Scolarisation de l’élève handicapé Diaporama proposé par la Mission ASH de l’Inspection Académique de Seine et Marne (Mission pour l’Accompagnement de la Scolarisation des élèves Handicapés)

Interactions des Concepts dans la CIF Notion de handicap: une approche complexe Interactions des Concepts dans la CIF Problèmes de santé (troubles/maladies) Fonctions & structures corporelles (Déficiences) Activités (Limitations) Participation (Restrictions) Facteurs environnementaux Facteurs personnels CTNERHI/CCOMS/CIF/2003

Loi du 11 février 2005 Concepts clefs: Approche situationnelle du handicap Projet de vie de l’usager Compensation du handicap Accessibilité (pédagogique et scolaire) 3

DEFINITION DU HANDICAP (début) Loi du 11 février 2005 DEFINITION DU HANDICAP (début) « Constitue un handicap au sens de la présente Loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne ........................................ »

DEFINITION DU HANDICAP (fin) Loi du 11 février 2005 DEFINITION DU HANDICAP (fin) « .......................................................... en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant »

MDPH CDA Enseignantréférent École/collège : Repérage d’une situation Équipe éducative parents pas d’accord d’accord I.A. L’équipe pluridisciplinaire évalue, élabore le projet de compensation dont le P.P.S Observations demandées MDPH Équipe de suivi Enseignant référent Remontée bilans Mise en œuvre PPS CDA

de l’Enseignant Référent Réunit l’équipe de suivi de l’élève Accueille et informe de l’élève et de sa famille lors de l’inscription dans l’école ou l’établissement. Organise l’évaluation des besoins de l’élève en situation scolaire. MISSIONS de l’Enseignant Référent Informe l’élève des résultats de l’évaluation. Assure la permanence des relations avec l’élève, sa famille. Transmet les résultats à l’équipe pluridisciplinaire. Contribue à l’évaluation du PPS. Favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Contribue à l’élaboration du PPS.

Facilite la mise en œuvre du PPS. Evalue les besoins et compétences de l’élève en situation scolaire. Assure le suivi du PPS. Procède à l’évaluation du PPS. L’équipe de suivi MISSIONS Procède à l’évaluation de la mise en œuvre du PPS. S’assure le concours du : -Psychologue scolaire  -Conseiller d’orientation psychologue  -Médecin Education Nationale -Médecin PMI -Médecin et personnel des établissements de santé ou médico-sociaux Propose à la CDA une révision de l’orientation avec l’accord de l’élève ou de sa famille Informe la CDA de toute difficulté mettant en cause la poursuite du PPS

commun de connaissances autour de v Les parents La maison Construire un socle commun de connaissances autour de l’enfant élève handicapé Les partenaires l’équipe pédagogique L’école

PROJET D’UNITE D’ENSEIGNEMENT Le parcours de scolarisation de l’élève handicapé: une responsabilité partagée Établissements Spécialisés (secteur médico-social) Et Hôpitaux (secteur sanitaire) Ses parents L’ERSEH Équipe éducative Équipe de Suivi se la Scolarisation Les partenaires: service de soins (SESSAD), praticiens libéraux, intersecteur psychiatrique Son secteur RASED + le médecin de l’Ed nat Son école: l’équipe pédagogique Son cycle: Sa classe: les autres élèves, Le maître, si besoin l’AVS-i L’élève handicapé Si besoin Sa CLIS: les autres élèves, Le maître, l’AVS-co PPS Unité d’enseignement PROJET D’UNITE D’ENSEIGNEMENT PROJET D’ECOLE PPRE Conseil des maîtres du cycle AP Conseil des maîtres de l’école Projet d’aide spécialisée Synthèse, concertation PAI Parcours partagés Scolarité en milieu ordinaire Scolarité en milieu spécialisé

L’Unité d’enseignement L’Unité d’enseignement Élève scolarisé Enfant ou adolescent orienté en établissement spécialisé Sur décision de la CDAPH = Dans l’établissement scolaire ordinaire proche de son domicile Dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de Chez lui proposant un dispositif adapté Avec l’appui de l’UE et/ou des professionnels de l’établissement spécialisé autant que de besoin Dans l’établissement scolaire ordinaire le plus proche de l’établissement spécialisé en classe ordinaire ou dans un dispositif adapté Dans implantée en milieu ordinaire (classe externalisée) L’Unité d’enseignement Dans Sur le site de l’établissement spécialisé L’Unité d’enseignement En parcours partagé

Convention exécutive nominative PPCH PIA PPS Convention exécutive nominative

Convention exécutive nominative PPCH PIA PPS Convention exécutive nominative Établissement spécialisé Établissement scolaire ordinaire Unité d’enseignement autre établissement spécialisé