 La section syndicale d’entreprise :  Elle est rattachée à un syndicat. Elle ne possède pas la personnalité morale.  Elle est animée par son DS et/ou.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Activités professionnelles
Advertisements

JOURNEE EUROPEAC CUDENNEC1 JOURNEE EUROPE 7 AVRIL 2011 FEDERATION INDUSTRIELLE EUROPEENNE METALLURGIE.
LES ACTIONS MENEES PAR LA COSYBU DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE SIDA. Par NSAVYIMANA Célestin Trésorier de la COSYBU.
28 mai 2007 Présentation du projet
LA DELIVRANCE DU CQP CRCA
Réalisation DP – 23 juin 2009 créé pour une durée de deux ans coordonne les efforts en faveur de lemploi et de la formation professionnelle accomplis par.
Les relations Comités d’Entreprise / Syndicats en Allemagne
Vers une convergence des politiques territoriales emploi- formation- économie - Enjeux - Modalités opérationnelles.
L’Institution Familiale L’UNAF. L’URAF Nord-Pas de Calais
LA REPRESENTATION DES SALARIES
1 Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB Confédération de lArtisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
Egalité des chances au sein de la Fédération Européenne des Métallurgistes Fabienne Blanc-Kühn Membre du comité directeur du syndicat unia (Suisse)
L’association Définition de l’association
COMITE D’ ENTREPRISE L’exemple d’ E.D.F..
Une histoire commune construite dans le Sud Alsace
RESPECTÉS Représentativité : les nouvelles règles 1- Les enjeux 2- Le contenu de la loi 3- Les suites.
Version mars Êtes-vous bien informé(e)s sur le SFPQ? Atelier de formation.
La négociation collective décentralisée en France Quel rôle pour les instances interprofessionnelles de terrain? Paris, 15 Novembre 2013.
1 La négociation en labsence de Délégué Syndical depuis la loi du 20 août 2008.
- Contrat de génération - Emplois d’avenir
La CFDT une organisation confédérale
Représentation du Personnel
Les conventions collectives de branche loi du 11 février 1950
DOSSIER 05 La protection des salariés lors de l'exécution du CONTRAT DE TRAVAIL : les rapports collectifs de travail L'essentiel en schéma.
Edition spéciale PPA - MBA MARH
Confédération Générale des PME Quelques repères: -Crée en 1944, une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité
CEE - Pratiques opérationnelles pour le développement des relations entre partenaires sociaux dans le cadre communautaire. Antonio Paranhos-Neto Paris.
Intervenant Les Conventions Collectives dans le secteur des Musiques Actuelles réunion d’info RIF | 21 septembre 2010.
La formation professionnelle continue
Les comités d’établissement (CE) et le comité central d’entreprise (CCE)
Elections professionnelles 2011 Fonction Publique Hospitalière Fédération SUD santé sociaux Syndicat SUD CHU de Rouen.
Présentation de la CFDT en 4h
Quelles sont les nouvelles règles pour la CFTC ?
Droit du travail.
LES INSTANCES PARITAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Solidaires SUD Emploi Présentation.
Notre réunion ‘11h-12h’ : vous présenter l’UNSA…
Séance 6 Conflits, Négociations, contre pouvoirs
LA NEGOCIATION COLLECTIVE: le statut collectif négocié
 Représenter - Accompagner La Chambre d’Agriculture de l’Aube Un acteur de terrain au service de l’Agriculture auboise.
Elections professionnelles 2014 Fonction Publique Hospitalière
Presentation UNARED/CF Fonctions publiques Serge Palu, Président de l’UNARED/CFE-CGC 22 janvier 2013.
Elections professionnelles Fonction Publique Hospitalière Fédération SUD santé sociaux 2007 Syndicat SUD CHU de Rouen.
1 Sources du Droit du travail et Hiérarchie du Droit du travail A.F.P.E. 12 novembre 2008.
Les élections professionnelles du 4 décembre /12 Union nationale de syndicats des Corps Economie-Industrie.
Une approche syndicale européenne Fabrice Warneck Uni-Europa
Représentation du personnel Les lois du 16 avril et du 16 mai 1946 ont mis en place des procédures pour organiser la représentation du personnel dans les.
Agir en citoyen, la citoyenneté politique et sociale Séquence d'éducation civique en salle internet Objectif : découvrir par quels moyens le citoyen.
La négociation collective
Paris, le 15 novembre 2011 COMITE de PILOTAGE Elections Chambres d’Agriculture.
LM FLE 312 : Compétences clés en contexte professionnel
LE SYSTEME DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN FRANCE
Convention collective nationale du sport
LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET BALL Entraîneur Régional Synthèse de Rémi Piepenbring.
UGICT - CGT Quelle structuration de l’entreprise … à l’Europe.
Organisation de la CFE-CGC Principes d’organisation
Employabilité du salarié. - Les FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires pour les élèves et étudiants, - La FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
 Constitué des 3 CCN: industrie, union, répartition  Bureau national de branche: constitué du délégué fédéral et de 10 membres issus du comité national.
L’UNION EUROPEENNE Les institutions. Le Parlement Européen.
Le CONSEIL EUROPEEN Réunit les chefs d’Etat européens et éventuellement les chefs de gouvernement + le président de la commission européenne. Détermine.
La représentation des salariés
Le Diplôme de Compétence en Langue
Le cadre juridique de l’activité économique.
LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL
Les Syndicats Plan : - Introduction - Différentes sortes de syndicats
DICOM – Département de la communication interne et de l'animation – Mars Pôle T Politique et inspection du Travail Les partenaires et bénéficiaires.
CIF/OIT LES RELATIONS PROFESSIONNELLES EN AFRIQUE.
LIVRET DU MILITANT ET DE L’ADHERENT 2016
QUELS SONT LES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL DANS UNE ENTREPRISE ? QU'EST-CE QUE L’INSTANCE REPRESENTATIVE DU PERSONNEL OU TROUVE-T-ON L’INSTANCE REPRESENTATIVE.
Transcription de la présentation:

