Chapitre 3 L’achat de transport maritime 1. L’organisation du transport maritime
L’organisation du transport maritime Introduction Les acteurs du transport maritime Le cadre législatif Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport maritime Introduction Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport maritime La route de la soie (terrestre) supplantée progressivement par la route des épices (maritime)
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L’organisation du transport maritime Introduction Importance du transport maritime dans le commerce international www.armateursdefrance.org www.mer.gouv.fr Différents types de navires www.mer.gouv.fr et http://www.marine-marchande.net/ Ports français www.mer.gouv.fr et Comparatif ports p. 7.pdf et Ports français 2011 Moci.pdf Haropa (Le Havre-Rouen-Paris) a été élu, pour la 3e année consécutive, « meilleur port européen » par 18 000 votants travaillant sur le continent asiatique. http://www.youtube.com/watch?v=uid0dJ3ATXo Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport maritime Les acteurs du transport maritime : Les compagnies maritimes http://www.cma-cgm.com http://dataweb.havre-port.net/ Les conférences maritimes Groupe d’au moins 2 cies maritimes s’entendant notamment sur des taux de fret uniformes. Dés le 18 octobre 2008, les conférences maritimes ont cessé d’exister pour les envois en provenance et en direction de l’Union européenne. L’affréteur maritime : loue un navire, pour un temps déterminé (affrètement au temps) ou pour un voyage particulier (affrètement au voyage), coque nue ou avec équipage Le consignataire maritime ou agent maritime : représente l’armateur ou l’affréteur lors du passage d’un navire au port Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
L’organisation du transport maritime Le cadre législatif Spécificité du droit maritime : importance de la notion de risque de mer. Théorie des avaries communes Droit de praticiens ou de commerçants Sources de droit : Convention de Bruxelles ou règles de La Haye 1924, modifiées par protocole 1968 Règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978, entrées en vigueur en 1992 (ne concerne que 5 % du transport maritime mondial) Règles de Rotterdam : établies en 2008, signées le 23/09/09, mais non encore ratifiées Ratification des règles de Rotterdam Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Chapitre 3 L’achat de transport maritime 2. La tarification du transport maritime
La tarification du transport maritime Transport en conventionnel / envoi par conteneur Tarification en conventionnel Tarification par conteneur Les « liner terms » ou conditions de ligne Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Transport en conventionnel / envoi par conteneur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
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Au Havre, des conteneurs détournés de leur usage abritent depuis la rentrée 2010 des studios pour étudiants, une solution expérimentée pour la première fois en France pour tenter de réduire la pénurie de logements universitaires. Amsterdam Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Transport en conventionnel / envoi par conteneur : Conteneur (container en anglais) http://www.containerinfo.net/ Différents types de conteneurs http://www.resotainer.fr/ Plan de charge des containers Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Transport en conventionnel / envoi par conteneur Tarification en conventionnel Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Fret de base + Ajustements ou correctifs - Ristournes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Fret de base Fonction du trajet de la marchandise Fonction de la nature de la marchandise Fonction de la masse ou du volume de la marchandise qui détermine « l’ unité payante » ou UP Règle : l’UP est la masse ou le volume à l’avantage du navire Règle d’équivalence : 1T = 1m3 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Ajustements ou correctifs Surcharge combustible (Bunker Adjustment Factor), destinée à à compenser les variations de prix des combustibles. Surcharge monétaire (Currency Adjustment Factor), destinée à compenser les variations de taux de change. Surcharges d’encombrement portuaire (Harbour dues) Surcharges de sécurité (ISPS) Surcharges permanentes (surtaxe colis lourd, extra-longueur), droits de port Surcharges temporaires Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Ristournes Ristournes de fidélité ou taux de fret réduits pour les chargeurs ayant signé un contrat d’engagement avec l’armement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime La tarification en conventionnel Cas particulier : le calcul d’assurance environ 1 700 conteneurs perdus en mer chaque année (estimation du World Shipping Council) Scénarios d’indemnisation en cas de perte totale d’un conteneur, selon CMA CGM Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
