Les défis logistiques de hamon thermal

Engineering Procurement Construction Contractor Doc. de transport Liste de collisage CoO Facture … EXPÉDITION TECHN TRADE FINANCE ACCOUNTING ACHATS – PROPOSALS SALES QC PSI Fournisseurs Contrat + Incoterm FCA FOB PROJECT MANAGER EPCC Engineering Procurement Construction Contractor

L’importance de la ‘livraison’ dans le contrat de vente

Lieu et date de livraison Calcul  origine Commission de l’agent Valeur en douane Besoin d’assurance Lieu et date de livraison Calcul du prix/ budget Planning production / inventaire Instructions de transport Instructions d’emballage Reconn. CdA Transaction imposable Documents de livraison et paiement Assurance Régl. produit applicable Contrôle & protêt conformité … Lettre de voiture Emballage consommateur Emballage transport Sarbanes Oxley IAS 18.14 Enregistrement TVA Facturation Enregistrement douanes

Entreprise R&D Legal Production Logistique Finance Comptabilité Customer services Legal … Vous êtes les techniciens Mais vous avez dit d’aller vendre Assurance Expéditeur Combien coûte ce risque? Qui choisit l’Incoterm? C’est quoi un B/L? Vente Achat Qui ‘fait’ le deal? Agent en douane Banque ... C’est quoi un EUR1? Je remplis le bon de commande mais je ne vois jamais la facture Mais il n’y a quand-même pas de TVA quand je vends à un étranger?

A. Les marchandises doivent être chargées à Anvers Vous vendez des marchandises CIF Shanghai, date de livraison 31 mai. Le 31 mai : A. Les marchandises doivent être chargées à Anvers 17% B. Les marchandises doivent arriver à Shanghai 62% C. Je ne sais pas 21% Vous vendez des marchandises CIF Shanghai, date de livraison 31 mai. Le 31 mai : A. Les marchandises doivent être chargées à Anvers B. Les marchandises doivent arriver à Shanghai C. Je ne sais pas Vous vendez EXW (Ex Usine). Les marchandises doivent être chargées sur le camion qui vient chercher les marchandises par : A. Vous (le vendeur) B. L’acheteur C. Le transporteur D. Je ne sais pas Vous vendez EXW (Ex Usine). Les marchandises doivent être chargées sur le camion qui vient chercher les marchandises par : A. Vous (le vendeur) 24% B. L’acheteur 46% C. Le transporteur 18% D. Je ne sais pas 12% Vous vendez des marchandises CIP Moscou. Pendant le transport, les marchandises sont volées. A. Vous (le vendeur) pouvez solliciter l’assurance. 41% B. L’acheteur peut solliciter l’assurance. 19% C. L’assureur n’intervient pas. 4% D. Je ne sais pas 36% Vous vendez des marchandises CIP Moscou. Pendant le transport, les marchandises sont volées. A. Vous (le vendeur) pouvez solliciter l’assurance. B. L’acheteur peut solliciter l’assurance. C. L’assureur n’intervient pas. D. Je ne sais pas.

Quelles sont les options?

Les 11 règles Incoterms® 2010

Incoterms® 2010 VENDEUR ACHETEUR EXW transport risque coûts 11

EXW Hamon Mont-Saint-Guibert EXW Hamon (Jiaxing) Company LTD. Livraison & risque Coûts

Incoterms® 2010 EXW FCA VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts 13

FCA Cosco Shanghai FCA Hamon Jiaxing Booking du frêt (collect) Coûts Livraison & risque Livraison & risque Booking du frêt (collect) Coûts Coûts

Incoterms® 2010 EXW FCA CPT CIP VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts transport risque coûts FCA transport transport risque coûts transport risque coûts fret CPT transport risque coûts fret transport + assurance risque coûts fret CIP transport + assurance risque coûts fret 15

CPT – CIP Buraidah CPT – CIP Bogota CPT – CIP Jeddah Coûts fret Coûts Livraison & risque Livraison & risque Coûts fret Coûts Assurance

Limitations de responsabilité (declaration of interest/declared value) Responsabilité du transporteur CMR COTIF/CIM HAGUE VISBY HAMBURG ROTTERDAM RULES MONTREAL Convention Limites de réparation 8.33 DTS/kg 17 DTS/kg 666.67 DTS/unit or 2 DTS/kg 835 DTS/ unit or 2.5 DTS/kg 875 DTS/unit or 3 DTS/kg 19 DTS/kg Retard fret fret x 3 - fret x 2.5 fret x 2,5 Notification du dommage - visible - caché immédiatement - 7 jours - 3 jours - 1 jour - 15 jours - 14 jours Notification retard 21 jours 60 jours Prescription 1 année 2 années http://www.imf.org/external/np/fin/rates/rms_five.cfm 1.00 DTS = 1.131260 € (05/02/2014)

