Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse training and reporting on European Social Security trESS III  trESS a été créé en 2005 et est financé par la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion)  trESS est coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants en provenance de 31 pays  trESS III durera de 2011 à 2014

Objectifs  Amélioration des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale  Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe  Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission  Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination  Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport avec l’application des règlements de coordination

Activités principales  formation & réseau  partage d’informations  rapports & analyse

Aspects marquants trESS III  Remplacements des séminaires nationaux par des « séminaires spécialisés »  Extension de trESS aux pays de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et à la Suisse  Création de nouvelles tâches  appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations, participation à des études)  répertoire et analyse des statistiques sur la coordination  Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise

Formation & réseau Groupes cibles  institutions et autorités de sécurité sociale  partenaires sociaux  ONG  juges et avocats  experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre Activités:  séminaires spécialisés  module E-learning  base de contacts  bulletins électroniques d’informations  médias sociaux

Séminaires spécialisés  Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une procédure interne d’appels à proposition  Couverture de tous les pays au cours de la période  Grande variété de séminaires:  de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques  général ou orienté vers un thème/groupe particulier  nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres parties intéressées  Participation d’experts de la Commission et de trESS  Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs  Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS  Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de remplir le formulaire distribué lors du séminaire

Calendrier des séminaires 2012 Cases* Lettonie-Lituanie (Riga)19 avril Italie (Rome)30 mai Grèce (Athènes)27 juin Suisse (Fribourg)28 juin Estonie-Finlande (Tallinn)4 septembre Chypre (Nicosie)24 septembre Espagne (Séville)27 septembre Slovaquie (Bratislava)9 octobre

Réseau Comment devenir membre? En envoyant une demande par à En soumettant une demande motivée via le site internet Les personnes enrégistrées dans la base de contacts sont priés de maintenir leurs coordonnées à jour Autriche73Hongrie57Slovaquie41 Belgique125Irlande 29Slovénie72 Bulgarie73Italie 71Royaume-Uni130 Chypre65Lituanie 45Suisse2 Rép. tchèque72Luxembourg37Norvège1 Allemagne53Lettonie50Liechtenstein1 Danemark51Malte109Islande1 Estonie55Pays-Bas109Autres12 Grèce 54Pologne160 Espagne 73Portugal217 TOTAL 2175 Finlande 119Roumanie111* avril 2012 France155Suède42

Réseau Nombre d’abonnés 4 éditions par an Contenus  Informations sur le réseau et ses activités  Interviews d’experts dans le domaine de la coordination  Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination  Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la législation avril

Partage d’informations : En accès libre  informations sur les séminaires  e-learning  ressources nationales  ressources européennes  bulletin électronique d’informations Accès réservé  base de contacts  affaires internes au réseau

Site internet : module e-learning  Introduction générale à la coordination  Glossaire portant sur 70 mots- clés, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions & réponses  Mise à jour en cas de besoin

Site internet : ressources nationales  Jurisprudence nationale  Bibliographies nationales  Informations sur les séminaires

Site internet : ressources européennes  Rapports européens (2008 -)  Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)  Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)  Base des règlements  articles des règlements avec un lien vers des infos pertinentes  derniers développements Lien entre les articles du 883/2004 et les articles correspondants du 987/2009 Liens entre les articles des 883/2004 et 987/2009, et les décisions pertinentes de la Commission administrative Sélection des arrêts ayant marqué la jurisprudence relative aux 1408/71 et 574/72

NOUVEAU: médias sociaux  trESS sur LinkedIn et Facebook  Actualités régulières concernant la coordination UE des systèmes nationaux de sécurité sociale  Messages, commentaires et avis  Comment devenir membre?  Inscrivez-vous sur LinkedIn et/ou sur Facebook  Adhérez aux pages trESS  Un lien direct vers les pages trESS de LinkedIn et Facebook est disponible à partir de la page d’accueil du site trESS

Rapports sur la mise en œuvre  Rapports annuels sur l’application des règlements de coordination dans 31 pays  un rapport européen, couvrant l’application des règlements dans leur totalité ou  un rapport thématique, se concentrant sur un sujet spécifique de la coordination  2012: rapport thématique sur la coordination des prestations incluant des mesures d’activation (disponible en décembre)  Basée sur les contributions des experts nationaux

Analyse juridique  Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une perspective à long terme portant sur des questions stratégiques  Recherche menée par un Think Tank composé annuellement d’un pool d’experts académiques  Thème 2012: la coordination des allocations de chômage (disponible en décembre)

Analyse juridique  Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour répondre à des besoins analytiques ad hoc  Recherche menée par un groupe d’appui analytique composé annuellement d’un pool d’experts académiques  Travail 2012: contribution à une analyse d’impact concernant la coordination des prestations de soins de longue durée

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