Programme hôpital numérique en 2014 : Au service des professionnels de santé Franck Jolivaldt DGOS/MSIOS Lundi 25 novembre 2013

1. Avancement des chantiers du programme HN Rappel des leviers du programme La DGOS a lancé un plan stratégique de développement et modernisation des SIH, baptisé le programme hôpital numérique qui s’articule autour de 4 axes et chantiers transverses : Axes Chantiers transverses Axe 1 - Gouvernance Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l’implication dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants Chantier transverse 1 Pilotage du programme hôpital numérique Chantier transverse 2 Communication Axe 2 - Compétences Renforcer les compétences relatives aux SIH Chantier transverse 3 Evaluation de la création de valeur du SI en termes de qualité /sécurité des soins et amélioration de la prise en charge Axe 3 - Offre Stimuler et structurer l’offre de solutions Chantier transverse 4 Accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis et du socle fonctionnel Axe 4 - Financement Financer un socle de priorités, subordonné à l’atteinte de cibles d’usage Chaque axe et chantier transverse est ensuite décliné, opérationnellement, en un ensemble d’actions 2

Prise en compte du programme dans les politiques régionales de santé 1. Avancement des chantiers du programme HN Avancement de l’axe 1 - Gouvernance Prise en compte du programme dans les CPOM Etat-ARS et le dialogue de gestion avec les DGARS 1 A venir Poursuite des travaux d’intégration d’un indicateur HN dans les CPOM Etat-ARS dans la perspective du prochain renouvellement des indicateurs CPOM Etat – ARS (DGOS) Publication d’un guide sur la déclinaison régionale du programme HN à destination des ARS (DGOS ; octobre 2012) Intégration du programme HN dans la politique régionale de santé par les ARS (19 ARS ont déclaré avoir intégré le programme HN dans leur politique régionale – à titre d’exemple, 2 SROS, 3 PRT, 8 programme régional SI, 9 SDSI, 1 document d’orientation SI, …) A venir Suivi de la déclinaison du programme HN dans les politiques régionales de santé (enquête CMSI) Prise en compte du programme dans les politiques régionales de santé 2 A venir Poursuite de l’intégration d’indicateurs HN dans les CPOM Intégration d’indicateurs synthétiques HN dans l’outil Hospidiag Intégration d’indicateurs HN dans les CPOM signés avec les établissements de santé de leur territoire par plusieurs ARS (17 ARS ont déclaré avoir intégré le programme HN dans les CPOM signés avec les établissements de santé) Prise en compte du programme dans les CPOM ARS-ES et le dialogue de gestion avec les DG ES 3 Rapprochement du programme hôpital numérique et de la certification HAS Intégration de 27 indicateurs HN dans 12 critères de certification, puis prise en compte de ces indicateurs dans le cadre des visites de certification depuis le mois de septembre 2013 (HAS ; septembre 2013) Elaboration d’un guide d’investigation pour les experts-visiteurs HAS intégrant un point dédié au processus SI Renforcement de la prise en compte d’HN dans la procédure de certification v2014 au travers du compte « qualité » dès 2014. A venir 4

Adaptation des parcours de formation initiale et continue 1. Avancement des chantiers du programme HN Avancement de l’axe 2 – Compétences SI Publication d’un référentiel de compétences SI pour les métiers de la DSI, du soin et de la direction (ANAP ; novembre 2013) Mise à disposition des établissements de santé d’un outil d’analyse des écarts entre les compétences SI requises et celles disponibles (ANAP ; novembre 2013) Elaboration du référentiel national de compétences SI, analyse des écarts et définition du plan d’action associé 1 A venir Poursuite des travaux d’outillage des établissements de santé pour la montée en compétences des acteurs hospitaliers Cadrage des travaux visant à accompagner les établissements dans la détermination d’un plan de montée en compétences A venir Mise à jour des fiches métiers du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière pour publication Actualisation du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière 2 Tenue de réunions de concertation des groupes professionnels pour l’actualisation du répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière (DGOS ; juin 2013) 3 Adaptation des parcours de formation initiale et continue A venir Intégration de modules SI dans les parcours de formation initiale et continue des professionnels de santé et acteurs hospitaliers

