REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT5 – TARUSATE Mardi 04 Novembre 2014

Demande d’adhésion (Eau potable) Adhésion et retrait Demande d’adhésion (Eau potable) Par délibération du conseil syndical du 4 juillet 2014 le SIAEP des ARBOUTS a souhaité transférer sa compétence en matière d’eau potable au SYDEC à compter du 1er janvier 2015. Le Préfet des Landes a signé l’arrêté d’adhésion du SIAEP des ARBOUTS au SYDEC le XX octobre 2014. ARTASSENX ARTHEZ D’ARMAGNAC BASCONS BENQUET BORDERES-ET-LAMENSANS BOUGUE BOURDALAT BRETAGNE-DE-MARSAN CASTANDET CAZERES-SUR-L’ADOUR LE FRECHE GRENADE-SUR-L’ADOUR HAUT-MAUCO HONTANX LARRIVIERE-ST-SAVIN LAGLORIEUSE LUSSAGNET MAURRIN MAZEROLLES MONTEGUT PERQUIE SAINT-GEIN ST-MAURICE-SUR-L’ADOUR LE VIGNAU Les principaux éléments relatifs à cette demande d’adhésion sont les suivants : - 7 400 abonnés & 1 350 000 m3 d’eau vendus   - reprise de la totalité des dettes et amortissements, - investissement annuel de 300 000,00 € HT sur 3 ans, - Redevance pour les abonnés ordinaires part fixe annuelle de 23,00 € HT part au m3 de 1,10 € HT.   - impacts budgétaires pour le SYDEC : + 20 000 ,00 € HT sur le résultat de la section de fonctionnement + 430 000,00 € HT sur l’épargne nette récurrente.

Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS Adhésion et retrait Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS CT Arbouts (intégrant les 24 communes adhérentes à l’ancien syndicat) CT Marsan (intégrant les communes de Mont de Marsan et St Pierre du Mont) En 2014 CT Arbouts-Marsan

Adhésion et retrait En 2015 CT Arbouts (24 communes) CT Marsan

Demande de retrait (ANC) Adhésion et retrait Demande de retrait (ANC) Par délibération de son conseil municipal du 30 juillet 2014 la commune de GAUJACQ souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des ESCHOURDES. Par délibération de son conseil municipal du 03 novembre 2014 la commune de PEYRE souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des TURSAN.

Données générales 2013 Eau potable Assainissement Eau + Asst 4 153 325 Effort d’équipement 2005-2014 4 153 325 € HT 6 642 (+ 1,5 %) abonnés 728 371 m3 facturés 100 % de conformités des analyses bactériologiques de conformités des analyses physicochimiques 84,4 % rendement réseau moyenne SYDEC 81,1 % Assainissement Eau + Asst 4 031 (+ 0 %) abonnés 382 494 m3 facturés 1 609 Contacts avec les abonnés 484 Interventions chez l’abonné Effort d’équipement 2005-2014 9 697 091 € HT 100 % de conformités des analyses d’eau traitée (STEP > 2 000 EH)

Enquête de satisfaction - Juillet 2014 Résultats de l’enquête téléphonique de satisfaction auprès des abonnés Du 1er au 18 juillet 404 répondants (échantillon représentatif écart d’incertitude de 5 points) Notoriété du SYDEC 91,5% des usagers connaissent le SYDEC ( 72,5% en 2011) Qualité d’accueil 86% de très satisfait ( 71% en 2011) 11% de plutôt satisfait ( 22% en 2011) Qualité de service 69% de très satisfait ( 28% en 2011) 20% de plutôt satisfait ( 53% en 2011) Prix de l’eau 27% très satisfait ( 11% en 2011) 38% plutôt satisfaisant ( 27% en 2011) Rapport qualité prix service 89% d’avis globalement satisfait

Les axes d’amélioration : Renforcer la confiance dans l’eau du robinet Former les agents de terrain à la qualité d’accueil (création d’un manuel relations usagers) Communiquer sur le site internet et améliorer sa lisibilité Informer sur le niveau de prix de l’eau du robinet (écart entre 1 litre d’eau au robinet et 1 litre d’eau en bouteille)

ASSAINISSEMENT COLLECTIF des dossiers budgétisés Travaux d’investissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Etat d’avancement des dossiers budgétisés

