Formation Directeur DUER1/2 Marie Primat, Chargée de mission prévention Savoie Haute Savoie Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

Objectif 2014-2015 Conformément à la règlementation en vigueur Mise en place de 2 documents - RSST ( fiche de signalement) - DUER (une évaluation des risques) 2 Outils complémentaires aux objectifs communs. - Amélioration des conditions de travail - Réduction des Accidents de Travail et des Maladies Professionnelles L’employeur se préoccupe des condition de travail de ses employés

CHAQUE ANNÉE EN FRANCE, LES ACCIDENTS DU TRAVAIL & LES MALADIES PROFESSIONNELLES BLESSENT 1 salarié sur 28 HANDICAPENT Nombre colossaux: chiffres 2012 Correspond à 54 674 139 jours d’arrêt, soit 238 000 pers arrêtées pendant un an Rques: IT: incapacité Temporaire IPP: Incapacité Permanente partielle Diminution des AT avec IP (-2,1%) mais hausse des MP avec IP (+7,9%) Forte augmentation du nombre de décès surtout du aux MP liée à l’amiante L EN a les mêmes statistiques en 2012: 662 AT sur Acad grenoble Ceci légitimise l’existence du service SST et objectifs: Réduire les AT et les MP car ont des conséquences sur L’employeur: gestion de l’accident, gestion de l’absence, remplacement, adaptation au poste au retour de la personne…. La société: cout medecin, hopital, médicament, indemnités... L’employé: douleur, handicap, perte d’emploi, pb familiaux…. Réduire la souffrance au travail Diminution des AT avec IP (-2,1%) mais hausse des M avec IP (+7,9%) Forte augmentation du nombre de décès surtout du au MP liée à l’amiante Incapacité permanente (IPP) Chiffres 2012 L EN est dans les statistiques 1 salarié sur 379 TUENT 1 salarié sur 21 626

ACCIDENTS DE TRAVAIL & MALADIES PROFESSIONNELLES EDUCATION NATIONALE -En 2013, 12 326 agents (titulaires ou non), soit 1,3% ont eut un accident du travail, de trajet ou en mission (185 548 jours d’arrêt) Les circonstances des AT: 55% dans les dégagements 25% sur la voie publique (dont 12% routier) 12 % dans les classes, gymnases, la cours 27% chute de plain-pied, glissade 7% chute de hauteur 4% agression 93 MP reconnues ( principalement liées aux troubles musculo-squelettiques et à l’amiante) Partie immergée de l’iceberg. On ne prend pas en compte les accidents évités de justesse, les incidents. Nécessité de prévenir les risques Bilan social 2013

Programme annuel de prévention académique Renforcer le Service Santé Sécurité au Travail Développement du service Médecine de prévention Amélioration du niveau de prévention et Sensibilisation des agents à la sécurité Mise en place des registre RSST et DUER Conforter le rôle des CHSCT Le service santé et sécurité au travail : a pour objectif l’ amélioration des conditions de travail pour l’ensemble des personnels de l’académie Est composé de : 1 Inspecteur Santé Sécurité au Travail 1 Conseiller de Prévention Académique 2 Chargées de mission Bi-départemental 1 Conseiller de prévention 1er degré par Département 1 Conseiller de prévention 2eme degré par Département 1 Assistant Local de prévention par circonscription 1 Assistant Local de prévention par EPLE Situation actuelle: 6 médecins de prévention 5 infirmières de prévention Orientations Académiques: Renforcement de la collaboration avec le Service SST Augmentation des visites auprès des personnels à risque Groupe de travail académique sur les RPS CHSCT: Comité non paritaire composé de 7 représentant du pers titulaire + 7 représentants du pers suppléant + administration+ expert Des avis sont demandés et votés uniquement par les rep des pers. Avis que l’administration peut ou non suivre mais qu’elle doit justifier. Attribution des CHSCT, visite Ordinaire ou extra ordinaire après un accident grave L’académique se nourit des CHSCT D Les orientations ministerielles sont déployés au niveau départemental en fonction des besoins

Comment peut’on agir en prévention ?