Incoterms® 2010 DAT DAP DDP VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts 18

DAT Delmas Casablanca DAP Marrakech DDP Marrakech Coûts Coûts Coûts Livraison & risque Livraison & risque Livraison & risque Coûts Coûts Coûts

Incoterms® 2010 FAS FOB VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts

FOB Antwerp FAS Antwerp Livraison & risque Livraison & risque Booking of the freight (collect) Booking of the freight (collect) Coûts Coûts

FOB (Incoterms 1980 – 1990 - 2000) Free On Board – franco bord

FOB (Incoterms 2010) Free On Board – franco bord

FOB (Incoterms 2010) Free On Board – franco bord Livraison & risque Coûts Coûts

FOB (… named port of departure) Pendant le chargement du bateau, le bateau se renverse et la moitié des conteneurs (20) est perdue. L’acheteur doit-il payer 20 conteneurs – 40 ou aucun?

Incoterms® 2010 FAS FOB CFR CIF VENDEUR ACHETEUR transport risque coûts FAS transport FOB transport risque coûts transport CFR transport risque coûts fret CIF transport + assurance risque coûts fret 28

CIF – CFR Shanghai CIF – CFR Shanghai Coûts fret Livraison & risque Assurance Coûts fret

Logistique moderne = (souvent) transport combiné/conteneurisé FOB CFR CIF CPT CIP CFR CIF CPT CIP CPT CIP FCA CPT CIP EXW FCA DAP DAT DAP DDP FAS Expéditeur

Comment exécuter les règles Incoterms® 2010?

Structure des règles Incoterms® Toutes les règles Incoterms® 2010 résument en 10 ‘articles’ (‘rubriques’) les obligations dans le chef du vendeur et de l’acheteur, comme c’est le cas depuis 1980, chaque article du côté du vendeur étant le reflet des obligations de l’acheteur.

Structure des règles Incoterms® : 10 articles A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

Structure des règles Incoterms® : 10 articles A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

FCA forwarder’s terminal CMR arrivé fret payé FCR – EIR – AWB - … CMR fret payable à destination Dispatch advice House B/L Document de transport (CMR – AWB – CIM – B/L – HB/L) fret payé FCA forwarder’s terminal CPT CIP FCA seller’s premises ‘dispatch notice’? PSI - CRF DDP London DAP London EXW DAT Southampton Document de transport signé pour réception, fret payé D/O Release notice 36

? FAS Gdansk CFR – CIF Southampton FOB Gdansk B/L port-to-port full set fret payé ? FAS Gdansk CFR – CIF Southampton FOB Gdansk Mate’s receipt received for shipment B/L, … B/L? 37

Structure des règles Incoterms® : 10 articles A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

Les règles Incoterms® et les suppléments pour calculer le budget € EXW FCA A4a FCA A4b FAS FOB CFR/CPT CIF/CIP DAP DAT DAP DDP CY/CFS CY/CFS + import (35-75€) + droits Coût de production + emballage transport + chargement + B/L (45€) (port customs !) + T1 (55€) + post-achem. (250-300€) + THC/CSC (200€) + scannage (200-300€) transit au port (PLTC) + déchargement + ECS (45€) + T1 (30€) + entreposage (THC) + D/O (50€) + scannage (200-300€) Le coût du risque + fret + assurance (0,24% - 0,17%) + pré-achemin. (250-300€) + chargement (80€) + formalités export (35-75€) + EXS (23-25€)

contrat de vente  contrat de transport FOB CIF On board Transporteur maritime A6 or B6 Vendeur Acheteur . B2 A2 Fret A6 Incoterm € B6 € Freight (Liner) term A6 Risque A5 FLT Hook Free Free Hook FLT FILO – FIO – FIOST – FLT HOOK-HOOK…

Terminal operating Company (TOC) Bunkering Waste reception Ship shandling River tug boat Repair PORT AUTHORITY Tonnage dues Mooring dues Port tug boat Berthing unberthing Dock pilotage SERVICE PROVIDERS Concession Carrier liability Casco INSURANCE Cy Cargo handling on quay Storage (free days) Transport to from storage Handling empty boxes 0,24% Terminal operating Company (TOC) Container loader Stevedore AGENCY THC Customs broker OCEAN CARRIER SHIPPING LINE Commission Additional charges 5-10% Gate move Storage Customs duties + formalities 170-200 €/TEU FREIGHT Documents Insurance ENS/EXS/ISPS/… 35-50% 45-75 € SHIPPER CONSIGNEE 25-50€ / B/L 25-30€ / 9€/container 250-300 € GOVERNMENT Transport to/from port Sea pilotage River pilotage INLAND CARRIER 80 €

