CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES CELLULE D’HYGIENE Louise GAZAGNE Praticien Hospitalier en Hygiène Définition de l’infection nosocomiale (IN) : une infection est considérée comme nosocomiale si elle apparaît au cours ou à la suite d’une hospitalisation et si elle était absente à l’admission dans l’établissement. Lorsque la situation précise à l’admission n’est pas connue, un délai d’au moins 48 heures après l’admission est communément accepté pour distinguer une IN d’une infection communautaire LEGISLATION  1973 création du comité de lutte contre l’infection dans les hôpitaux circulaire du 18 octobre 1973  1988 obligation de mettre en place des Comités de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) dans tous les établissements publics décret n°88-657 du 6 mai 1988 abrogé  1992 création du CTIN (Comité Technique National des Infections Nosocomiales et des 5 CCLIN (Centres de Coordination de Lutte contre les Infections Nosocomiales) arrêté du 03 août 1992 IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

 1992 1993 incitation à la création de postes en hygiène hospitalière  1995 apparition de la notion d’équipe opérationnelle en hygiène hospitalière (EOH), de correspondants en hygiène, notion de quotas : une IDE hygiéniste pour 400 lits, un médecin ou pharmacien hygiéniste pour 800 lits, possibilité de fédérer les moyens entre plusieurs établissements (équipe inter-établissements) circulaire n° 17 du 19 avril 1995 abrogée  Plan gouvernemental 1995/2000 : buts : - diminution des infections nosocomiales de 30% en 5 ans (diminution de : 23% CHG, 13% CHU en 2001) - diminution significative du nombre de Bactéries Multirésistantes : BMR (augmentation de 11% pour le staphylocoque en 2001) IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

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 1997 création de l’ANAES (future HAS) : mission favoriser dans les établissements publics et privés et dans le cadre de l'exercice libéral, le développement de l'évaluation des soins et des pratiques professionnelles décret n°97-311 du 7 avril 1999 1999 obligation d’avoir un CLIN pour les établissements privés, élargissement à 22 membres maximum décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 abrogé 2001 2° enquête de prévalence en rapport avec le plan gouvernemental de lutte contre les infections nosocomiales 1995-2000 circulaire n° 2000-33 du 18 janvier 2001  2001 1° texte « d’incitation » au signalement de certaines infections nosocomiale décret 2001-671 du 26 juillet 2001  2003 incitation à la surveillance des infections de site opératoire circulaire du 27 nov 2003 IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

 2004 Le CTIN devient le CTINILS arrêté du 23 septembre 2004  Plan gouvernemental 2005/2008 circulaire n°599 du 13 décembre 2004 - taux de Bactéries Multi-Résitantes (BMR)  première publication = 2006 - taux d’Infection du Site Opératoire (ISO)  première publication = 2007 - taux d’utilisation des Solutions Hydroalcooliques (SHA)  première publication = 2006 - taux d’utilisation des Antibiotiques - indicateur composite sur le fonctionnement du CLIN  première publication = 2005 (http://www.sante.gouv.fr/icalin/) - information au patient  2006 3° enquête de prévalence en rapport avec le plan gouvernemental de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008 circulaire 438 du 26 septembre 2005 tous ces textes sont consultables sur le site : http://nosobase.univ-lyon1.fr (réglementation), lien avec les 5 CCLINs IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