1. Avancement des chantiers du programme HN Avancement de l’axe 3 – Offre de solution 1 Mise en place d’un dispositif d’homologation des solutions de production de soins Cadrage du chantier et définition de la méthodologie de mise en œuvre du dispositif d’homologation (DSSIS ; 1er semestre 2013) Délégation de la maîtrise d’ouvrage opérationnelle du chantier à l’ASIP Santé (DSSIS ; 1er semestre 2013) Elaboration en cours du référentiel de principes/bonnes pratiques des éditeurs (DSSIS ; en cours) Lancement des travaux visant la mise en œuvre du dispositif d’homologation (certification des dispositifs médicaux, urbanisation, production des référentiels métiers, …) A venir Publication d’un document d’éclairage pour le décideur sur la mutualisation et l’externalisation en SIS (ANAP / ASIP Santé ; mars 2013) A venir Guide de mise en œuvre « Mutualisation / Externalisation » Mutualisation, Externalisation 2 Cadrage du programme « Territoire de soins numérique » (DGOS ; 1er trimestre) Elaboration du CdC de l’appel à projets TSN (DGOS ; octobre 2013) A venir Publication du cahier des charges de l’appel à projets (oct. 2013) Lancement des projets régionaux TSN (1er trimestre 2014) Emergence de « Territoires de soins numériques » 3 Publication du premier rapport d’analyse sur les données contenues dans RELIMS au 12 décembre 2012 (DGOS ; décembre 2012) A venir Poursuite de l’analyse des données contenues dans RELIMS (décembre 2013) Ouverture de RELIMS aux ES (novembre 2013) Référencement des éditeurs de logiciels et intégrateurs du marché de la santé 4 Cadrage du programme « Territoire de soins numérique » Lancement des travaux d’élaboration du cahier des charges AàP

Mise en œuvre du volet « financement » du programme hôpital numérique 1. Avancement des chantiers du programme HN Avancement de l’axe 4 – Financement 1 Mise en œuvre du volet « financement » du programme hôpital numérique Lancement du volet « financement » (DGOS ; juin 2013) Ouverture de l’outil DIPISI permettant aux établissements de santé de candidater au volet « financement » du programme & réception de premiers dossiers de candidature (DGOS ; juin 2013)

Communication sur le programme hôpital numérique 1. Avancement des chantiers du programme HN Avancement des chantiers transverses 1 Accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des indicateurs HN Etat des lieux du renseignement de l’oSIS et de l’atteinte des indicateurs HN par les établissements de santé (DGOS ; mensuellement) Publication d’une boîte à outils pour l’atteinte des pré-requis (DGOS ; octobre 2012) Lancement du dispositif d’accompagnement à l’atteinte des cibles d’usage (ANAP ; juin 2013) Mise en œuvre du dispositif d’accompagnement à l’atteinte des cibles d’usage (réseaux des experts & ambassadeurs) Suivi régulier de l’évolution du renseignement de l’oSIS et de l’atteinte des indicateurs HN par les établissements de santé A venir 2 Evaluation de la création de valeur du SI en matière de qualité/sécurité des soins et amélioration de la prise en charge - PREPS Accord de principe donné à 2 équipes de recherche PREPS (CLCC Léon Bérard, AP HP) Analyse de la méthodologie de recherche PREPS proposée par les comités scientifique et de pilotage A venir Lancement des projets de recherche 3 Communication sur le programme hôpital numérique Refonte de l’espace Internet du programme hôpital numérique Mise en place d’une lettre d’information du programme Organisation du séminaire annuel HN (février 2012 / avril 2013) A venir Poursuite des actions de communication sur le programme HN

Merci de votre attention http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html http://www.sante.gouv.fr/les-systemes-d-information-des-offreurs-de-soins.html