DUER & RSST Comment peut on agir ? PREVENTIF CORRECTIF INCIDENT AT M P DUER & RSST ANALYSE A PRIORI ANALYSE A POSTERIORI ANALYSER UNE SITUATION DE TRAVAIL PAR L’EVALUATION DES RISQUES STATISTIQUES ET ANALYSE D’’ ACCIDENT ELABORER UN PROJET DE PREVENTION ANTICIPER……. Mieux vaut prévenir que guérir »

LA SITUATION DANGEREUSE QU’EST CE QU’UN DANGER? DANGER C’est une cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à la santé Object, observable: produit inflammable, stockage en hauteur Dans une situation de travail une personne est exposé à un ou plusieurs dangers Dans le DUER on vous demande de proposer un dommage RAPPEL DEMARCHE A PRIORI: on analyse des situations de travail et on imagine ce qu’il pourrait se passer Un dommage= atteinte à la santé,lésion physique PERSONNE + DANGER LA SITUATION DANGEREUSE

LE PERSONNEL DE L’ECOLE Si la situation dure: DUER 2 outils : RSST ET DUER RSST DUER TOUS LES USAGERS (adultes & élèves) LE PERSONNEL DE L’ECOLE (Enseignants, administratifs, ATSEM, AVS….) sur le temps scolaire Signaler une situation dangereuse qui peut être traitée rapidement Signaler une situation dangereuse qui dure et entraine un risque professionnel Une fiche RSST disponible dans les écoles ou en téléchargement Dans l’application internet Quand la situation dangereuse est supprimé, la fiche est consignée Si la situation dure: DUER Quand une action a été faite pour prévenir le risque, le risque est réévalué Cartographie des risques Actions sur le long terme (formations, animations pédagogiques, travaux) Action rapide et traçabilité

Registre Santé Sécurité au Travail

Le Registre Santé Sécurité au Travail Ce document est à la disposition de tous les personnels et usagers Dans ce document sont consignés les Fiches RSST Ces fiches RSST servent à signaler des accidents, presqu’accidents, problèmes et observations liés à: la sécurité des installations électriques et de gaz l’hygiène des locaux l’aspect immobilier l’environnement extérieur Condition et ambiance de travail Ces fiche assurent la traçabilité de la prise en compte du signalement

Le Registre Santé Sécurité au Travail MODALITÉ D’UTILISATION: Modèle de fiche & Protocoles téléchargeable sur le site de l’académie de Grenoble Fiches vierges à disposition des personnels et des usagers dans chaque école Détacher le papillon Retour des fiches au directeur d’école (boite au lettre) L’avez-vous dans vos écoles? Y a-t-il déjà eu des remarques notées dedans? Le protocole de mise en place des registres est disponible sur le site de l’académie avec plusieurs doc: les fiches, explication àux usagers….. L’ALP vérifie les registre Ce registre concerne l’ensemble des usagers (parents etc…) doit etre accessible  

Le Registre Santé Sécurité au Travail

Le Registre Santé Sécurité au Travail Traitement de la fiche : Le problème peut être résolu dans l’école Fiche consignée dans un cahier (classeur) dans l’ordre d’arrivée Le problème ne trouve pas de solution au sein de l’école Remontée de la fiche au niveau de la circonscription et de l’AP (la page du cahier ou classeur doit rester vierge dans l’attente du retour de la fiche) Sans solution, sans amélioration: On procède à une évaluation des risque et on le note dans le DUER Dans le registre est noté toutes remarques concernant une situation pouvant être résolue rapidement (exemple un arbre dangereux qui menace de tomber, action immédiate en interdisant l'accès par un moyen type rubalise, renseignement du RSST, appel à la mairie, cette dernière coupe l'arbre dans la semaine, danger écarté, affaire classée). Si cette situation perdure, ou si aucune solution ne peut être mise en œuvre rapidement, on remplit le DUER. Service santé et sécurité au travail Académie de Grenoble

Document Unique d’Evaluation des Risques

POURQUOI par les personnels ? DEMARCHE DUER POURQUOI le DUER? Obligation réglementaire: Code du travail Décret du 28 mai 82 modifié Les conditions de travail Appui pour les demandes de travaux auprès des mairie Obligation du chef de service par délégation le directeur Accompagnement du réseau (personnes et outils) POURQUOI par les personnels ? Démarche participative: Approcher le travail réel et le non le prescrit En impliquant tout la communauté éducative (Enseignants, Administratif, ATSEM…) Prendre du recul sur ses habitudes Ce que dit la loi Quel est l’intérêt? Comment? Mettre à jour des dysfonctionnements En prenant un peu de temps pour en discuter Trouver ensemble des solutions

LES ETAPES DE LA DEMARCHE Réunion de directeur Réunion des personnels (15 min) A l’aide des fiches d'identification des risques de l'équipe, - Remplir en groupe la fiche synthèse (évaluation et propositions d’action de prévention) - Remplir fiche RSST Réunion des personnels (45 min) Kit DUER Visionner le film (Etape 2 & 3) Réunion de directeur LES ETAPES DE LA DEMARCHE Réunion d’information organisée par l’Assistant de prévention pour présenter la démarche DUER Kit DUER Visionner le film ( DUER intro & Etape 1) Visionner le tutoriel vidéo DUER Accompagnement possible par l’Assistants prévention de la circonscription Renseigner l'application à l’aide des fiches synthèses Distribuer à chaque personnel une fiches identification des risques à remettre à la prochaine réunion Le choix fait par l’IEN de la circo est de vous accompagner le mieux possible dans l’élaboration des DUER, 2 temps ont été prévu pour le renseignement des DUER. Aujourd’hui et lors d’une prochaine réunion de directeur