Alimentation en eau potable Collectivité Opération Montant BOOS Interconnexion RION-LALUQUE-BOOS - 1ère tranche Travaux terminés, reste réserves à lever (GC) et réception à programmer (Equipement) 200 000 € Renforcement réseau route de Lesgor Travaux terminés, solde en cours 60 000 € TARTAS Renouvellement réseau secteur pompier et collège – Traversée Midouze Renouvellement réseau eau potable du quartier Harlan en cour (montant…), Etude de la traversée de la Midouze à réaliser 165 000 € Périmètre de protection forage Bourguignon – Réhabilitation station de pompage Travaux terminés, arrêté forage obtenu , sole en cours 33 335 € Réalisation nouveau forage Etude en cours 300 000 € Réhabilitation surpresseur du château d’eau LALUQUE Desserte quartier Plat 110 000 € RION DES LANDES Création d’un nouveau forage Desserte nouvelle voie Miconine 8 484 € Réhabilitation parement extérieur château d’eau Travaux terminés, opération soldée 23 140 €

Assainissement PONTONX 20 000 € 60 000 € TARTAS 26 635 € 288 000 € Collectivité Opération Montant PONTONX Mise en sécurité bassin tampon ancienne Step Travaux terminés 20 000 € Diagnostic réseau d’assainissement En cours 60 000 € TARTAS Extension réseau rue de l’abattoir Travaux terminés, solde en cours 26 635 € Extension réseau quartier Harlan Travaux principaux terminés, décalage réfection de voirie compte tenu du remplacement d’une partie du réseau eau potable 288 000 € Réhabilitation réseau avenue du Général Leclerc Attente programmation mairie de l’aménagement de l’avenue 300 000 € LALUQUE Extension station d’épuration – phase étude Etude en cours 10 000 € RION DES LANDES Etude en cours, attente travaux assainissement du parc de la mairie 50 000 € Desserte nouvelle voie Miconine Travaux terminés , solde en cours 75 491 € Renouvellement réseau parc mairie Travaux en cours Nouvelle station d’épuration – phase étude Attente résultats du diagnostic ST YAGUEN Diagnostic du réseau d’assainissement Etude en cours, campagne de mesures nappe basse réalisée 40 000 €

Bilan des investissements budgétisés EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT DOMAINE Budgétisé HT « Reste à réaliser HT » EAU POTABLE 1 293 000 € 690 000 € ASSAINISSEMENT 940 000 € 360 000 € EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT 2 233 000 € 1 050 000 €

Présentation de la problématique Pesticides et Métabolites

Présentation Depuis un an de nouvelles molécules sont recherchées au niveau des eaux destinées à la consommation humaine : Alachlore Alachlore ESA Alachlore OXA Métolachlore Métolachlore ESA Métolachlore OXA Métazachlore Métazachlore ESA Métazachlore OXA Acétochlore Acétochlore ESA Acétochlore OXA Les mesures réalisées montrent que sur certains captages et que sur certaines eaux distribuées, les valeurs maximales autorisées (pour les formes Alachlore et Métolachlore, ainsi que leurs dérivés) sont dépassées, conduisant à une non-conformité de l’eau distribuée.

Que sont ces molécules L’alachlore et le métolachlore sont des herbicides, principalement utilisés pour le désherbage du maïs, interdits à la mise sur le marché de l’Union Européenne depuis 2006. Toutefois une forme dérivée du métolachlore (S-métolachlore) est toujours utilisée. Avec le temps, des traces sont apparues dans certaines nappes phréatiques. Les formules dérivées ESA et OXA ne sont pas des substances actives de pesticides mais des produits de dégradation de ceux-ci présents dans l’environnement.

La règlementation Eau distribuée Eau brute Valeur maximale pour chaque molécule : 0,1 µg/l Valeur maximale de la somme de ces molécules : 0,5 µg/l Eau brute Valeur maximale pour chaque molécule : 2 µg/l Valeur maximale de la somme de ces molécules : 5 µg/l Si cette valeur est dépassée l’eau ne peut pas être utilisée pour la consommation humaine, même si un traitement permet d’obtenir une eau distribuée conforme.