Structure des règles Incoterms® : 10 articles A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

Les règles Incoterms® et transfert du risque Les Incoterms et reconnaissance de revenu Les règles Incoterms® et transfert du risque FOB CFR CIF CPT CIP EXW FCA A4a CPT - CIP FCA A4b FAS DAP DAT DAP DDP CY/CFS CY/CFS prêt pour être déchargé à destination emballé, non chargé prêt pour collection à quai – en entrepôt à quai (allège) le long du bateau à bord – non déchargé ‘à bord’ (Anvers  pierre bleue) non déchargé sur camion chargé en conteneur, sur camion

Structure des règles Incoterms®: 10 articles A LES OBLIGATIONS DU VENDEUR Obligations générales du vendeur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification à l’acheteur Document de livraison Vérification – emballage – marquage Assistance pour l’obtention d’information et frais associés B LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Obligations générales de l’acheteur Licences, autorisations, contrôle de sécurité et autres formalités Contrats de transport et d’assurance Prise de livraison Transfert de risques Répartition des frais Notification au vendeur Preuve de la livraison Inspection des marchandises Assistance pour l’obtention et frais associés

Que règlent les règles Incoterms®? coûts (fret, douane, assistance, assurance) risque (transfert) tâches (documents, formalités) livraison dans la relation vendeur - acheteur 6  4, 3, 2 5  4 2, 9, 10 4  7, 8

 Comment les utiliser? D’abord analyser le problème et vérifier quelle obligation est en jeu Pourquoi le client vient-il? Est-il acheteur ou vendeur …? Qu’est-ce qui le préoccupe? Quel est le mot clé dans la formulation de son problème? Coût? Risque? Formalités? … Ensuite sélectionner l’article qui règle cette obligation Livraison  A4; risque  A5/B5; formalités A2/B2; … Enfin lire la règle Incoterm® applicable

FCA (… lieu de livraison convenu) Vous avez acheté des marchandises FCA (Mumbai Container Terminal) Incoterms 2010 chez un fournisseur indien. Le fournisseur indien fait le booking du terminal. Qui doit payer les frais de manutention au terminal (THC)? Qui doit payer le chargement du bateau? FCA A6 a): Le vendeur doit payer tous les frais relatifs aux marchandises jusqu’au moment où elles ont été livrées tels qu’envisagées en A4. FCA A4: La livraison est dûment effectuée: a) si les locaux du vendeur sont le lieu convenu, dès lors que les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport fourni par l’acheteur. b) dans tout autre cas, dès lors que les marchandises sont mises à la disposition du transporteur ou d’une autre personne nommée par l’acheteur sur le moyen de transport du vendeur prêt pour un déchargement.  A4a): le vendeur

FOB (… port d’expédition convenu) Dans un contrat FOB (Shanghai - Incoterms 2010), le vendeur, à la demande de l’acheteur, demande à un transporteur d’organiser l’acheminement des marchandises de Shanghai à Karachi. Six mois plus tard, les conteneurs n’ont toujours pas été remis. Le transporteur envoit-il la facture au vendeur ou à l’acheteur? Qui établit cette facture?  le transporteur? Quelle est sa base légale?  contrat de transport? Est-ce que les Incoterms font partie du contrat de transport? Qui est la partie contractante du transporteur? Et quoi du droit de rétention?

FOB (… port d’expédition convenu) Vous vendez FOB (Port Louis - Incoterms 2010). Vous amenez les marchandises au port. Sur le quai, les marchandises sont volées. Devez-vous remplacer les marchandises? FOB A5: Le vendeur doit supporter tous les risques de perte ou de dommage que les marchandises peuvent subir jusqu’au moment où elles ont été livrées conformément à A4, à l’exception des risques et dommages dans les circonstances décrites en B5. FOB A4: Le vendeur doit livrer les marchandises soit en les plaçant à bord du navire nommé par l’acheteur à l’endroit de chargement, s’il y en a un, indiqué par l’acheteur au port de livraison nommé, soit en procurant les marchandises ainsi livrées. Dans l’un et l’autre cas, le vendeur doit livrer les marchandises à la date ou dans les délais convenus et selon les usages du port.  le risque est pour le vendeur (sauf usages portuaires) Les règles Incoterms […] ne traitent pas […] des conséquences de toute infraction au contrat. Ce sont là des questions qui sont d’ordinaire traitées en termes explicites dans le contrat de vente ou dans la loi régissant ce contrat.

