Prof. Andreas Ladner Cours à choix, trimestre d’hiver 2011 Fédéralisme et gouvernance multi-niveaux 4. Concepts économiques
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | Point de vue économique: avantages d’un système décentralisé Décision de la mise en place ou non d’une politique publique est prise dans les unités décentralisées -> préférences des citoyennes et des citoyens sont mieux respectées. Principe de l’équivalence fiscale mieux respecté. Unités décentralisées sont en concurrence, produisent moins cher et sont plus novatrices. Coûts de la planification et de la décision politique sont moindres car les préférences des citoyennes et des citoyens sont connues.
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | Point de vue économique: avantages d’un système centralisé Certaines prestations ne peuvent pas être fournies au niveau des petites unités décentralisées (Unteilbarkeiten). Moins d’effets de débordement (Spill overs) au niveau des grandes unités décentralisées. Contraintes de coordination: moins (et donc plus grandes) d’unités décentralisés demandent moins de coûts de coordination et de décision. Economies d’échelle: prestations peuvent être fournies meilleur marché pour l’ensemble du territoire.
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | Concepts à retenir Concurrence („Voting by feet“, Tiebout) „Spill overs“ Equivalence fiscale Economies d’échelle
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | Principe de subsidiarité Maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | Constitution fédérale: Arrêté fédéral RPT du 3 octobre 2003
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | Constitution fédérale: Arrêté fédéral RPT du 3 octobre 2003
| ©IDHEAP - | | 16/04/2015 | FOCJ Functional Overlapping Competing Jurisdictions (z.B. Zweckgemeinden) -> Frey, Bruno S. and Eichenberger, Reiner: The New Democratic Federalism for Europe – Functional, Overlapping and Competing Jurisdictions, 1999, Edward Elgar Publishing Limited, Cheltenham