 La section syndicale d’entreprise :  Elle est rattachée à un syndicat. Elle ne possède pas la personnalité morale.  Elle est animée par son DS et/ou son DSC.  La section d’entreprise présente des élus aux élections des Instances Représentatives du Personnel (IRP).  Le syndicat :  Il a pour objet la défense des intérêts matériels et moraux de ses adhérents et, au- delà, de tous les salariés.  C’est la taille de la population concernée qui souvent détermine son caractère national ou régional. C’est souvent la seule personne morale. Il peut ester en justice.  Certains syndicats nationaux négocient directement à la branche professionnelle leur convention collective.  D’autres laissent cette prérogative à la fédération quand celle-ci comprend beaucoup de syndicats régionaux. Ex : Fédération chimie avec 22 conventions collectives.  Il désigne les DS et DSC et s’adresse à la direction de l’entreprise, peut saisir les directions départementale ou nationale du travail et de l’emploi (DIRECCTE).  Il gère les relations avec les groupement patronaux territoriaux et les chambres consulaires.  Il participe à la gestion de différents organismes paritaires, OPCA par exemple (Organismes Paritaires Collecteurs agréés). Organisation de la CFE-CGC La structure professionnelle CFE-CGC Pétrole : ne subissons pas l’avenir, faisons le ensemble.

Organisation de la CFE-CGC Organisation de la CFE-CGC Pétrole  La CFE-CGC Pétrole est le syndicat national de l’industrie du pétrole et du négoce de produits pétroliers.  Il est affilié à la fédération Enermine & Industries Transverses.  Il négocie à l’UFIP (Union Française de l’Industrie du Pétrole) et à la FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage) les conventions collectives et accords de branche.  Il participe à la gestion des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs agréés) de branche : Defi (pour le pétrole), et Agefos PME (pour le négoce) qui gèrent les fonds de la formation professionnelle.  Organisation:  Le syndicat CFE-CGC Pétrole est régi par des statuts déposés en préfecture.  Le Comité directeur est l’instance dirigeante du syndicat. Composé de 8 membres, il est élu tous les 3 ans lors du congrès triennal. Il se réunit en général tous les mois.  Le Comité directeur est assisté par le Conseil syndical. Celui-ci est composé des DSC, coordinateurs de Groupe et DS des entreprises adhérentes. Il remonte les informations et problématiques des entreprises. Il se réunit une fois par trimestre. CFE-CGC Pétrole : ne subissons pas l’avenir, faisons le ensemble.

Organisation de la CFE-CGC Les fédérations : toujours nationales  Les fédérations :  Elles regroupent des syndicats d’une même filière professionnelle : chimie, banque, métallurgie…  Elles négocient les conventions collectives de leurs filières professionnelles.  Elles votent au Conseil confédéral si adhérents >  Elles désignent des candidats pour les différents pôles confédéraux et les fédérations professionnelles européennes de la CEC (Confédération Européenne des Cadres), dont la CFE-CGC est membre.  Elles proposent des candidats dans différents organismes paritaires (caisses de retraite, CNAM, Pôle Emploi…) et participent à leur gestion.  Elles sont l’interlocuteur, pour leur champ de compétence, des ministères, des fédérations patronales (UFIP, FF3C, UIMM,…) et des fédérations homologues des autres organisations syndicales. CFE-CGC Pétrole : ne subissons pas l’avenir, faisons le ensemble.