Ou trouver les outils ? Pastille Verte Site internet de l’académie de Grenoble Pastille Verte Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

DUER 1er Degré Directeur d’Ecole Lien vers l’application DUER Kit DUER et Documents à télécharger Fiche d’identification des risques Des vidéos Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

Fiche d’identification des risques Chaque personne rempli une fiche d’identification des risques lies aux: Gestes et postures, Produits et matériaux, Installations, Locaux, Sorties extérieures, Charge mentale, ambiances de travail salle 3,Pour attraper les cartons au dessus armoire, on monte sur le banc Exemple du boucher 1 distribuer vos fiches à vos équipes 2 tt le monde s’interroge sur les dangers Gestes et postures Produits et matériaux Installation Locaux Sorties extérieures Charge mentale, ambiance de travail 3. Réunion en conseil d’école Remplissage fiche synthèse 4 Bilan dans l’application Cartons entassés dans le couloir A 2e étage

Fiche Synthèse De chute de hauteur Accès partie haute de l’armoire Dans la salle 3 Pour attraper les cartons au dessus armoire Supprimer le stockage en hauteur Acheter un escabeau Faire une formation et information stockage

LES ETAPES DE LA DEMARCHE Réunion de directeur Réunion des personnels (15 min) A l’aide des fiches d'identification des risques de l'équipe, - Remplir en groupe la fiche synthèse (évaluation et propositions d’action de prévention) - Remplir fiche RSST Réunion des personnels (45 min) Kit DUER Visionner le film (Etape 2 & 3) Réunion de directeur LES ETAPES DE LA DEMARCHE Réunion d’information organisée par l’Assistant de prévention pour présenter la démarche DUER Kit DUER Visionner le film ( DUER intro & Etape 1) Visionner le tutoriel vidéo DUER Accompagnement possible par l’Assistants prévention de la circonscription Renseigner l'application à l’aide des fiches synthèses Distribuer à chaque personnel une fiches identification des risques à remettre à la prochaine réunion Le choix fait par l’IEN de la circo est de vous accompagner le mieux possible dans l’élaboration des DUER, 2 temps ont été prévu pour le renseignement des DUER. Aujourd’hui et lors d’une prochaine réunion de directeur

Santé Sécurité & Conditions de travail 4. Les situations Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

SITUATION 1 SITUATION 2 Madame X reçoit régulièrement des cartons de fournitures qu’elle doit transporter jusqu’à sa classe?

SITUATION 3 SITUATION 4 Madame X est bousculée par un parent mécontent. Cette situation est récurrente dans cette école difficile

SITUATION 5 SITUATION 6 Il y a un problème de chauffage dans le gymnase, il fait 13°.

SITUATION 7 SITUATION 8 La classe de Madame X située dans un vieux bâtiment haut de plafond est particulièrement bruyante.

SITUATION 9 SITUATION 10 Pour pouvoir faire fonctionner les tablettes numériques de ses élèves, l’enseignant a fait installer une borne wifi dans sa classe.

Santé Sécurité & Conditions de travail 4. Les ressources Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

Service santé et sécurité au travail Académie Grenoble Henry LARNAUD ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) ce.isst@ac-grenoble.fr Benoit GONON Conseiller de prévention académique Conseiller-prevention-acad@ac-grenoble.fr Jean-François LEBLANC Chargé de mission prévention des risques majeurs et risques routiers jean-francois.leblanc@ac-grenoble.fr Marie PRIMAT Conseiller de prévention département Savoie-Haute Savoie Conseiller-prevention-73-74@ac-grenoble.fr Emmanuelle TRIAS BATLE Conseiller de prévention département Drôme- Ardèche Conseiller-prevention-07-26@ac-grenoble.fr Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

Service Médecine de Prévention Assistante Sociale Médecin de prévention Sandrine CHAIX 04-57-08-70-02 Dr Marie TRUC- REVERCHON 04-57-08-70-03 Service santé et sécurité au travail - Académie de Grenoble

Sitographie Documents et Registres obligatoires, site de l’académie de Grenoble: http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/spip.php?rubrique916 Code du travail: http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006178066&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090528 INRS, fiches de risques: http://www.inrs.fr/accueil/risques.html PPMS, Risques des communes: http://www.prim.net/