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La tarification du transport maritime Transport en conventionnel / envoi par conteneur Tarification en conventionnel Tarification par conteneur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Tarification par conteneur Envoi FCL/FCL Envoi LCL/LCL Envoi LCL/FCL Envoi FCL/LCL Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Tarification en conteneur Envoi par conteneur complet Tarif « à la boîte » Envoi par conteneur de groupage Tarification identique au conventionnel Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Tarification par conteneur Structure d’un coût de transport de bout en bout Par conteneur complet : en plus de la location du conteneur Pré-transport=>Frais d’embarquement (CSC ou THC) =>Fret maritime=>Frais de débarquement (CSC ou THC)=>post-acheminement Par groupage : Pré-transport=>Frais d’empotage et de groupage=>Fret maritime=>Frais de dégroupage=>post-acheminement Remarque : le pré-transport ou post-acheminement peuvent être pris en charge par la cie maritime (carrier haulage) ou par le chargeur (merchant’s haulage). Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Transport en conventionnel / envoi par conteneur Tarification en conventionnel Tarification par conteneur Les « liner terms » Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Les opérations portuaires sont : Le rapprochement de la marchandise La mise sous palan L’élingage Le crochetage Le hissage Le virage ou brasseyage L’arrimage ou calage Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
La tarification du transport maritime Les « liner terms » Concerne la répartition des frais d’embarquement ou de débarquement couverts par le taux de fret, supportés par le navire ou la marchandise Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Chapitre 3 L’achat de transport maritime 3. Le contrat de transport par mer
Le contrat de transport par mer Les différents contrats Les obligations respectives des parties Le connaissement maritime Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Les différents contrats Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Les différents contrats Contrat de transport : Contrat par lequel une personne - le chargeur – confie à une autre personne -le transporteur- une marchandise à transporter par mer en échange d’un prix de transport – le fret. remise d’un « colis » Contrat d’affrètement : contrat par lequel le frêteur (propriétaire du navire) s’engage à mettre à disposition de l’affrêteur (propriétaire de la marchandise) un navire moyennant rémunération. remise d’un navire Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Les différents contrats Les obligations respectives des parties Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Les obligations respectives des parties (Cf p.38) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Les différents contrats Les obligations respectives des parties Le connaissement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
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Le contrat de transport par mer Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Preuve écrite du contrat de transport Précise les parties au contrat de transport Preuve de la réception de la marchandise par le transporteur « Reçu pour embarquement » : le connaissement est délivré lors de la remise de la marchandise, mais celle ci n’est pas embarquée « Connaissement embarqué » « Shipped on board » La marchandise est embarquée lors de la délivrance du connaissement Preuve des caractéristiques et de l’état des marchandises «Selon les dires du chargeur » « said to contain » : marques destinées à identifier les marchandises, nombre de colis, poids, observés par les transporteur : état et conditionnements apparents Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Titre de propriété de la marchandise sous certaines conditions => on dit alors que le connaissement maritime est négociable. Il est émis en général en 4 originaux : Connaissement chef ou principal ou de référence ou « master’s copy » : 1 exemplaire stocké avec le cartable de bord du navire, Originaux commerciaux : remis aux vendeur, armateur et acheteur de la marchandise transportée. Seuls les exemplaires remis au chargeur sont négociables. Au cours d’un voyage, le connaissement peut changer de destinataires : chargeur => banquier =>importateur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Comment remplir un connaissement maritime ? Emis par la compagnie maritime, sur la base des indications du chargeur, signé par la compagnie maritime. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Les différents types de connaissement maritime Connaissement à personne dénommée : mention à ordre rayée + nom du consignee. Ce connaissement est non négociable Connaissement à ordre : transmissible par simple endos Connaissement au porteur : transmissible par simple tradition Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export
Le contrat de transport par mer Le connaissement maritime ou Bill of lading (B/L) Autres connaissements : Emetteur Obligation de résultat Obligation de moyen Cie Maritime Connaissement combiné 1 seul droit Connaissement direct (les différents transporteurs sont solidairement responsables ) Transitaire Connaissement FIATA si transitaire signe en qualité d’un agent dénommé « as carrier » Autres titres de transport : Data freight receipt, Sea way Bill, Lettre de transport maritime : ne sont pas négociables Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export