II. ACCREDITATION  HAS : Haute Autorité en Santé = organisme d’expertise scientifique consultatif, public et indépendant chargé : - de mettre en œuvre la certification des établissements de santé - d’évaluer l’utilité médicale des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie - de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public - de rédiger le manuel d’accréditation Version 2  à l’aide du manuel d’accréditation les établissements rédigent un rapport d’auto-évaluation  l’auto-évaluation porte sur la qualité des soins et des pratiques professionnelles prodigués dans l’établissement  visite de l’établissement par les experts visiteurs de la HAS : adéquation entre la visite sur site et le rapport d’auto-évaluation  rédaction par les experts visiteurs du rapport de visite  rapport soumis à l’avis des experts de la HAS puis à l’établissement. Si celui-ci n’a pas de remarque à formuler, le rapport est rendu public (site : http://www.anaes.fr). IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DU CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) COMPOSITION (Le CLIN se réunit minimum 3 fois par an)  président de la commission médicale d'établissement (CME)  directeur de l’établissement  médecin responsable de la médecine du travail  directeur du service de soins infirmiers  un pharmacien, un biologiste  deux membres proposés par la CME parmi les médecins et chirurgiens  responsable et un membre de l'équipe opérationnelle d'hygiène  médecin responsable de l'information médicale  un infirmier exerçant une activité de soins, cinq professionnels paramédicaux ou médicotechniques  au plus cinq membres choisis parmi les médecins, pharmaciens, sages-femmes, odontologistes, dont un médecin spécialiste de l'épidémiologie, un médecin spécialiste des maladies infectieuses et une sage-femme lorsqu'ils existent  les représentants des usagers IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DU CLIN  PREVENTION (validation des protocoles, des recommandations) : - hygiène de base : tenue, lavage des mains, équipement sanitaire … - hygiène des actes à haut risque d’infection : sondage urinaire, cathétérisme sanguin, préparation pré-opératoire, entretien des endoscopes … - hygiène des zones à haut risque : blocs opératoires, réanimation … - hygiène des produits à haut risque : injectables, produits d’alimentation parentérale, eau … - risques liés aux nouvelles techniques médico-chirurgicales - techniques de désinfection et de stérilisation du matériel de soin - avis sur aménagement des locaux et travaux vis à vis du risque infectieux, organisation des circuits, acquisition d’équipement ou de matériel, l’élimination des déchets - avis concernant le choix des antiseptiques, des produits désinfectants et de nettoyage - collaboration avec le Comité du Médicament pour le bon usage des antibiotiques IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DU CLIN  SURVEILLANCE : mise en place d’indicateurs permettant de juger de l’évolution et de la fréquence des infections nosocomiales : selon plan gouvernemental 2005/2008, recommandations des instances : CCLIN, … - surveillance générale (tous les services) : enquête de prévalence, surveillance des BMR - surveillance spécifique (ciblée sur certains services) : enquêtes d’incidence dans les services à haut risque d’infections nosocomiales (réanimation …), chirurgies (infection du site opératoire) - surveillance environnementale : qualité de l’eau, de l’air, de l’entretien des surfaces - les résultats de ces différentes enquêtes sont soumis aux services concernés IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DU CLIN  FORMATION : le CLIN élabore la politique de formation du personnel en matière d’hygiène : - initiale : étudiants des professions médicales et paramédicales - continue : personnel des hôpitaux le CLIN est consulté lorsque l’établissement fait appel à des structures extérieures pour la formation du personnel en hygiène hospitalière  EVALUATION : des actions mises en œuvre plus généralement, le CLIN peut se voir confier toute mission concernant les infections nosocomiales par la CME ou par la Direction IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DU CLIN COLLABORATION INTERNE (CME, CHSCT) Pharmacie Services Cliniques Département d’Information Médicale Médecine Préventive CLIN Services Techniques Laboratoire Direction du Service de Soins Infirmiers Services Administratifs IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DU CLIN COLLABORATION EXTERNE CTINILS Institut de Veille Sanitaire CCLIN DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Agence de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé CLIN DDASS Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DE L’EQUIPE OPERATIONNELLE D’HYGIENE (EOH) COMPOSITION - au minimum : - un médecin ou pharmacien ayant au minimum un - un personnel infirmier DU d’Hygiène - éventuellement : - un technicien bio-hygiène - un technicien d’étude clinique - l’EOH doit pouvoir s’appuyer sur un secrétariat - objectif à atteindre en fin 2003 : - une infirmière / 400 lits - un médecin / 800 lits - possibilité pour les établissements de petite taille de mutualiser les ressources (équipes inter-établissement) - le personnel infirmier doit avoir des connaissances dans le domaine de l’épidémiologie, l’hygiène hospitalière, la gestion du risque infectieux, des compétences en matière d’encadrement, pédagogie et méthodologie pour légitimer sa fonction transversale, il est souhaitable qu’il occupe une position hiérarchique et il doit être associé aux travaux de la commission des soins infirmiers IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

III. COMPOSITION ET MISSIONS DE L’EQUIPE OPRATIONNELLE D’HYGIENE (EOH) mise en œuvre et évaluation du programme de lutte contre les infections nosocomiales adopté par l’établissement : « bras armé du CLIN » : - rôle d’expert dans la gestion du risque infectieux - en collaboration avec les services concernés : élaboration de protocoles, de recommandations, de fiches techniques. Assure leur diffusion et leur mise en place, participe à l’évaluation de leur application - organise le recueil et le traitement des données de la surveillance - coordonne et participe à la formation des professionnels dans le domaine de la gestion du risque infectieux - réalise des investigations et des interventions lors de la survenue d’épidémies - participe à la mise en place des mesures réglementaires en matière d’hygiène - met en place et anime les réseaux de correspondants en hygiène IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07

IV. COLLABORATION AVEC LES SERVICES DE SOINS Réseau de correspondants paramédicaux et médicaux = Relais pour la mise en œuvre du programme du CLIN = un correspondant médical et un paramédical par service = facilite la mise en œuvre des actions de prévention et de surveillance Les IDE et les médecins correspondants en hygiène : - participent à la rédaction des protocoles, aux enquêtes de surveillance, à l’évaluation des pratiques de soins et des moyens - diffusent les informations - signalent les évènements inhabituels ou sévères IFSI CLIN/Hygiène 30.03.07