Toxicité de ces substances L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie le 1er octobre 2013 par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer les risques sanitaires liés à la présence de ces molécules dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Dans ses conclusions rendues le 02 janvier 2014, l’ANSES : propose des valeurs sanitaires maximales (seuil de toxicité) dans les EDCH : de 50 µg/l pour l’Alachore ESA et OXA de 510 µg/l pour le Métalochlore ESA et OXA informe qu’après avis sanitaire et scientifique de la DGS, ces molécules ne présentent pas un risque pour la santé aux teneurs retrouvées rappelle toutefois que les valeurs maximales autorisées pour la production et la distribution d’EDCH ne sont pas modifiées (maintien des normes actuelles)

Le point sur le département des LANDES

Situation sur les zones de compétence SYDEC concernées Mi-juillet 2014, le SYDEC a adressé à M. le Préfet des LANDES des demandes de dérogation pour pouvoir continuer à distribuer de l’eau potable. Ces dérogations peuvent être d’une durée de 3 ans et renouvelables une fois. Dérogation préfectorale Lorsque pour l’eau distribuée la valeur maximale d’une molécule dépasse 0,1 µg/l (ou si la somme dépasse 0,5 µg/l). Captages concernés : MOUSCARDES : Forage F1 (Alachlore ESA : 0,36 µg/l - Metolachlore ESA : 0,27 µg/l) ST CRICQ DU GAVE : Puits P1 et P2 (Metolachlore ESA : 0,43 µg/l) ST LON LES MINES : Forages F1 et F2 (Metolachlore ESA : 0,20 µg/l) GAILLERES : Forages F1 et F2 (Alachlore ESA : 0,14 µg/l - Metolachlore ESA : 1,30 µg/l) LOURQUEN : Forage Maillaou (Alachlore ESA : 0,29 µg/l - Metolachlore ESA : 0,30 µg/l) Dérogation ministérielle Lorsque pour l’eau brute la valeur maximale d’une molécule dépasse 2 µg/l (ou si la somme dépasse 5 µg/l). Captage concerné : VILLENEUVE DE MARSAN : Forage F1 (Metolachlore ESA : 2,10 µg/l) SIAEP DES ARBOUTS : Station de ST GEIN (Metolachlore ESA : 2,50 µg/l) Il est à noter que si les valeurs constatées sont au dessus des normes de potabilité, celles-ci restent cependant très en deçà des valeurs de toxicité.

Solutions envisageables Le Conseil Général des LANDES, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, a lancé mi-septembre une étude générale afin de trouver les solutions pour remédier à cette situation. Les résultats de cette étude sont attendus pour le 1er trimestre 2015. Toutefois, sans attendre les conclusions de l’étude, les services du SYDEC ont envisagé des solutions possibles qui consistent à : créer et/ou développer des champs captant sur des secteurs non contaminés, garantissant ainsi un approvisionnement en eau potable de qualité de façon pérenne mettre en place des canalisations d’interconnexion créer des stations de traitement lorsqu’aucune autre solution technique et/ou économique n’est envisageable Une première étude sommaire chiffrée fait apparaître un programme de travaux d’environ 40 M€ d’investissement, A cette somme devront s’ajouter les frais de fonctionnement supplémentaires engendrés par les nouvelles installations.

Impact sur le prix de l’eau Sur la base d’un programme de travaux de 40 M€ et avec des aides du Conseil Général des LANDES et de l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE à hauteur de 70 %, le montant restant à la charge du SYDEC serait de l’ordre de 12 M€. S’agissant d’une problématique touchant la quasi-totalité des comités territoriaux du SYDEC, ce programme de travaux devrait être supporté par l’ensemble des usagers du service public de l’eau potable. Ainsi l’impact sur le prix de l’eau du SYDEC serait à terme de l’ordre de 0,30 € par mètre cube facturé à l’usager sur une période de 6 ans. Il est nécessaire de préparer dès 2015 le financement de ces travaux par une augmentation de 0,05 € du prix de l’eau distribuée. Cette augmentation représente 6,33 € TTC par an pour une consommation de 120 m3. Elle sera entièrement dévolue au programme « Métabolites » dont la phase opérationnelle devrait démarrer dès la fin de l’année 2015.

Programmation 2015

Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement principe proposé   - Montant de la part fixe calculée en fonction de la charge polluante (DCO) autorisée par la convention de déversement - Montant de la part proportionnelle identique à celle des abonnés ordinaires du comité territorial. Ce principe permet d’une part d’avoir une progression de la redevance en fonction du niveau de rejet de pollution autorisée et d’autre part d’avoir la redevance assainissement des industriels toujours supérieure à celle d’un abonné ordinaire.