CFR (… port de destination convenu) Apparemment, votre fournisseur peut négocier des offres de fret remarquablement favorables et il est convenu de livrer les marchandises sur base ‘CFR’. Pendant le voyage, les surcharges s’accumulent. Qui doit payer ces suppléments? L’acheteur ou le vendeur?

BAF – CAF Congestion surcharge Winter surcharge Mist surcharge Surestaries Detention … CFR/CIF Port Mombasa

CIF (… port de destination convenu) Le 4 mai 2015, vous recevez une commande pour des marchandises ‘CIF Shanghai’, livraison le 20 mai 2015. Pouvez-vous accepter cette commande? CIF A4: Le vendeur doit livrer les marchandises soit en les plaçant à bord du navire, soit en se procurant les marchandises ainsi livrées. Dans l’un et l’autre cas, le vendeur doit livrer les marchandises à la date ou dans les délais convenus et selon les usages du port. CIF A8: Le vendeur doit à ses propres frais fournir à l’acheteur sans délai un document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu. […]. Oui  la livraison se fait à bord dans le port de départ à destination de Shanghai.

CFR et CIF (… port de destination convenu) Vous achetez CFR (Dahran- Incoterms 2010). Le vendeur charge le camion à Francfort. Les marchandises sont chargées à bord du bateau à Hambourg. Les marchandises subissent un dommage entre Francfort et Hambourg. Qui en est responsable? CFR/CIF A5: Le vendeur doit supporter tous les risques de perte ou de dommage que les marchandises peuvent subir jusqu’au moment où elles ont été livrées conformément à A4, à l’exception des risques et dommages dans les circonstances décrites en B5. CFR/CIF A4: Le vendeur doit livrer les marchandises soit en les plaçant à bord du navire, soit en se procurant les marchandises ainsi livrées. Dans l’un et l’autre cas, le vendeur doit livrer les marchandises à la date ou dans les délais convenus et selon les usages du port. CFR/CIF A8: Le vendeur doit à ses propres frais fournir à l’acheteur sans délai un document de transport usuel jusqu’au port de destination convenu.  Ce document de transport doit couvrir les marchandises contractuelles, être daté dans les délais convenus pour la livraison et permettre à l’acheteur de réclamer les marchandises au transporteur au port de destination convenu et, sauf autre accord, permettre à l’acheteur de vendre les marchandises en transit par le transfert de documents à l’acheteur ultérieur ou par une déclaration au transporteur. Lorsqu’un tel document est émis en forme négociable ou en plusieurs originaux, un jeu complet d’originaux doit être présenté à l’acheteur Est-ce que le vendeur peut vous fournir un B/L ’à bord’?  le risque du vendeur

CPT Marchandises sont vendues CPT Yokohama. Danzas vient chercher les marchandises le 05/10. Les marchandises arrivent à l’aéroport (Transmarcom à Zaventem) le 06/10 et partent pour Frankfort le 08/10. A Frankfort elles partent pour Yokohama le 12/10 où elles arrivent le 14/10. Les marchandises sont à disposition de l’acheteur le 15/10. Quelle est la date de livraison?

DAP (… lieu de destination convenu) Vous vendez des marchandises “DAP Moscou” lesquelles sont bloquées à la douane dans le port de Saint-Petersbourg et ‘surestaries/demurrage’ sont chargées  qui doit les payer? Les marchandises arrivent tardivement  l’acheteur a-t-il le droit de réclamer des pénalités?

‘Surestaries’ Qui réclame les surestaries? Sur quelle base légale? Transporteur Sur quelle base légale? Contrat de transport A qui le transporteur peut-il présenter sa réclamation? Shipper/expéditeur  contrat Consignee/destinataire  droit de rétention

Comment ces charges sont-elles réparties entre le vendeur et l’acheteur? Base légale Contrat de vente Incoterm DAP A6: Le vendeur doit payer a) outre les frais résultant de A3 a) tous les frais relatifs aux marchandises jusqu’au moment où elles ont été livrées conformément à A4 sauf ceux à payer par l’acheteur tels qu’envisagés en B6; DAP A4: Le vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l’acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l’endroit convenu, si c’est le cas, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenu. DAP B6: L’acheteur doit payer c) tous frais additionnels encourus par le vendeur si l’acheteur ne remplit pas ses obligations conformément à B2, ou n’effectue pas la notification conformément à B7, à condition que les marchandises aient été clairement identifiées comme étant les marchandises contractuelles ; et DAP B2: Le cas échéant, l’acheteur doit obtenir à ses propres risques et frais toute licence d’importation ou autre autorisation officielle et accomplir les formalités douanières pour l’importation des marchandises.

DAP Moskou