Meilleure qualité des statistiques Meilleure qualité des statistiques meilleur respect des conceptsmeilleur respect des concepts harmonisation, comparabilité accrueharmonisation, comparabilité accrue Renforcement de la coordination, du suivi et de la communication des résultats Renforcement de la coordination, du suivi et de la communication des résultats entre donateurs et pays bénéficiairesentre donateurs et pays bénéficiaires à l’intérieur d’une même régionà l’intérieur d’une même région entre agences internationales, instances régionales, INSentre agences internationales, instances régionales, INS Recours intensifié et plus approprié à la comptabilité nationale pour l’élaboration des politiques et la recherche s’y rapportant Recours intensifié et plus approprié à la comptabilité nationale pour l’élaboration des politiques et la recherche s’y rapportant

Programme pour 2008, sur la base des recommandations de Luxembourg  Formulation, par les Commissions régionales en collaboration avec les partenaires nationaux et régionaux, de programmes régionaux de mise en œuvre et de diffusion du SCN (pour octobre 2008)  Rédaction, par le ISWGNA en collaboration avec les partenaires nationaux et régionaux, d’un programme mondial de mise en œuvre et de diffusion du SCN (pour novembre 2008)  Présentation du programme SCN, par le ISWGNA, à la Commission de statistique (février 2009)