Charge polluante autorisée par convention DCO en kg/j Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement Commune CT Entreprise Charge polluante autorisée par convention DCO en kg/j Conso 2013 en m³ Montant facturé en 2014 € HT Montant estimé 2015 € HT évolution 2014/2015 en montant PONTONX 5 GEONPIS 50 527 801,80 € 1 737,80 € 936 LARTIGUE ET FILS 30 4 826 6 820,40 € 7 356,40 € 536 LASPEGOUR 2 783 3 960,20 € 4 496,20 €

Tarification 2015 TARIFS Abonnés ordinaires + consommations publiques EAU POTABLE ASSAINISSEMENT Part fixe HT Part au m3 HT Tarifs 2014 38 € 0,76 € 64 € 1,40 Augmentation liée au programme Métabolites --- 0,05 € Augmentation liée à la programmation 2015 Tarifs 2015 0,81 € 1,40 €

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Données générales 2013 Nombre d’installations : 2 339 Contrôles lors de vente : 44 (chiffres 2011-2012-2013) Contrôles de conception réalisation : 41 Contrôle de bon fonctionnement : 0 Contrôle bon fonctionnement 2014 VILLENAVE (terminé) BEYLONGUE (en cours, terminé pour la fin de l’année) CARCEN-PONSON (démarrage en 2015) Contrôle bon fonctionnement 2015 LALUQUE

Assainissement non collectif Désengagement financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a décidé de revoir les modalités d’aides concernant le contrôle des assainissements non collectifs : 1 - suppression des forfaits bonifiés liés à la compétence entretien des installations - impact sur le budget annexe de l’ANC en 2015 - 55 640 € HT/an par rapport au BP 2014 2 - dégressivité des aides de 2016 à 2018 - impact sur le budget annexe de l’ANC par rapport au BP 2014 2016 : - 74 560 € HT 2017 : - 86 568 € HT 2018 : - 101 812 € HT Afin de garantir l’équilibre du budget de l’ANC, il est proposé d’augmenter le niveau des redevances au fur et à mesure de la baisse des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne

Assainissement non collectif Proposition de tarification 2015 REDEVANCES CONTROLE TARIFS 2014 Propositions 2015 Contrôle du neuf 200 € 250 € Contrôle dans le cadre d’une vente 150 € 170 € Contrôle périodique de l’existant (tous les 10 ans) 60 € 70 € Zonage communal (ou révision) dans le cadre du PLU ou de la Carte Communale A la charge de la commune (déduction faite des subventions)

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a décidé mettre en place un programme d’aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs 1 – Critères d’éligibilité - opérations groupées pilotée par la collectivité (SYDEC). Pas d’aide directe de l’Agence de l’Eau au particulier. - Mise en œuvre d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - Mise en place d’une convention de mandat entre le particulier et le SYDEC (le particulier demeure le maître d’ouvrage des travaux. Le SYDEC a un rôle de conseils et de contrôle. Il est l’interface entre le particulier et l’Agence de l’Eau)

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 2 – Critères de sélection des installations susceptibles d’être aidées - l’installation d’assainissement doit dater d’avant mai 1996, - les travaux doivent être issus d’un contrôle de bon fonctionnement de moins de quatre ans - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements occupés par leur propriétaire, à l’exclusion des cas de vente - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements acquis avant le 01/01/2011 - Si l’installation est située dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental tous les travaux de mise en conformité sont éligibles - Si l’installation est située en dehors d’une zone à enjeu sanitaire ou environnemental seules les installations présentant un rejet en dehors de la parcelle et contenant des eaux vannes peuvent être éligibles.

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 3 – Montant de l’aide - Montant maximal de l’aide : 4 200 € par logement - Aide plafonnée à 80% de la dépense - Exemple pour un particulier remplissant tous les critères d’éligibilité - Montant des travaux de réhabilitation : 7 500 € - Montant de l’aide : 4 200 € - reste à charge pour le particulier : 3 300 €

Assainissement non collectif Réhabilitation des installations existantes 4 – Mise en place de la démarche au SYDEC à partir de 2015 - signature d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - information des particuliers susceptibles de satisfaire les critères de sélection (environ 6% des installations soit 2 000 installations) - Lancement d’une première opération de réhabilitation en 2015